Archives
Chapitre d'ouvrage | Bertrand Lavoie et Nathalie Gaucher, « Le vécu aux urgences en temps de pandémie : enjeux éthiques et réalités quotidiennes », dans Marie-Êve Bouthillier, Antoine Payot, et Nathalie Gaucher, (dirs.), L’éthique clinique en temps de pandémie. Comment faire la prochaine fois?, Éditions du CHU Sainte-Justine, 2023, pp. 113-120.
Rapport | Bertrand Lavoie, Michel Duval, Nathalie Gaucher, Marie-Claude Levasseur, Marc-Antoine Marquis, Anne de Ravinel, Nadia Roumeliotis, et Daniel Weinstock, « Les croyances religieuses en milieu hospitalier pédiatrique. Vers une approche personnalisée avec des familles croyantes », Rapport d’information, Unité d’éthique clinique et organisationnelle, CHU Sainte-Justine, (2023), 32 pages.
Article | Annie Carrier, François Bolduc, Nathalie Delli-Colli, Finn Makela, Anne Hudon, Marie-Eve Caty, Arnaud Duhoux et Michaël Beaudoin, « Fear of reprisal : a sequential mixed-method study to optimize change agent training in the public health and social service system », (2023) 12 JMIR Res Protoc e48400.
Article | Pierre-François Mercure, « Le droit au développement et le droit à un environnement sain : deux solitudes analysées à l’aune des différentes phases de l’évolution des concepts sous-jacents » dans Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris Éditions A. Pedone, 2023, p. 143-164.
Direction d'ouvrage | Pierre-François Mercure (dir.), Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris, Éditions A. Pedone, 2023, 326 p.
Chronique | Vanessa Tanguay, Kristine Plouffe-Malette et Maëli Coutu Lupien, « Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public 2021 » (2023) 36.1 Revue québécoise de droit international 257-279
Texte généraux | Kristine Pouffe-Malette, François Roch et Bécardie Douillard, « La Revue québécoise de droit international a 40 ans! » (2023) 36.1 Revue québécoise de droit international 1-4.
Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo Depincé et Catherine Ribot (dir.), Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, décembre 2023, p. 1-26.
Chapitre d'ouvrage | Gagnon, F; Clavier, C; Elisabeth, M., Marie-Eve Couture-Ménard,« La santé publique au Québec: structuration, transformations et positionnement ». Les Presses de l'Université du Québec, Le système de santé et des services sociaux au Québec. Santé des populations et territorialité, 2023, p. 187-198.
Chapitre d'ouvrage | Andréanne Malacket et Johanne G.-Clouet, « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », (2023) 52-3 R.D.U.S. 591-599.
Conférence | Mathieu Devinat et Wanda Mastor, Forme de l’État et traitement de la diversité linguistique : une comparaison France / Canada, dans le cadre du Cycle de conférence en droit comparé, organisé par le laboratoire Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique, dirigée par le professeur André Giudicelli, Corte (France), 23 octobre 2023.
Conférence | Mathieu Devinat, Conférence sur le droit transitoire et l’effet des lois dans le temps, Journée d’étude du Tribunal administratif du Québec, 25 mai et 1er juin 2023 (Montréal).
Chapitre d'ouvrage | Mathieu Devinat, « Equity et équité : des faux amis irréconciliables? », dans Mélanges Alain Sériaux, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 569-580
Rapport | C. Siffein-Blanc, Carmen Lavallée, et als. Quelle protection pour les enfants en placement longue durée? Approche comparée France-Québec, rapport de recherche présenté à l’Observatoire national de protection de l’enfance, 2023, 152 p.
Rapport | Hélène Belleau, Carmen Lavallée et Maude Pugliese, Un cadre juridique pour les unions libres au Québec? Ce qu’en pense la population. Le cas du Québec en 2022, INRS, 2023, 66 p.
Article | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « Quand l’imprescriptibilité prend corps — la notion de préjudice corporel au regard des violences sexuelles, conjugales et infantiles », (2023) Revue générale de droit 297.
Article | Andréanne Malacket, « Réformer la dévolution légale des successions au Québec : de l’Office de révision du Code civil au Code civil du Québec, musicalités et rythmes entourant le statut du conjoint survivant dans la famille », (2023) 53-2 R.G.D. 351.
Article | Marie-Pierre Robert, « La criminalisation des activités sexuelles de type BDSM causant des lésions corporelles : de la jouissance du concept de dignité à sa perversion », (2023) 64 Les Cahiers de droit 815-842.
Chapitre d'ouvrage | Maxime St-Hilaire, Xavier Foccroulle Ménard et Antoine Dutrisac, « Judicial Declarations Notwithstanding the Use of the Notwithstanding Clause? A Response to a (Non-) Rejoinder », dans Peter Biro (dir.), The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms, and Controversies, McGill–Queen’s University Press, 2023, p. 132-167.
Conférence | Patrick Mignault et Arthur Oulaï, Le règlement des différends dans le secteur financier - Enjeux et défis face à des protagonistes aux rapports de force asymétriques, Colloque « L'essor des modes de PRD en ligne : état des lieux, perspectives et enjeux en matière commerciale », Université de Lyon II, Lyon, 6 décembre 2023.
Chapitre d'ouvrage | Laurence Marquis et Cloé Beaudry « La perception du règlement des différends investisseurs-États de part et d’autre de l’Atlantique : une brève analyse des tendances européennes, canadiennes et dans la région Asie-Pacifique », dans Reconfiguration des relations internationales et modèle européen, Entre valeurs, guerre et enjeux économiques, Bruylant – Larcier, décembre 2023.
Article | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, « L’animal de la famille : un sujet sensible », (2023) 52-3 Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 729.
Article | Michaël Lessard et Gabriel Destrempe Rochette, « Réforme de la Loi sur la protection de la jeunesse de 2022 : de nouvelles balises pour l’intérêt de l’enfant », [2023] (2022) 80 Revue du Barreau 93.
Article | David Gilles, « La Justice militaire Britannique sous le regard du jeune Washington (1754-1758) », (2023) 4-311 Revue d’Histoire de l’Armée 37-52.
Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo Depincé et Catherine Ribot (dir.), Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, décembre 2023, 26 p.
Article de vulgarisation | David Koussens, « Les catholiques, acteurs centraux dans le processus de laïcisation du Québec », (2023) Magasine Reflets d'hier à demain, Église catholique de Québec 24-25.
Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Violences sexuelles, conjugales et infantiles : l’imprescriptibilité d’une action en réparation du préjudice corporel, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), en ligne, 13 décembre 2023.
Article de vulgarisation | David Koussens et Roberto Blancarte, « Rencontre avec Jean-Louis Bianco », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 185-198.
Conférence | David Koussens, Reconnaissance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles en Belgique, Colloque « Reconnaissance de la diversité religieuse vingt ans après la nouvelle constitution vaudoise », Université de Lausanne, 12 décembre 2023.
Conférence | Laurence Marquis, Intelligence artificielle et arbitrage international – Repousser toutes les limites, Journées d’études Sherbrooke-Lyon, Université Lumières 2 Lyon, France, 6 décembre 2023.
Recension | Laurence Marquis, « Recension - Investment Arbitration and State-Driven Reform, New Treaties, Old Outcomes, Wolfgang Alschner », (novembre 2023) Annuaire Canadien de Droit International.
Conférence | Laurence Marquis, New Frontiers in International Commercial and Investor-State Arbitration: Definitely “ Not Your Father’s Oldsmobile ”, en ligne, 30 novembre 2023.
Conférence | D. Chateauneuf, C. Lavallée, S. Hélie et G. Sansfaçon-Gagnon, Le dépassement des durées maximales de placement chez les enfants de 2 à 12 ans : réflexions et constats, conférence dans le cadre des journées scientifiques organisées par le Centre de recherche universitaire sur les jeunes et la famille et l’Institut universitaire jeunes en difficulté, Montréal, 23 novembre 2023.
Conférence | Michaël Lessard, Le droit animalier peut-il transcender les frontières?, Université de Sherbrooke, 22 novembre 2023.
Conférence | David Koussens, Secularism(s) in Contemporary France (1989-2021), Colloquium, KFG « Multiple Secularities Project », Université de Leipzig, 15 novembre 2023.
Article | David Koussens, « La séparation des Églises et de l’État en France : variations sur un même thème », (2023) XLIV-2 The Tocqueville Review/La revue Tocqueville 31-54.
Article | David Koussens et Thomas Windisch, « Hors normes? L’engagement LGBTQ au Québec et la laïcité »,(2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 63-87.
Article | David Koussens et Roberto Blancarte, « Une autre sociologie de la laïcité », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 5-12.
Direction de revues | David Koussens et Roberto Blancarte (dir.), « Numéro spécial : La laïcité, ses actrices et ses acteurs », (2023 [2022]) LIV-1 Sociologie et sociétés 5-183.
Chapitre d'ouvrage | Alexandra Boucahrd et Stéphane Bernatchez, « La gouvernance par l’intelligence artificielle : l’apprentissage de la justice sociale par la participation citoyenne », dans Karine Gentelet (dir.), Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale, Québec, PUL, 2023, p. 127-144.
Conférence | Marie-Claude Desjardins et Stéphane Bernatchez, Du management à la gouvernance de la justice, Colloque «Premier rendez-vous international de l’innovation en justice», Institut Québécois de Réforme du Droit et de la Justice – Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, Paris, 15 novembre 2023.
Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE est mort, vive le RDIE, Colloque annuel du Conseil canadien de droit international, Ottawa, 2 novembre 2023.
Conférence | Véronique Fortin, « X et Y sont des conjoints au sens de la Loi » La vie commune au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, Chaire Jean-Louis-Baudouin, Cycle de conférences Le Code civil : un incontournable?, Université de Montréal, 1er novembre 2023.
Conférence | Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 3h donnée aux procureurs de la poursuite à la Cour municipale de Montréal, Montréal, 26 octobre 2023.
Article | Stéphane Bernatchez, Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins, « Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : l’exemple des nudges alimentaires », (2023) 1 Nomopolis 65-95.
Conférence | Finn Makela, Anne-Marie Breton et Annie Carrier, Quel rôle pour le droit dans la crainte de représailles ressentie par les agents de changement dans le système de la santé et services sociaux?, 11e Colloque annuel des Programmes en droit et politiques de la santé « Les retrouvailles : 40 ans de droit et politiques de la santé! », Sherbrooke, 20 octobre 2023.
Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « Les défis du séparatisme selon la théorie du droit et la théorie de la gouvernance : de l’obéissance à la loi à l’agir normatif », dans Vincente Fortier et Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 19-44.
Article | Nathalie Vézina, « Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Non-Liability Clauses », (2023) 109 Supreme Court Law Review(2d) 25-43.
Ouvrage | Nathalie Vézina, La responsabilité contractuelle et les silences du législateur, Montréal, Éditions Thémis, 2023, 52 p.
Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « L’action normative. La dynamique du droit en mouvement », dans Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez (dir.), Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Éditions mare & martin, 2023, p. 23-38.
Subvention | Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins, « Quand la société fait son droit. La gouvernance de proximité en action », CRSH Connexion 2024.
Conférence | Andréanne Malacket, Les fondements de la filiation (avec Hugues Fulchiron et Solange Becqué-Ickowicz), Colloque « Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille », sous la direction des Prs Blandine Mallet-Bricout, Christine Bidaud et Hugues Fulchiron, en partenariat avec le groupe québécois de l’Association Henri Capitant, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, France, 19 octobre 2023.
Conférence | Andréanne Malacket, Family and Personal Status: recent developments and new perspectives – a view from Québec, Colloque «Transatlantic dialogues on Private International Law: family and personal status on the move», sous la direction des Prs Dulce Lopes, Guillermo Palao Moreno, Paula Távora Vítor et M. Nicolas Nord, maître de conférences, University of Coimbra Institute for Legal Research (UCILeR), Portugal, 12 octobre 2023, en ligne.
Conférence | Andréanne Malacket, Penser la famille au pluriel : définir l’objet de la recherche – approche juridique, sociologique, anthropologique et philosophique de la conjugalité à plusieurs, de la pluriparenté et de la pluriparenté, 1er séminaire pluridisciplinaire « Penser la famille au pluriel? », sous la direction du Pr Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon III, Bourg-en-Bresse, en ligne, 6 octobre 2023.
Conférence | Michaël Lessard et Alexandra Rivest-Beauregard, Famille en puissance et impuissance politique : l’enfant comme acteur clé dans la consolidation des projets pluriparentaux, Colloque « Quand la société fait son droit : la gouvernance de proximité en action », Université de Sherbrooke, 5 octobre 2023.
Conférence | Pierre-François Mercure, Innovations in teaching and research in Public International Law in Quebec and Canada, Colloque « Innovations dans l'enseignement du droit et la recherche juridique : expériences comparatives », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 5 octobre 2023.
Conférence | Bertrand Lavoie, Enjeux juridiques et éthiques posés par les valeurs religieuses des parents à la prise de décision dans des situations pédiatriques complexes, dans le cours « Spiritualité et santé », Institut d’études religieuses, Université de Montréal, 4 octobre 2023.
Conférence | Pierre-François Mercure, The notion of generation from the perspective of equity in International Law, Colloque « Les nouveaux défis du droit international », Centro Universitário de Brasília, Brasilia, Brésil, 3 octobre 2023.
Chapitre d'ouvrage | Alain ROY et Andréanne Malacket, « Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3) », dans Benoît Moore (dir.), Code civil du Québec. Annotations – commentaires, 8e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2023, p. 570-708.
Article | Andréanne Malacket, « La vocation successorale ab intestat du conjoint survivant au Québec : de Paris à Pérodeau, d’étranger à héritier, les affections présumées mises à l'épreuve du temps », (2023) 57-1 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 49-96.
Conférence | Michaël Lessard, Beyond Sentience: The Possibilities of Agency and Sociability Legal Recognition, Canadian Animal Law Conference, Université de Toronto, 30 septembre 2023.
Conférence | Michaël Lessard, Careers in Animal Law Panel and Mentorship Workshop, Student Animal Law Conference, Université de Toronto, 29 septembre 2023.
Conférence | Laurence Marquis, L’ABC de la recherche en arbitrage international et en droit comparé, ABC-Québec section international, Montréal, 26 septembre 2023.
Conférence | Véronique Fortin et Jacinthe Poisson, La judiciarisation de l’itinérance, formation de 2h donnée à l’occasion de l’Assemblée générale du Réseau Solidarité Itinérance du Québec (RSIQ), Granby, 21 septembre 2023.
Conférence | Laurence Marquis,Présidente de séance, Contribution des avocats et conseils au règlement des différends internationaux, par Andreas Ziegler, Université de Sherbrooke, 20 septembre 2023.
Rapport | Laurence Marquis, Paul Uranga et Valérian Hébert-Ferrat, Rapport sur l'impartialité et l'indépendance des arbitres, médiateurs et experts au Canada, INDEPENDANCE ET IMPARTIALITE DES ARBITRES, MEDIATEURS ET EXPERTS, JUDICIAL INDEPENDENCE IN THE THIRD MILLENNIUM, XVII World Congress Of Procedural Law, 1re édition, août 2023, p. 593.
Rapport | Mélanie Bourassa Forcier, Maude Gauthier, Hugo Prévosto et Érika Scott, Innovations en soins et services à domicile au Québec : barrières normatives et de gouvernance, Rapports de projets, 2023RP-18, CIRANO, Québec, 2023, 164 p.
Ouvrage | Benoît Moore (dir.), Alain ROY, Andréanne Malacket Julie Biron, Élise M. Charpentier, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché et Maya Cachecho, Code civil du Québec : annotations, commentaires 2023-2024,8e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, 2032 p.
Conférence | Stéphane Bernatchez, Catherine Choquette, Marie-Eve Couture-Ménard et Martine Shareck, Le droit de la gouvernance et la gouvernance au niveau municipal : santé, environnement et technologies, dans le cadre de la mission pour développer la collaboration institutionnelle UdeS - Université Gustave Eiffel, Nantes, 7-9 juin 2023.
Rapport | Hélène Belleau, Carmen Lavallée, Robert Leckey et Maude Pugliese, Economic practices and social and legal representations of life together, research rapport: portrait of Ontario, INRS, 2023, 100 p.
Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « Discriminations à l’embauche des personnes transgenres et non-binaires », subvention Mitacs Accélération pour le financement du stage d’une étudiante, 2023-2024, 15 000 $.
Article de vulgarisation | David Koussens, « Toward Illiberal Secularisms in Western Francophone Societies », dans Mona Oraby et Geneviève Zubrzycki (dir.), Forum «National Identity, Nationalism, and the Politics of Religion», The Immanent Frame, (août 2023), en ligne.
Chaire de recherche Fulbright | Kristine Plouffe-Malette, projet « The Quebec-New York border crisis: what remains of the orderly processing of asylum claims at Roxham Road? », obtention d'une chaire de recherche Fulbright, 2023-2024.
Article | Marina Sharpe, « It's All Relative: The Origins, Legal Character and Normative Content of the Humanitarian Principles », (2023) La Revue internationale de la Croix-Rouge 1-44.
Subvention | Guillaume Rousseau (cochercheur) et Wim Remysen (cochercheur), « 18e Conférence de l'Académie internationale de droit linguistique : Droit, langues, peuples autochtones, minorités, majorités fragiles et gouvernance au Québec, au Canada et dans le monde », Programme d'appui à la recherche du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, 2024, 49 150 $.
Article | Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Jean-Frédéric Ménard, Louise Bernier, Robert P. Kouri, Thomas Blackburn-Boily et Christophe Tellier, « L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec », (2023) 53-1 Revue générale de droit 133-175.
Article | Stéphane Bernatchez, « Une révolution scientifique en droit? Les fondements cybernétiques des théories juridiques contemporaines », (2023) 90-1 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 3-41.
Andréanne Malacket « Mot de la directrice. Chroniques immersives au cœur de la recherche universitaire », (2023) 52-2 R.D.U.S. 539.
Conférence | Marie-Claude Desjardins et Gabriel-Arnaud Berthold, The limits of consumer empowerment, 18th International Association of Consumer Law Conference (IACL), Hambourg (Allemagne), 21 juillet 2023.
Article | Serge KABLAN, Arthur Oulaï et Patrick Mignault, « L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l’objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises », (2023) 64-2 Les Cahiers de Droit 397-438.
Conférence | David Koussens, Laïcités nationalistes et affaiblissement des droits fondamentaux en France, 37e Congrès biannuel de la Société internationale de sociologie des religions, Academia Sinica, Taipei, 4 juillet 2023.
Chapitre d'ouvrage | Michaël Lessard, « Pour quelques harfangs des neiges. Le Québec au cœur d’un dialogue transsystémique sur les droits des animaux », dans Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux?, Paris, Mare et Martin, 2023.
Conférence | Nathalie Vézina, Les rapports entre la théorie générale des obligations, les contrats nommés et la Loi sur la protection du consommateur : réflexions sur des cas types d’incohérence, de dysfonctionnement ou de mécompréhension, Table ronde « La dynamique droit général – droit spécial dans le domaine des obligations : réflexions juridiques, légistiques et pédagogique », Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 30 juin 2023.
Conférence | Nathalie Vézina, Violence, intimidation et harcèlement en milieu scolaire : réflexions sur la responsabilité personnelle du mineur, la responsabilité du fait d’autrui et les aspects assurantiels, Colloque « L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », Université de Poitiers et Université de Sherbrooke, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 29 juin 2023.
Conférence | Andréanne Malacket, L’encadrement de la filiation des enfants issus d’un projet parental impliquant la contribution d’un tiers en droit québécois : qu'en dit la Loi 12?, Colloque « L'enfant et ses vulnérabilités : regards croisés de droit québécois, français et international », Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers, France, 29 juin 2023.
Conférence | Marie-Claude Desjardins, Sustainability claims and blockchain: the impact on consumer law, Conference « Code vs Code », Université de Grenoble Alpes, Grenoble (France), 21 juin 2023.
Conférence | David Koussens et Stéphanie Tremblay, La liberté d’expression, nouvelle composante de la laïcité?, Colloque du SoDRUS et de la Chaire Droit, religion et laïcité « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », Université de Sherbrooke, campus de Longueuil, 10 juin 2023.
Chapitre d'ouvrage | Alexandra Popovici et Lionel Smith, « Chapter 16. equity is not Equity » dans Ben McFarlane et Steven Elliott KC, (dir.), Equity Today: 150 Years After the Judicature Reforms, Hart Publishing, juin 2023.
Conférence | Finn Makela, Faculty unionization in legal education: recent trends in Canada and Québec ,table ronde avec Sibel Ataogul, Evan Fox-Decent, Richard Janda et Victor Muniz-Fraticelli, « Annual Meeting of the Law and Society Association », San Juan, Puerto Rico, 2 juin 2023.
Conférence | Véronique Fortin, Opening the Black Box: Ticketable offences under the Cannabis Act in Canada, Canadian Association of Law and Society Annual Conference, Toronto, 27 mai 2023.
Article | Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin, « The Craft of Translation : documentary practices within immigration advocacy in the United States », (2023) Political and Legal Anthropology Review.
Article | Geneviève Cartier, « Inquiries as Accountability Mechanisms in Times of Emergency », (2023) 46 Manitoba Law Journal – Numéro spécial 119-127.
Chapitre d'ouvrage | Geneviève Cartier, « Chapter Ultra Vires », dans Jan Smits, Jakko Husa, Catherine Valcke et Madalena Narciso (dir.), Elgar Encyclopedia of Comparative Law, 2e éd., en ligne, Cheltenham Glos, Edward Elgar Publishing, 2023.
Subvention | Jean-Frédéric Ménard et Shauna Van Praagh, « Delineating the Legal Agency of Children », subvention Innovation Voix de l’enfant : études interdisciplinaires en éthique de l’enfance, 2023-2025, 20 000 $.
Subvention | Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), « Priorisation des soins en contexte de pandémie : le caractère inadéquat de la " rule of rescue " », subvention RS sur les politiques publiques et santé des populations (PPSP) - Concours Banque de cas PolÉthicas 2022-2023, 2023.
Codirection d'ouvrage | Maxime St-Hilaire, Ryan Alford, Kristopher KINSINGER (dir.), Unwritten Constitutionalism, LexisNexis, 2023, 300 p.
Subvention | Meghan Winters, Daniel Fuller, Marie-Soleil Cloutier (chercheurs principaux), Marie-Eve Couture-Ménard, Anne Harris, Andrew Howard, Yan Kestens, Alison Macpherson, Sarah Moore, Linda Rothman, Martine Shareck et Jennifer Tomasone (cochercheuses principales et cochercheurs principaux), « Développer les CapaCITY/É en transport durable », Subvention d’équipe en sciences de la mise en œuvre, Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), 2022-2028.
Article | Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Chronique de droit du commerce international 2022 », (2023) Annuaire canadien de droit international 1-26.
Chapitre d'ouvrage | Hélène Mayrand et Valérie Chevrier-Marineau, « Anthropocentrism and Critical Approaches to International Law », dans Vincent Chapaux, Frédéric Mégret et Usha Natarajan (dir.),The Routledge Handbook of Anthropocentrism and International Law, Routledge, 2023, p. 145-164.
Chapitre d'ouvrage | Stéphane Bernatchez, « Luhmann et Habermas sur l’indétermination du droit et la justice constitutionnelle », dans Isabelle Aubert et Eva Debray (dir.), Niklas Luhmann. Une théorie générale de la société, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2023, p. 137-158.
Subvention |Kristine Plouffe-Malette (responsable), Andréanne Malacket et Laurence Marquis, « Création d'un nouveau cours transcycle universitaire et collaboratif en édition, recherche et rédaction juridique », Subvention du Fonds d'Innovation Pédagogique de l'Université de Sherbrooke, 2023-2024, 20 000 $.
Subvention | Louise Bernier (cochercheuse) et Jean-Frédéric Ménard (cochercheur), « Au-delà de l’interdit et de l’incapable : réflexions sur les modulations de la capacité juridique en réponse à la vulnérabilité en contexte de soins », subvention de la Chambre des notaires du Québec, 2023-2025, 45 088 $.
Subvention | Louise Bernier (cochercheuse) et Stéphane Bernatchez (cochercheur), « Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada? », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 7 000 $.
Conférence | Geneviève Dufour et Valériane Thool, Les ajustements carbones aux frontières : solution unilatérale pour répondre à un défi global?, Colloque « Démondialisation et Re-mondialisation, Le droit face au défi de la dépendance économique et souveraineté », Institut universitaire européen, Florence, 22 mai 2023.
Conférence | David Koussens, Laïcité : la partie émergée de l’iceberg, Colloque du CRIDAQ « Régulation, migration et non-religion : la laïcité dans le Québec et le Canada », Université du Québec à Montréal, 19 mai 2023.
Subvention | Marie-Hélène Dufour (chercheuse principale), « Réflexions en vue de l’édification d’une Loi sur la protection du consommateur immobilier », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 6 150 $.
Subvention | Kristine Plouffe-Malette (chercheuse principale), « Combattre l’esclavage moderne dans les chaînes de production : étude de la portée et des effets des nouvelles normes canadiennes en la matière », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 7 000 $.
Subvention | Marie-Pierre Robert (chercheuse principale), « Faut-il criminaliser le harcèlement sexuel? », subvention Fondation du Barreau du Québec, 2022-2023, 6273,71$.
Conférence | David Koussens et Thomas Windisch, Les groupes LGBTQ au Québec, des militant.e.s laïques d’un nouveau genre, Séminaire du Groupe-Sociétés-Religions-Laïcités (CNRS), École Pratique des Hautes Études, 11 mai 2023.
Conférence | Andréanne Malacket et Samuel Gagné, A mari usque ad mare et ad mare : du conjoint de fait survivant en droit canadien, communication libre, 90e congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), Université de Montréal, HEC Montréal, Polytechnique Montréal, Québec, 8-12 mai 2023.
Conférence | Patrick Mignault, Divulgation des risques d’affaires : réflexion autour du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, Colloque «La gouvernance responsable de l’entreprise : regard sur les avancées normatives récentes au Canada», ACFAS, Université de Montréal, 9 mai 2023.
Conférence | Finn Makela, Le droit : une discipline?, colloque « La formation de l’esprit juridique : Quelle place pour l’interdisciplinarité? », 90e congrès de l’Acfas, Montréal, 9 mai 2023.
Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, L'atelier sur les corps, les identités et l'être : lieu de rencontre entre les disciplines, panel L’interdisciplinarité dans la formation des juristes, Colloque « 443 - La formation de l’esprit juridique : quelle place pour l’interdisciplinarité? », congrès de l’Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (Acfas), Université de Montréal, en ligne, 9 mai 2023.
Conférence | Michaël Lessard et Marie-Andrée Plante, Aux trousses de la figure de l’animal en droit civil québécois, panel L’institutionnalisation des significations des concepts juridiques et leurs significations dans les discours juridiques, Colloque « 483 - L’institutionnalisation des concepts juridiques de droit civil saisie par l’analyse de discours », congrès de l’Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (Acfas), Université de Montréal, en ligne, 8 mai 2023.
Conférence | Marie-Claude Desjardins, Le droit de la consommation a-t-il un rôle dans la protection des travailleuses et des travailleurs?, Colloque « Enjeux contemporains du droit de la consommation », Groupe de recherche sur le droit et la consommation, UQAM (Montréal), 5 mai 2023.
Subvention | Bertrand Lavoie (chercheur principal), Dre Nathalie Orr Gaucher (cochercheuse), « L’intérêt de l’enfant en contexte de refus de traitement. Un partenariat de recherche Université de Sherbrooke / CHU Sainte-Justine », subvention Projet d’impact – Fonds d’études notariales, Chambre des notaires du Québec, 2023-2026, 342 835 $.
Article | Annabelle Cumyn, Jean-Frédéric Ménard, Adrien Barton, Roxanne Dault, Frédérique Lévesque, Jean-François Éthier, « Patients and Members of the Public’s Wishes Regarding Transparency in the Context of Secondary Use of Health Data: Scoping Review », (2023) 25 Journal of Medical Internet Research 1-57.
Subvention | Marie-Hélène Dufour et Pascal Fréchette, « Colloque en droit de l’habitation – Droit de l’habitation en crise(s) : vers l’édification d’une politique d’encadrement des pratiques immobilières », subventionné par le Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, subvention Chambre des notaires du Québec, avril 2023, 16 390,30 $.
Conférence | Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano, Survol du nouveau droit linguistique, conférence à la SOQUIJ, avril 2023.
Conférence | Guillaume Rousseau, Les entreprises privées de compétence fédérale au Québec, le droit politique et la gouvernance des politiques linguistiques, Faculté de droit de Tanger, Maroc, avril 2023.
Conférence | Laurence Marquis, L'indépendance et l'impartialité des arbitres dans le règlement des différends investisseurs-États: l'illusion d'une garantie offerte par un Tribunal multilatéral des investissements, 21 avril 2023.
Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Comment décider que l’interruption de soins vitaux est dans l’intérêt d’un enfant malade? Pratiques interactives et jurisprudence en Angleterre, Cycle de conférences 2023 « La personne dans tous ses états », Association québécoise de droit comparé, en ligne, 18 avril 2023.
Rapport | Mélanie Bourassa Forcier, Charles-Étienne Daniel, Arthur Oulaï, Natalia Torres Orozco, Olivia Toussaint-Martin et Mathieu Kiriakos, Le déploiement de la cybersanté au Mali: considérations juridiques à partir de la perspective québécoise, CIRANO, Cahier scientifique, 17 avril 2023, 59 p.
Codirection d'ouvrage | Yvan Lamonde et Guillaume Rousseau (dir.), La Loi sur la laïcité de l’État. Approfondissements et suites, Québec, Presses de l'Université Laval, 2023, 216 p.
Conférence | Bertrand Lavoie, La religion des parents dans un hôpital pour enfants : de la présence à l’interférence, dans le cours Séminaire thématique sur la religion et la santé, Centre d’études du religieux contemporain, Université de Sherbrooke, 12 avril 2023.
Conférence | Sébastien Lanctot, Existe-t-il un principe de séparation entre la responsabilité civile et sa couverture assurantielle?, Cycle de conférences « Quel avenir pour le droit de la responsabilité? », Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris, France, 12 avril 2023.
Subvention | Mélanie Bourassa Forcier (chercheuse principale), Évelyne Jean-Bouchard, Yann Joly, Anne-Marie Corriveau (cochercheurs), Vijay Kumard Chattu, Caroline Ncube, Daniel Kraus, Panos Kanavos, Antony Taubman (collaborateurs), « Développement de la recherche et accès équitable aux médicaments et aux vaccins brevetés en contexte de pandémie », subvention CRSH - Savoir, 2023-2027, 266 432 $.
Subvention | Bertrand Lavoie (chercheur principal), « Le passage au tribunal : étude qualitative de l'autorisation judiciaire de soins dans un hôpital pédiatrique québécois », subvention FRQSC - Programme de subvention Relève professorale, 2023-2026, 44 925 $.
Subvention | Stéphanie Roy (chercheuse principale), « La gouvernance environnementale à la lumière du principe de subsidiarité : un examen des formes de décentralisation en environnement », subvention FRQSC - Soutien à la recherche pour la relève professorale, 2023-2026, 45 000 $.
Subvention | David Koussens, « Les communautés LGBTQ du Québec et l’ouverture du mariage civil aux personnes de même sexe. Quelles revendications? Quels droits? Quelle laïcité? », subvention de la Chambre des notaires du Québec - Volet « Projets d’impact », 2023-2024, 73 737 $.
Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », subvention CRSH - Connexion, 2023-2024, 24 974 $.
Subvention | David Koussens (chercheur principal) et Sébastien Lebel-Grenier, « La laïcité où on ne la voit pas. Regards québécois et internationaux », subvention du Programme d’appui à la laïcité, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à l’appui à la laïcité, Gouvernement du Québec, 2023-2024, 29 474 $ (acceptée partiellement pour raison de cumul).
Article | Carmen Lavallée, Hélène Belleau et Alexandra Rivest-Beauregard, « Tenir lieu de parent au Québec : deux poids, deux mesures? », dans Hommage au professeur Dominique Goubau, (2023) 64-1 Cahiers de droit 189-216.
Article | Marie-Christine Saint-Jacques, Carmen Lavallée et als, « Dominique Goubau, un grand juriste au pays de l’interdisciplinarité », dans Hommage au professeur Dominique Goubau, (2023) 64-1 Cahiers de droit 7-10.
Chapitre d'ouvrage | Johanne Clouet, Élisabeth Godbout, Dominique Goubau, Carmen Lavallée, Alexandra Rivest-Beauregard et Sylvie Lévesque, « La contractualisation des rapports conjugaux, une tendance qui se confirme », dans Marie-Christine Saint-Jacques et al (dir.), La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise, Presses de l'Université Laval, 2023, p. 361 à 386.
Monographie | Marie-Hélène Dufour, Le contrat d'entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2023, 656 p.
Subvention | Gaële GIDROL-MISTRAL et Alexandra Popovici (chercheuses principales), « Les transformations générales du droit privé depuis le Code civil Québec » subventionné par le Fonds d’études notariales – volet projets d’impact, subvention Chambre des notaires du Québec, mars 2023, 173 995 $.
Communication | Pierre-François Mercure, Le rôle des firmes multinationales dans la mise en œuvre des droits humains à l’aune des Objectifs de développement durable, Colloque « La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs de développement durable : le rôle du droit et des politiques publiques », Centro Universitário de Brasília, 27 mars 2023.
Article | Shauna VAN PRAAGH, Jean-Frédéric Ménard, Efat Elsherif et Natalia Koper « That Our Children So May Grow: Imagining Legal Agency for Children » (2023) 64-1 Cahiers de droit 275-298.
Article | Ellen R. Wiebe, Michaela Kelly, Laura Spiegel, Jean-Frédéric Ménard, Emily HAWSE et Rebecca DICKINSON «Are unmet needs driving requests for Medical Assistance in Dying (MAiD)? A qualitative study of Canadian MAiD providers» (2023) 47-2 Death Studies 204-210.
Chapitre d'ouvrage | Marie-Eve Couture-Ménard, Louise Bernier, Mylaine BRETON et Jean-Frédéric Ménard, « Mitigating social inequities in Quebec: Governance law to the rescue? », dans Sabrina Germain et Adrienne Yong (dir.), Beyond the virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities Raised by COVID-19, Bristol, UK, Bristol University Press, 2023 p. 56-76.
Conférence | Alexandra Popovici, La qualification du titre autochtone : réflexions autour du texte de Sylvio Normand, « Séminaire de droit des biens », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 24 mars 2023.
Conférence | Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici, La réforme du droit des biens belge, « Séminaire de droit des biens », Faculté de droit, Université de Sherbrooke, 24 mars 2023.
Conférence | Bertrand Lavoie, Accommodements pour motifs religieux et espaces religieux en milieu de l’éducation, des pistes pour aider à la prise de décision, Atelier-conférence donné dans le cadre du Service USherbrooke International, Université de Sherbrooke, 22 mars 2023.
Conférence | Andréanne Malacket, Symposium de Magistrum : Vers de nouveaux horizons en droit de la famille, Table ronde « La réforme du droit de la famille », Centre Mont-Royal, Montréal, 22 mars 2023.
Conférence | Sébastien Lanctôt, Les sciences et le droit, Conférence à l’Université Lyon 2, Lyon, France, 21 mars 2023.
Conférence | David Koussens, Le religieux dans l’espace public au Québec, Carrefour Foi et Spiritualité, Montréal, 16 mars 2023.
Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Le déclenchement historique d'une gouvernance de la santé publique en période de crise sanitaire et l'usage innovant des normes, 25e Journées annuelles de santé publique, organisées par l’Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 16 mars 2023.
Conférence | Marie-Claude Desjardins, La certification, Cycle de conférences « Les mots de la normes », Université de Montréal, Montréal, 15 mars 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, Le commerce international : nouvel outil pour assurer le respect des droits humains et la protection de l’environnement?, Semaine de la durabilité de l’Université de Lausanne, 15 mars 2023.
Conférence | Céline Bellot, Jacinthe Poisson et Véronique Fortin, Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec, Journée de la santé publique, 13 mars 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, Le recours au commerce comme moyen d’atteindre des objectifs nationaux de développement durable, Semaine des internationalistes, Université Carthage Tunis, 10 mars 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, L’Inflation Reduction Act : quelles retombées pour le Québec?, Webinaire du Conseil du patronat du Québec, 10 mars 2023.
Conférence | Alexandra Popovici, Être ou ne pas être : une histoire juridique des cendres, « Les ateliers de droit civil Démasquer la personne », Centre Paul-André Crépeau en droit privé et comparé, Université McGill, 10 mars 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, Les Accords de libre-échange : un véhicule pour rendre plus effectifs les droits humains?, Université de Carthage, 9 mars 2023.
Subvention | Maude Laberge, Thomas Gilbert Poder (chercheurs principaux), Mélanie Bourassa Foicier, Mylaine Breton, Bernard Fortin, Catherine Hudon, France Légaré, Aude Motulsky et Erin Strumpf (cochercheurs), « Le bon soin au bon patient, au bon moment mais avec quelle modalité? Préférences des médecins omnipraticiens et des patients », subvention IRSC, 2023-2027, 393 976 $.
Subvention | Véronique Provencher, Natalie Rosebush (chercheuses principales), Danika Manseau, Marie-Josée Hince, Benoit Cossette, Nathalie Delli-Colli, Bessam Abdulrazak, Mélanie Bourassa Forcier, Livia Pinheiro Carvalho, Chantal Viscogliosi, Johanne Queenton, Didier Mailhot-Bisson (cochercheurs) et Lyne Sr-Roch (collaboratrice), « Vieillir chez soi : Soutenir les résidences pour personnes aînées dans l’adoption des meilleures pratiques pour éviter l’entrée en hébergement de soins de longue durée », subvention IRSC - concours catalyseur : Recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé, mars 2023 à février 2024, 150 000 $.
Conférence | Véronique Fortin, Specialized Courts for Marginalized People: Accommodation or Social Control?, Research Workshop: « The Role of Social Context in Criminal Justice. A comparative perspective », Faculty of Law, University of California, Berkeley, 1er mars 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, L’achat local, durable et responsable : une bonne idée?, Série de conférence Leadership et responsabilité citoyenne, École de technologie supérieure, 25 février 2023.
Conférence | Geneviève Dufour et David Pavot, Le droit en action devant les tribunaux – Retour d’expérience devant le Comité contre la torture des Nations Unies et la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples, Université des Antilles – Pôle Guadeloupe, 24 février 2023.
Conférence | Laurence Marquis, Les modes de PRD et la contestation de lois, Université de Sherbrooke, 22 février 2023.
Conférence | Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant en matière de déménagement important : un cadre d’analyse revisité, à l’aune du facteur de violence familiale, conférence, Magistrum (maison de formation juridique), 21 février 2023.
Conférence | Véronique Fortin, Punies pour «vie maritale» – Le dispositif d’aide sociale au Québec et ses mesures punitives, Annie MacDonald Langstaff Workshops, Faculté de droit, Université McGill, 20 février 2023
Balado | Andréanne Malacket, Maude Laprise et Claudia Fortin, Discussion autour du Projet de loi 2 et de la réforme québécoise du droit de la famille, Balado VersUS, Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 6 février 2023, en ligne : < https://www.cfak.ca/balados/versus >.
Conférence | Guillaume Rousseau et Nicolas Monceau, L’évolution de la laïcité. Approches comparées : Canada – Turquie, conférence à l’Université de Bordeaux, février 2023.
Chapitre d'ouvrage | Geneviève Dufour et Valériane Thool, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : passe-t-il le test du droit de l’OMC? », dans Olivier Bichsel, Oliver Delas et Mulry Mondélice(dir.), L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 513-542.
Communication | Carmen Lavallée, Les placements de longue durée en protection de la jeunesse : quelle trajectoire de vie pour ces enfants?, conférence présentée dans le cadre de la journée d’études portant sur les placements à majorité, Université de Montréal, 27 janvier 2023.
Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Partage des pouvoirs et des responsabilités de santé entre les gouvernements fédéral et provincial, Sommet sur la santé durable, organisé par l’Association de santé publique du Québec, Québec, 27 janvier 2023.
Conférence | Geneviève Dufour, L’achat local, durable et responsable en matière alimentaire : quelle marge de manœuvre pour les responsables en approvisionnement?, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, 26 janvier 2023.
Conférence | Finn Makela, Québec’s Act respecting academic freedom in the university sector : genesis and potential impact, Law & Freedom 2023, Runnymede Society, Toronto, 21 janvier 2023.
Conférence | Guillaume Rousseau, État unitaire et décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales, conférence à l’Université de Nîmes, janvier 2023.
Conférence | Guillaume Rousseau, La Loi sur la laïcité de l’État : outil d’apaisement ou de confrontation?, conférence à l’Université de Nîmes, janvier 2023.
Subvention | Sébastien Lebel-Grenier (chercheur principal), David Koussens et Andréanne Malacket, « Droits et différences de traitement des communautés LGBTQ2+ au Canada », contrat de recherche de la Fondation Émergence, 2023, 14 985 $.
Monographie | David Koussens, Secularism(s) in Contemporary France. Law, Policy and Religious Diversity, Cham, Springer, 2023, 177 p.
Article | Geneviève Dufour et L. Laperle-Forget, « La proportionnalité au secours des droits fondamentaux : un cadre d’analyse justifiant des limites au libre-échange pour les Membres de l’Organisation mondiale du commerce », dans R. Bentirou Mathlouthi (dir.), (2023) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges, Paris, L’Harmattan, p. 115-142.
Article | Bertrand Lavoie, « La salle d’urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques », (2022) 51 (2-3) Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 405-430.
Subvention | Kristine Plouffe-Malette (chercheure principale) et Vanessa Tanguay (collaboratrice), « Enjeux juridiques relatifs aux femmes et aux filles victimes de traite des êtres humains, réfugiées ou migrantes, au Canada : étude croisée en droit des réfugiés et en droit péna l», subvention CRSH – Synthèse des connaissances sur la violence fondée sur le genre, 2022-2023, 29 948 $.
Chapitre d'ouvrage | Maxime St-Hilaire et Patrick Baud, « Legal Roadblock to Proposals for a Quebec Constitution », dans Richard Albert et Léonid Sirota (dir.), A Written Constitution for Quebec?, McGill–Queen’s University Press, 2023, p. 59-87.
Mathieu Devinat et Nader Hakim, dir., Les faits et le droit / Law and Facts, (2022) 47-3 Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 254 p.
Article | Bertrand Lavoie, « La laïcité aux urgences : les obligations religieuses dans le quotidien hospitalier », (2022) 54-1 Sociologie et sociétés 167-183.
Chapitre d'ouvrage | David Gilles, « Jean Domat », dans Mortimer Sellers et Stephan Kirste (dir.), Encyclopedia of the Philosophy of Law and Social Philosophy, Springer Dordrecht, 2022, p. 775-779.
Article | David Gilles, « Natives, crimes and military Justice: The French and Indian War Disciplined? », (2022) 93-2 G. Guyon, J. P. Laborde et S. Baudens (dir.), Military justice. Contemporary Challenges, History and Comparison, RIDP [special issue] 27-54.
Ouvrage | Benoît Moore (dir.), Alain ROY, Andréanne Malacket, Julie Biron, Élise M. Charpentier, Jérémie Torres-Ceyte, Sébastien Lanctôt, Catherine Piché et Maya Cachecho, Code civil du Québec : annotations, commentaires 2022-2023, 7e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2022, 2805 p.
Subvention | Véronique Fortin (chercheuse principale), Anne-Marie Boisvert, Dominique Bernier, Julie Desrosiers, Marie Manikis et Marie-Ève Sylvestre, « Organisation et tenue à l’Université de Sherbrooke de la Quatrième conférence biennale sur le droit pénal : Justice, prison et continuum carcéral », subvention CRSH – Programme connexion, 2022, 24 983 $.
Article | Joao Velloso et Véronique Fortin, « La gouvernance de la Covid-19 par décrets et arrêtés ministériels : Le cas du Québec », (2022) Annuaire canadien des droits de la personne 2019-2021 21-27.
Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE de part et d'autre de l'Atlantique, Lancement de l’ouvrage « Perspectives croisées sur la coopération transatlantique, Analyse à partir des politiques canadiennes et européennes », Université Libre de Bruxelles, en ligne, 5 décembre 2022.
Article | Geneviève Dufour et Pierre-Luc Morin, « Buy America and Buy American: Can Canada Expect a Deal from the Biden Administration? » (2022) 59 Canadian Yearbook of International Law 385-400.
Article | Valériane Thool et Geneviève Dufour, « L’évaluation dans les cliniques juridiques : quelques réflexions sur l’appréciation de l’acquisition des compétences » (2022) 6 Cliniques Juridiques 12 p.
Conférence | Valériane Thool, Thomas Burelli et Alexandre Lillo, COP15 101 : Ce que vous devez savoir sur les enjeux juridiques de la COP, Série de midi-conférences de l’ISE en vue de la COP15 « Crise de la biodiversité : l’urgence d’agir », Institut des sciences de l’environnement de l’UQAM et Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale de l’Université d’Ottawa, 30 novembre 2022.
Chapitre d'ouvrage | Valériane Thool, « Biodiversity Loss Under the Lens of Multilateralism: an Environmental Governance and International Law Perspective », dans Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, p. 183-197.
Chapitre d'ouvrage | Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn, « Multilateralism challenges for the United Nations at 75 », dans Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, p. 1-7.
Direction d'ouvrage | Kim Fontaine-Skronski, Valériane Thool et Norbert Eschborn (dir.), Does the UN Model still work? Challenges and Prospects for the Future of Multilateralism, Leiden, Brill, 2023, 306 p.
Article | Stéphanie ROY, « Traverser le pont une fois rendus à la rivière : réflexions sur la mise en œuvre des droits de la nature et l’évolution du droit de l’environnement », (2022) 19-1 Revue de droit du développement durable de McGill 32-63.
Article | Maxime St-Hilaire, « Richard Albert v. the Venice Commission on Constitutional Amendments and the Rule of Law: A Systematic and Critical Comparison », (2022) Vol. 45 Manitoba Law Journal 118-171.
Rapport | Julie Levesque, Mathieu-Joël Gervais, Éric Robitaille et Marie-Eve Couture-Ménard, L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie - Un cadre d’analyse systématique, Institut national de santé publique du Québec, Gouvernement du Québec, 2022, 78 p.
Balado | Stéphanie Roy et Patrick Taillon, Les nouveaux visages de la recherche en droit public : L'obligation fiduciaire de l'État en droit de l'environnement, Le Balado du CEDAC, 22 novembre 2022.
Conférence | Andréanne Malacket, L’intérêt de l’enfant et la violence familiale en contexte de déménagement important dans les ordonnances parentales : vers une ère post-Barendregt en droit québécois, Programme de formation continue offert aux juges de la Cour, sous la responsabilité des juges Marie-Josée Hogue et Jocelyn Rancourt, communication présentée à l’Édifice Ernest-Cormier, Cour d’appel du Québec, Montréal, 22 novembre 2022.
Conférence | Nathalie Vézina, La responsabilité contractuelle et les silences du législateur, 24e conférence Albert-Mayrand, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal, diffusion simultanée en ligne, 17 novembre 2022.
Subvention | Geneviève Dufour et Richard Ouellet, « Réforme de l'Organisation mondiale du commerce : Vers un nouveau multilatéralisme économique », subvention Connexion du Conseil de recherches en sciences humaines, 2022-2023, 24 998 $.
Article | Geneviève Dufour, Valériane Thool et Bezahinibé Micheline Somda, « Chronique de droit international économique en 2021 : commerce / Digest of International Economic Law in 2021 : commerce », (2022) Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international 1-31.
Conférence | Patrick Mignault, Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière, Colloque « Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance », Université Lumière Lyon II, Lyon, 8 novembre 2022.
Conférence | Laurence Marquis, Le RDIE - perspectives croisées de part et d'autre de l'Atlantique, Conférence Schuman, Université Laval, 4 novembre 2022.
Conférence | Laurence Marquis, présidente de table ronde L'accord Canada-européen est-il exportable, École d'automne sur l'Union européenne, Les valeurs promues par l'UE, Université Laval, 3 novembre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour et Marianne Dionne, L’Europe, championne des marchés publics durables et responsables, École d’automne de la Chaire Jean Monnet « Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains », Université Laval, Québec, 31 octobre 2022.
Conférence | Kristine Plouffe-Malette, Les valeurs de l’UE : Le précédent de la moralité publique dans la jurisprudence de la CEDH et de l’OMC, Conférence de l’École d’automne de la Chaire Jean Monnet « Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains », Faculté de droit, Université Laval, Québec, 30 octobre 2022.
Conférence | Patrick Mignault, président du panel, Assistance et indemnisation des épargnants, Colloque « Pour une approche holistique de la protection des épargnants », Faculté de droit, Université Laval, Québec, 28 octobre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour, Les amendements à la LCOP visant l’approvisionnement local, durable et responsable : Analyse en droit international et en droit comparé, Table ronde sur les enjeux contemporains et d’avenir en droit des marchés publics, École nationale d’administration publique, 27 octobre 2022
Conférence | Geneviève Dufour, La nouvelle mouture de la Loi sur les contrats des organismes publics et ses implications pour l’achat local, durable et responsable, Colloque francophone des services des finances des universités canadiennes, Trois-Rivières, 26 octobre 2022.
Conférence | Laurence Marquis, Conférence annuelle de lancement GEM-Diamond, Groupe de travail sur le commerce international, Université Libre de Bruxelles, 20-21 octobre 2022.
Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Utilisation secondaire des données de santé en droit québécois : fondements et trajectoire, 1re journée scientifique du CIRIUS, Centre interdisciplinaire de recherche en informatique de la santé de l'Université de Sherbrooke, 20 octobre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour, Le durcissement du Buy america act et de la Buy America Policy: quel accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, Conférence « Défis et opportunités du nouveau commerce international pour le avocats canadiens », Association du Barreau canadien, Therrien Couture Joli-Cœur, Québec, Montréal, 20 octobre 2022.
Conférence | David Koussens, Frédéric Dejean et Bertrand Lavoie, Accommodements pour motifs religieux et espaces religieux en milieu de l’éducation, des pistes pour aider à la prise de décision, Atelier-conférence,Table intercollégiale des intervenants, Collège de Rosemont, Montréal, Québec, 19 octobre 2022.
Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard (coprésentatrice), Stéphane Bernatchez et Marie-Claude Desjardins, L'application du droit de la gouvernance pour réguler la pandémie de COVID-19 au Québec, Centre Jean Bodin, Université d’Angers, 17 octobre 2022.
Conférence | Marie-Claude Desjardins, Le droit de la consommation québécois et les représentations relatives au caractère durable des aliments, Colloque « Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger », Université de Montpellier, Montpellier (France), 14 octobre 2022.
Conférence | Marie-Eve Couture-Ménard, Villes nourrissantes. Perspective québécoise sur le droit municipal « structurel » comme important déterminant de l’intervention des municipalités en alimentation, Colloque « Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger », Université de Montpellier, 14 octobre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour, Le devoir de vigilance des entreprises : analyse comparative des actions étatiques, Ateliers du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Université de Dijon, 6 octobre 2022.
Conférence | Frédéric Dejean et David Koussens, Accommodements pour motif religieux et espaces pour activités religieuses en milieu de l’éducation : Des pistes pour aider à la prise de décision, Colloque « Éducation et sujets sensibles : des outils à portée de main », Institut de recherche sur l’immigration et sur les pratiques interculturelles et inclusives (IRIPI), Collège de Maisonneuve, 6 octobre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour, Les clauses de droits humains dans les accords de libre-échange, Conférence inaugurale, Faculté de droit, Université de Dijon, 3 octobre 2022.
Conférence | Geneviève Dufour, La construction de banques de données comme moyen de soutenir l’analyse empirique en droit, 4e États généraux sur l’enseignement et la recherche en droit international, Société québécoise de droit international, Cour d’appel du Québec à Montréal, 30 septembre 2022.
Subvention | Geneviève Nootens (chercheuse principale), David Koussens et al, « Assoir une culture de la conversation: expressions, pensée critique et tolérance », Projet FODAR-Communauté réseau-Actions ponctuelles/Université du Québec à Chicoutimi, 2022, 2 253$.
Conférence | David Koussens, « New Social Challenges for Secularism », 7a Semana Internacional de la Cultura Laica. La laicidad frente a lors retos sociopoliticos actuales. Una agenda de discusion, Universidad Nacional Autonoma de México/Colegio de México, 26 septembre 2022.
Article | David Koussens, « Comprendre les laïcités dans les démocraties libérales », (2022), Institut des Hautes Études de l'Éducation et de la Formation, Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France), en ligne, 21 septembre 2022.
Chapitre d'ouvrage | David Koussens, « Le paradoxe évangélique, un paradoxe moderne », dans David Koussens, Guy Bucumi et Brigitte Basdevant Gaudemet (dir.), Le paradoxe évangélique. Sécularisation et laïcisation face aux protestantismes évangéliques, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. Politique et religion, 2022, p. 1-17.
Chapitre d'ouvrage | Alexandre Maltais et David Koussens, « L’église par-delà son village : Saint-Pierre-Apôtre de Montréal et l’extra-territorialisation de la paroisse en milieu urbain », dans Frédéric Dejean et Annick Germain (dir.), Se faire une place dans la cité. La participation des groupes religieux à la vie urbaine, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, coll. Matière à penser, 2022, p. 71-84.
Direction d'ouvrage | David Koussens, Guy Bucumi et Brigitte Basdevant-Gaudemet (dir.), Le paradoxe évangélique. Sécularisation et laïcisation face aux protestantismes évangéliques, Québec, Presses de l'Université Laval, coll. Religion et politique, 2022, 291 p.
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Code civil du Québec. Annotations - commentaires, 7e éd., Livre III – Des successions, septembre 2022
Conférence | Bertrand Lavoie, Regards critiques sur la Loi sur la laïcité de l’État : de quel vivre-ensemble parlons-nous?, Colloque IRTG Diversité, Université de Montréal, 9 septembre 2022.
Conférence | Laurence Marquis, ICC Canada - Canadians Here & There, conférencière invitée au Comité national canadien de la Chambre de commerce internationale, en ligne, 8 septembre 2022.
Conférence | Université Milano-Bicocca - Colloque « Le pluralisme juridique en droit international et européen : l'interlégalité et ses techniques » | Geneviève Dufour | La pratique d’inclusion de normes de droits humains et de droits humains liés à l’environnement dans les accords commerciaux régionaux : et si une analyse empirique nous permettait de revoir nos méthodes de faire?, 7 septembre 2022
Chapitre d'ouvrage | Cambridge University Press | Hélène Mayrand | From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project, septembre 2022
Subvention | Fonds pour le droit de demain de l’ABC | David Howes, Alexandra Popovici, Catherine Valcke, Rosalie Jukier et Mark Antaki | Canadian Comparative Law: An Inquiry into the Exchanges between the Civil Law and Common Law in the Supreme Court of Canada, concours été 2022
Subvention | FEN - Promouvoir la réforme du droit – Chambre des notaires du Québec | Michelle Cumyn et Alexandra Popovici | La culture juridique québécoise : mélanges en l’honneur de Sylvio Normand, concours 2022
Article | Éthique Publique. Revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale | Marie-Ève Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Thomas Blackburn-Boily, Louise Bernier, Jean-Frédéric Ménard, Mylaine Breton et Robert P. Kouri | La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques, 31 août 2022
Conférence | ENAP - Colloque « L'enjeu stratégique de la relocalisation des chaînes de valeur au Québec, au Canada et dans le monde » | Geneviève Dufour |L’approvisionnement durable et local au Québec : aperçu critique de la réforme législative, 26 août 2022
Article de revue | Supreme Court Law Review, 2nd Series | Maxime St-Hilaire | Exposing a Bad Trick: Why Quebec’s Bill 96 Cannot Amend the Canadian Constitution, 17 août 2022
Conférence | Kristine Plouffe-Malette, L’esclavage moderne : un combat d’actualité, Conférence, Commémoration du Jour de l’Émancipation, Services correctionnels Canada, en ligne, 3 août 2022.
Ouvrage | Éditions L’Harmattan | Anne-Sophie Hulin | La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec), 25 juillet 2022.
Conférence | Jean-Frédéric Ménard, Can you take any road to get there? Withdrawal of life-sustaining care, best interests and manipulation, 16th World Congress of Bioethics, Bâle, Suisse, 20 juillet 2022.
Ouvrage | LexisNexis | Hugues Langlais et Hélène Mayrand (dir.) | Droit de l'immigration et de la citoyenneté, 2e éd., 2022, 15 juillet 2022
Rapport | Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada | Hélène Mayrand et la Direction de la planification stratégique, de la responsabilisation et de l’établissement de rapports | Rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2020 à 2021, 11 juillet 2022
Article | Revue Juridique Personnes et Famille |Andréanne Malacket | La réforme du droit de la filiation au Québec : entre réponses et développements (in)attendus, 1er juillet 2022
Conférence | 5e colloque du RCJF | Geneviève Dufour | L’évaluation : finalité (pour quoi?), objet (quoi?) et modalités (qui et comment?), 29 juin 2022
Conférence | Nathalie Vézina, Of Power and Limits: Bargaining Power and the Limits of Private Law Regarding Exclusion of Liability Clauses, Colloque « Canadian Law of Obligations – The Power and Limits of Private Law », University of British Columbia, Vancouver, 23 juin 2022.
Article | Canadian Journal of Bioethics / Revue canadienne de bioéthique | Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Alexandra Sweeney Beaudry | L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle: comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble?, 13 juin 2022
Subvention | CRSH – Savoir | Frédéric Lasserre, Olga Alexeeva, Geneviève Dufour, Serge Granger et Zhan Su | La Belt and Road Initiative en Asie du Sud-Est : vers une « communauté de destin » ou un risque géopolitique pour la région?, 2022-2025
Subvention | SQRC | Guillaume Rousseau | Colloque : Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences. Perspectives nord-américaines et européennes, 2022-2023
Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Geneviève Dufour et Ghedira Zied| Les accords modèles et les accords voyous : vers un encadrement plus serré des ACR par le comité?, Colloque « Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique », 10 juin 2022
Conférence | Association for Canadian Clinical Legal Education Annual Conference - ACCLE 2022 | Véronique Fortin | participation à la table ronde, « Quoi de neuf au Québec? », 9 juin 2022
Conférence | Bertrand Lavoie, Valeurs religieuses et mort à l’hôpital : défis juridiques et éthiques en matière d’aide médicale à mourir , Colloque annuel du SoDRUS « Enjeux historiques, sociojuridiques et religieux de la mort : Cadavres, cimetières et sépultures », Université de Sherbrooke, 9-10 juin 2022.
Conférence | Marie-Claude Desjardins, Réflexions sur le nuancier Incitation/Contrainte. La certification équitable en guise d’illustration, Rencontres Montpellier-Sherbrooke, Université de Montpellier, en ligne, 8 juin 2022.
Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Geneviève Dufour et Richard Ouellet | La fin de l’exceptionnalisme, Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, 8 juin 2022
Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Laurence Marquis | Présidence de la séance « Les éléments de blocage », Colloque Réforme de l’OMC : vers un nouveau multilatéralisme économique, 8 juin 2022
Conférence | Université de Sherbrooke - Campus Longueuil | Laurence Marquis | Encourager la présence des femmes comme arbitres : le programme de mentorat du CRDSC, Colloque « Sport, genre et lutte antidopage », 7 juin 2022.
Subvention | Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes | Pierre Noreau, Evelyne Bouchard, Marie-Eve Couture-Ménard, Vincent Gautrais, Catherine Mathieu, Johanne Poirier, David Robitaille, Maxime St-Hilaire et Patrick Taillon | Les régimes d’exception, 2021-2023
Subvention | FRQSC – Soutien aux équipes de recherche / Partenariat-renouvellement | Maude Pugliese, Carmen Lavallée et als.| Reconfigurations familiales et nouvelles modalités de la (re)production des inégalités sociales, 2022-2026
Subvention | CRSH – Savoir | Annie Carrier, François Bolduc, Nathalie Delli-Colli, Anne Hudon, Finn Makela, Arnaud Duhoux et Marie-Eve Caty | La crainte de représailles : une étude mixte séquentielle pour optimiser la formation au rôle d’agent de changement dans le système public de services sociaux et de santé , 2022-2027
Conférence | Forum adoption Québec 2022 | Carmen Lavallée et Alexandra Rivest-Beauregard | L’adoption québécoise ou les tergiversations législatives autour d’une institution méconnue, 31 mai 2022
Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand et Adodé Bignon Jean-Pierre Ayena | Les approches tiers-mondistes du droit international, Colloque « Le droit international du développement : évolution ou révolution? », 26 mai 2022
Conférence | Nathalie Vézina, Regard sur les 50 ans de la Lpc – Quels changements peut-on envisager?, Table ronde, Colloque « Que retenir de la crise pour mieux protéger le consommateur? », Événement-bénéfice annuel d’Option Consommateurs, Montréal, 26 mai 2022.
Conférence | Université de Sherbrooke | Pierre-François Mercure | Les deux solitudes : le droit au développement et le droit à un environnement sain, Colloque « Le droit international du développement : évolution ou révolution? – Hommage au professeur Hervé Cassan (1947-2021) », 26 mai 2022
Conférence | Université de Sherbrooke | Carmen Lavallée et Alexandra Rivest-Beauregard | Enfant de personne... ou la mise en échec de l’adoption, Colloque « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui? », 25 mai 2022
Subvention | CRSH – Connexion | Mark Antaki, Alexandra Popovici, Marie-Andrée Plante et Noémie Gourde-Bouchard | Les bibliothèques des juristes / Law’s Libraries, concours mai 2022
Subvention | FRQ – Audace | Alan Cohen, Dominique Gravel, Stéphane Bernatchez, André Lacroix, Tamàs Fülöp et Catherine Choquette | Maintenir l’équilibre dynamique dans des systèmes éthico-juridique, écologique et physiologique : tirer des leçons des défis actuels, 2022-2024
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Stéphane Bernatchez, Arthur Oulaï, Charles-Étienne Daniel, Moumouni Krissiamba Ouiminga et Alexandra Bouchard | La gouvernance des données : les nouvelles exigences du cadre juridique québécois, 2022-2024
Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè | La gouvernance des plateformes de prévention et de règlement amiables de différends en ligne (PRADL): proposition d'un modèle de régulation pour des processus de qualité pour les citoyens, 2022-2024
Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Andréanne Malacket | Le droit de succession légale du conjoint survivant : perspectives comparatistes sur le traitement réservé au conjoint de fait au regard des affections présumées, 2022-2024
Conférence | Université de Sherbrooke | Andréanne Malacket | La filiation en besoin d’assistance : procréation assistée et gestation pour autrui en droit nouveau, Colloque « Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui », 25 mai 2022
Article | Canadian Journal of Emergency Medicine | Bertrand Lavoie, Claude Julie Bourque, Anne-Josée Côté, Manasi Rajagopal, Paul Clerc, Valérie Bourdeau, Samina Ali, Evelyne Doyon-Trottier, Véronique Castonguay, Érika Fontaine-Pagé, Brett Burstein, Pierre Desaulniers, Ran D. Goldman, Graham Thompson, Simon Berthelot, Maryse Lagacé, Nathalie Gaucher | The responsibility to care: lessons learned from emergency department workers’ perspectives during the first wave of the COVID-19 pandemic in Canada, 11 mai 2022
Comparution | Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir (AMAD), Chambre des communes du Canada | Louise Bernier | Présentation sur l’ouverture de l’AMM aux personnes inaptes, 9 mai 2022
Chapitre d'ouvrage | Presses Universitaires de Rennes | David Gilles | La liberté sous les chaînes? Le tri du droit privé civiliste entre les mains de la common law – Québec – (1760-1866), 5 mai 2022
Conférence | Programme de formation continue offert aux juges de la Cour supérieure du Québec | Andréanne Malacket | Réforme du droit de la famille : enjeux contemporains, défis inédits et développements législatifs, 3 mai 2022
Rapport | Observatoire des profilages | Céline Bellot, Véronique Fortin, Élaine Lesage-Mann, Jacinthe Poisson et Marie-Eve Sylvestre | Surengagement policier et judiciaire dans la gestion de la pandémie : Conséquences pour les personnes judiciarisées et le système pénal, mai 2022
Article | Canadian Health Policy (CHP) | Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury, Nathalie Vézina | Liability issues for the use of artificial intelligence (AI) in health care as a home assistance tool, 29 avril 2022
Conférence | Nathalie Vézina, Imperial Tobacco Canada ltée c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, 2019 QCCA 358, cycle de conférences «Les grands arrêts du droit de la consommation», Fondation Claude-Masse, Montréal, diffusion simultanée en ligne, 25 avril 2022.
Rapport | CIRANO | Mélanie Bourassa Forcier, Dary-Anne Tourangeau, Gaëlle Feruzi et Mathieu Kiriakos | Introduction d'un télérobot en résidences privées : Enjeux légaux et organisationnels, 25 avril 2022
Article | Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit | David Gilles | Livingston et Mignault : voyages civilistes et codificateurs en terres d’Amériques, 22 avril 2022
Webinaire | Observatoire des profilages | Véronique Fortin | Pandémie, répression policière et judiciarisation, 13 avril 2022
Article | J Public Health Pol. | Lara Khoury, Alana Klein, Marie-Eve Couture-Ménard et Kathleen Hammond, « Governments’ accountability for Canada’s pandemic response », 12 avril 2022
Subvention | CRSH – Connexion | Marie-Pierre Robert, Raphaël Mathieu Legault-Laberge et Pierre Noël | Enjeux historiques, sociojuridiques et religieux de la mort: cadavre, cimetières et sépultures, 2022
Subvention | Fondation canadienne pour la recherche juridique | Pascal Fréchette et Andréanne Malacket | La liberté de tester et de donner: portrait des limitations encadrant l’intention libérale en droit des libéralités, 2022
Subvention | Fondation d'innovation pédagogique (FIP) de l'Université de Sherbrooke | Sébastien Lanctôt | Déploiement d’une plateforme d’apprentissage expérientielle numérique et dynamique par résolution de problèmes et mises en situation évolutives, 2021-2023
Subvention | Chambre des notaires du Québec | Sébastien Lanctôt | Les impacts des changements climatiques sur le droit des assurances : mitigation, adaptation, assurabilité et adaptabilité des protections, 2021-2022
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Sébastien Lanctôt | Les sciences, l’expertise et le droit : questions soulevées par l’administration des preuves de nature scientifique dans la sphère juridique et, plus précisément, dans le cadre des procès, 2021-2022
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Marie-Hélène Dufour | Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction, 2021-2022
Subvention | MELCC | Catherine Choquette | Gouvernance des réserves de biodiversité, 2022
Conférence | Centre de recherche en droit public (CRDP) | Véronique Fortin | participation à la table ronde « Lancement de l’ouvrage « La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques », 8 avril 2022.
Conférence | Abo Akademi, Finlande | Hélène Mayrand |The Legal Images of the Sea: From Separation to Fluidity, 6 avril 2022
Conférence | Semaine Arc-en-Ciel, Université de Sherbrooke | David Koussens | Le ciel leur est-il tombé sur la tête? L'improbable retour au catholicisme de membres des communautés LGBTQ du Québec, 1er avril 2022
Article | Les Cahiers de droit | Stéphane Bernatchez, Jean-Frédéric Ménard et Marie-Eve Couture-Ménard | Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19, avril 2022
Billet de blogue | Blogue de la SQDI | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales?, 26 mars 2022
Article | RQDI | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers, mars 2022
Subvention | Fonds d’études notariales – volet projets d’impact | Andréanne Malacket et Johanne Clouet | Colloque sur la réforme du droit de la famille - Projet de loi No. 2, mars 2022
Conférence | Communauté de pratique des directeurs régionaux de santé publique du Québec | Marie-Ève Couture-Ménard | La Loi sur la santé publique : ses atouts et ses vulnérabilités, 25 mars 2022
Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | L’imagination juridique au pouvoir : Rencontre 4 autour du dernier livre du Professeur MarttiKoskenniemi, 24 mars 2022
Conférence | GRDP | Jean-Frédéric Ménard | Émancipation et aide médicale à mourir pour les mineurs, Cycle de conférences 2021-2023 GRDP - Émancip(ens)e : penser l’émancipation en droit privé, 18 mars 2022
Conférence | Université Paris-Panthéon-Assas | Mathieu Devinat | Le mot et les maux qui menacent la liberté universitaire au Québec, Table-ronde autour du livre d’Olivier Beaud « Le savoir en danger. Menaces sur la liberté académique », 18 mars 2022
Conférence | Université Côte d'Azur | Geneviève Dufour | L'OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif? | 17 mars 2022
Chapitre d'ouvrage | Presses de l’Université Laval | Arthur Oulai, Serge Kablan et Patrick Mignault | L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois : regard sur les modifications récentes, 16 mars 2022
Conférence | Symposium du Canadian Institute for Advanced Research (CIFAR) | Louise Bernier | Machine M.D. 2. Law and Ethics Case Studies in Health-Related A.I., 11 mars 2022
Chapitre d'ouvrage | Emmanuelle Bernheim, Dalia Gesualdi-Fecteau, Pierre Noreau et Véronique Fortin | Introduction : L’approche empirique en droit : prolégomènes, 1er mars 2022
Chapitre d'ouvrage | Les Éditions Thémis | Véronique Fortin | L’ethnographie en droit | 1er mars 2022
Ouvrage | Éditions Yvon Blais | Suzanne Philips-Nootens et Robert P. Kouri (dir.) | Éléments de responsabilité civile médicale Le droit dans le quotidien de la médecine, 5e Édition | 2022
Rapport | Observatoire des profilages | Véronique Fortin, Jacinthe Poisson, Élaine Lesage-Mann, Céline Bellot et al. | Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19 : analyse des données policières », mars 2022
Rapport | CSBE, Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Dereck Dumont, Olivia Archambault, Mélanie Bourassa Forcier (direction de la recherche et co-auteure) et Josée Lecomte | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés – COVID-19. Portrait de l'organisation et de la gouvernance du système de santé publique au Québec, mars 2022
Subvention | CRSH – Connexion | Pierre-François Mercure, Stéphane Bernatchez et Safa Ben Saad | Le droit international du développement : évolution ou révolution? Hommage au professeur Hervé Cassan, 2022.
Subvention | CRSH – Connexion | Geneviève Cartier | The Promise of Legality: Critical Reflections upon the Work of T.R.S. Allan, 2022.
Chapitres d'ouvrage | Presses Universitaires de Rennes | David Gilles | Mathieu-Benoit Collet, François-Joseph Cugnet, Louis-Guillaume Verrier, Conseil Souverain de la Nouvelle-France, 24 février 2022
Chapitre d'ouvrage | UBC Press | Sue-Ann MacDonald, Véronique Fortin et Stéphanie Houde | Therapeutic Justice or Epistemic Injustice? The Case of Mental Health Courts in Québec, 15 février 2022
Article | SSRN | Mélanie Bourassa Forcier | La première vague de la pandémie a-t-elle exacerbé des enjeux connus quant à l’offre de soins et de services aux personnes âgées hébergées ? Document de travail, 11 février 2022
Conférence | Réseau d’organisations pour l’approvisionnement responsable (ECPAR)| Geneviève Dufour | Vers un approvisionnement public plus responsable : l’apport du projet de loi 67, 4 février 2022
Webinaire ITTECOP KHEOPS | Geneviève Dufour | La prise en compte de l'environnement par le droit dans les projets d’infrastructures, 3 février 2022
Conférence | Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique | Jean-Frédéric Ménard | Modèles de consentement dans le PL19 : l’exemple de la recherche utilisant des renseignements de santé et de services sociaux, 28 janvier 2022
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | L’OMC : vers un commerce plus durable, responsable et inclusif, 27 janvier 2022
Conférence | Université de Montréal | Guillaume Rousseau | Une histoire de l’impact des chartes des droits sur la laïcité, Colloque du CRDP Justice + Laïcité : Hier, aujourd’hui et demain, 26 janvier 2022
Conférence | Université de Montréal | Guillaume Rousseau | L’application de la loi 21 en pratique, Colloque du CRDP Justice + Laïcité : Hier, aujourd’hui et demain, 26 janvier 2022
Chapitre d’ouvrage | Presses de l'Université Laval | David Koussens et Loïc Bizeul | Saint-Pierre-Apôtre de Montréal, une paroisse inclusive à l’épreuve des débats sur la laïcité, 12 janvier 2022
Conférence | Colloque européen : la laïcité, mise en perspective internationale, Institut des hautes études de l’éducation et de la formation/Ministère de l’Éducation nationale, Poitiers | David Koussens | État et religions en Amérique du Nord, la laïcité est-elle possible? Un regard québécois, 12 janvier 2022.
Conférence | Colloque européen : la laïcité, mise en perspective internationale, Institut des hautes études de l’éducation et de la formation/Ministère de l’Éducation nationale, Poitiers | David Koussens | Les laïcités dans les démocraties libérales, 11 janvier 2022.
Article | Revue Juridique Personnes & Famille (RJPF, Paris) | Andréanne Malacket | Le statut du conjoint survivant en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille, 2022
Article | Revue Juridique Personnes & Famille (RJPF, Paris) | Andréanne Malacket | L'ordre public successoral en droit québécois, Actes du colloque Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille, 2022.
Rapport | Ministère de la Justice | Carmen Lavallée, Alexandra Rivest-Beauregard et Jean-Frédéric Ménard | Les règles relatives à la confidentialité dans la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2022
Ouvrage | RQDI | Geneviève Dufour et Kristine Plouffe-Malette (dir.) | Hommage à Daniel Turp: Amicorum discipulorumque liber, janvier 2022
Subvention | Chambre des notaires | Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici | « Déclôturer » le droit des biens : repenser le droit québécois à l’aune du nouveau droit des biens belge, janvier 2022
Rapport | CSBE Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Mélanie Bourassa Forcier (auteure principale et direction de la recherche), Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy, Susan Usher | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 2: Réorienter la gouvernance vers des résultats qui comptent pour les gens, janvier 2022
Rapport | CSBE Gouvernement du Québec | Joanne Castonguay, Mélanie Bourassa Forcier (auteure principale et direction de la recherche), Anne Lemay, Jean-Louis Denis, Denis Roy, Susan Usher | Mandat sur la performance des soins et services aux ainés - COVID-19 : Le devoir de faire autrement, Partie 1: Renforcer le rôle stratégique de la santé publique, janvier 2022
Article | Bulletin Rapide Droit des Affaires | Claude Amar et Véronique Fraser | Faciliter des accords commerciaux «gagnant-gagnant» durables avec le «deal mediation, 2022
Chapitre d'ouvrage | Palgrave Macmillan | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | Canada's new dairy obligations under USMCA and the Associated Implications for Canadian Dairy Producers and Processors, 2022
Article | Jean-Frédéric Ménard, « Recension : Deveault, Audrey & Michaël Lessard, dir, Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies », Montréal, Québec, Éditions Yvon Blais, 2020, (2021) 15-1 Revue de droit et santé de McGill 1-4.
Rapport | Direction générale adjointe de la santé publique - Ministère de la Santé et des Services sociaux | France Gagnon, Carole Clavier, Marie-Eve Couture-Ménard, Elisabeth Martin et Geneviève Malboeuf | Étude comparative sur la structuration de la santé publique au Canada et dans le monde. Le Québec comparé, Québec, 2021, 66 p.
Article | Éthique Publique | Stéphane Bernatchez, Alexandra Bouchard et Sarah-Maude Bélanger | Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique, 2021
Rapport | Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur | Bertrand Lavoie, David Koussens et Frédéric Dejean | Guide d’aide à la décision. Demandes d’accommodement raisonnable pour motif religieux et utilisation d’espaces religieux dans les établissements d’enseignement supérieur 2021
Notes | Revue de droit et santé de McGill | Jean-Frédéric Ménard | Recension de Deveault, Audrey & Michaël Lessard, dir, Mourir au 21e siècle : entre corporalités et technologies, (Montréal, Québec, Éditions Yvon Blais, 2020 | Revue de droit et santé de McGill 2021
Chapitre d'ouvrage | RQDI | Geneviève Dufour | L’accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce et l’organisation mondiale du Commerce, 2021
Article | Pathway to the 2022 Declaration | Geneviève Dufour et Michelle Hurdle | What if the Global Pact for the Environment took the form of a simple declaration: A Trojan horse for better implementation of environmental standards, 2021
Article | UNBLJ | Marie-Eve Couture-Ménard, Kathleen Hammond, Lara Khoury and Alana Klein | Answering In Emergency - The Law And Accountability In Canada’s Pandemic Response, 2021
Ouvrage | Éditions Yvons Blais | Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.) | Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Stéphane Bernatchez et Marie-Eve Couture-Ménard | Pour ce Liber amicorum, le droit de la gouvernance présenté à l’amicus Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID-19, 2021
Ouvrage | LexisNexis | Finn Makela | Le cannabis au travail : aspects juridiques, 2021
Article | Canadian Journal of Emergency Medicine | Nathalie Gaucher, Evelyne D Trottier, Anne-Josée Côté, Huma Ali, Bertrand Lavoie, Claude-Julie Bourque, Samina Ali | A survey of Canadian emergency physicians’ experiences and perspectives during the COVID-19 pandemic, 2021
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le séparatisme religieux vu d’Amérique,16 décembre 2021
Web Conférence | ssociation du Barreau canadien - Division du Québec, Formation sur demande | Olivia Toussaint-Martin et Mélanie Bourassa Forcier | Accès aux données de santé : Enjeux et opportunités juridiques, 10 décembre 2021
Conférence | CBA NEERLS & Department of Justice Meeting en ligne | Stéphanie Roy | The Magpie River and the Legal Personhood of Nature, 9 décembre 2021
Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | L’imagination juridique au pouvoir : Rencontres autour du dernier livre du Professeur Martti Koskenniemi, 9 décembre 2021
Conférence | Florida State University | Hélène Mayrand | The End of an Era? The Fundamental "Right" to Pollute and Hydrocarbon Exploitation in Québec, 3 décembre 2021
Conférence | Florida State University | Hélène Mayrand | Critical Legal Scholarship and Inflection Points, 1er décembre 2021
Balado | Jasons Critique | Hélène Mayrand, Olivier Barsalou et Ileana Porras | Pénurie, consommation et crise environnementale : du développement durable au développement frénétique, 26 novembre 2021
Conférence | 24es Journées annuelles de santé publique du Québec, INSPQ | Marie-Eve Couture-Ménard | Le droit sous toutes ses formes : comment le mobiliser pour contrer les pratiques de l’industrie?, 25 novembre 2021
Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | Critical Approaches to Law and the Environment: Concepts and Methods, 25 novembre 2021
Conférence | Université de Montréal | Bertrand Lavoie et Nathalie Gaucher | Les accommodements pour motifs religieux dans les salles d’urgence : une harmonisation pratique des différences, 29 novembre 2021
Conférence | Queen's Institute on Trade Policy | Geneviève Dufour | Prospects for «Buy North American »? The Challenge of Government Procurement, 17 novembre 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Bertrand Lavoie | Les capacités critiques des sujets de droit, 12 novembre 2021
Conférence | Université de Montréal | Mélanie Bourassa Forcier | Éthique, pandémie et accès aux médicaments, novembre 2021
Direction de numéros de revues scientifiques | Revue canadienne droit et société/Canadian Journal of Law and Society | Dia Dabby et David Koussens | Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques, 2021
Article | Sciences religieuses/Studies in Religion | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | SQER : Establishing the Sciences of religion in Quebec. A Works still in Progress, 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Pierre-François Mercure | L’évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l’échange. Vers une gouvernance de proximité?, 8 novembre 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Marie-Eve Couture-Ménard, Nathalie Vézina et Marie-Claude Desjardins | La proximité comme solution ou défi dans l’encadrement de la publicité alimentaire destinée aux enfants?, 8 novembre 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Stéphane Bernatchez, Ann-Sophie Isabel et Thomas Windisch | Une étude interdisciplinaire de la proximité et de la gouvernance : généalogie de la justice de proximité, sens de la gouvernance de proximité, 8 novembre 2021
Ouvrage | Éditions RDUS | Stéphane Bernatchez (dir.) | La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, 8 novembre 2021
Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour | L’OMC sous la direction de Ngozi Okonjo-Iweala, 8 novembre 2021
Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Andréanne Malacket | Réforme du droit de la famille: le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?, 3 novembre 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Bertand Lavoie, Marie-Claude Levasseur, Anne de Ravinel | La loi est-elle toujours juste ? Réflexions sur le consentement des mineurs en situation de fin de vie, 3 novembre 2021
Conférence | Chaire Raoul-Dandurand | Geneviève Dufour | Buy america / Buy American – Le Canada peut-il espérer une entente de la part de l’administration Biden, 3 novembre 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Geneviève Dufour | Le Canada et les Accords de libre-échange, 2 novembre 2021
Chapitre d'ouvrage collectif | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3), 2021
Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour et Valériane Thool | Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontière, Colloque international L’Union européenne et l’Amérique du Nord : vers un nouveau «pacte fondateur» transatlantique ?, 29 octobre 2021
Conférence | Université de Montréal | Bertrand Lavoie | S’engager en tant que chercheur : réflexions éthiques sur la proximité interpersonnelle et la distance scientifique à l’hôpital, 26 octobre 2021
Chapitre d'ouvrage | Le Climatoscope | Catherine Choquette, Stéphane Bernatchez, Mélanie Trudel, Robert Leconte, Julia Santos Silva, Catherine Frizzle et Ayoub Hammoudi | L'adaptation de la gestion des barrages aux changements climatiques, octobre 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions R.D.U.S. | Ann-Sophie Isabel, Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald et Stéphanie Houde | La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés en contexte pénal : gouvernance de proximité?, 21 octobre 2021
Table ronde | Cour de cassation, Paris | Andréanne Malacket | Le statut du conjoint survivant, 8 octobre 2021
Table ronde | Cour de cassation, Paris | Andréanne Malacket | L’ordre public en droit des successions, 8 octobre 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Patrick Mignault | Risques technologiques : la réponse de l’Autorité des marchés financiers, 5 octobre 2021
Ouvrage | Les Éditions Thémis | Pierre-André Côté et Mathieu Devinat | Interprétation des lois, 5e édition, 2021, 29 septembre 2021
Conférence | LRCD - Université de Sherbrooke | Stéphanie Roy | La théorisation ancrée et l’avancement de la théorie de l’État fiduciaire en matière environnementale, 29 septembre 2021
Webconférence | Fondation Barreau du Québec | Mélanie Bourassa Forcier et Olivia Toussaint-Martin | Accès aux renseignements de santé et de services sociaux: enjeux et opportunités juridiques, 28 septembre 2021
Conférence | Régie de l’Énergie du Québec | Suzanne Comtois et Patrick Mignault | Encadrement législatif et règlementaire : Constats, réflexions et pistes de réforme législative pour la prise en compte des BNÉ dans les travaux de la Régie, 17 septembre 2021
Conférence | Online Public Consultation Session | Véronique Fraser | Practice Guidelines for Mediators’ Use of Non-Binding Evaluations and Settlement Proposals, 13 septembre 2021
Ouvrage | Nouvelles pratiques sociales | Catherine Chesnay, Véronique Fortin et Elisabeth Greissler | Les transformations de la protection sociale : un regard sur les tendances récentes, 31 août 2021
Article | Nouvelles pratiques sociales | Véronique Fortin, Catherine Chesnay, et Elisabeth Greissler | Le traitement punitif des prestataires de l’aide sociale : l’exemple de la «vie maritale», 31 août 2021
Conférence | École nationale d’administration publique | Geneviève Dufour | Les défis de l’OMC en vue de la 12e conférence ministérielle, 27 août 2021
Conférence | Cycle de conférences des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard | L’encadrement de la publicité destinée aux enfants : le modèle québécois est-il à suivre?, 15 juin 2021
Conférence | University of London | Marie-Eve Couture-Ménard, Louise Bernier, Jean-Frédéric Ménard et Mylaine Breton | Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue?, 9 juin 2021
Article | Revue juridique thémis | Marie-Claude Prémont, Marie-Eve Couture-Ménard et Geneviève Brisson | L’état d’urgence sanitaire au Québec : un régime de guerre ou de santé publique?, 2021, p. 233-279
Subvention | Ministère de la Justice du Québec | Sonia Hélie, Doris Chateauneuf et Carmen Lavallée | Étude sur la trajectoire sociojudiciaire des enfants dont la situation est prise en charge sous la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), 2021-2024
Subvention | Ministère de la Justice du Québec | Carmen Lavallée et Jean-Frédéric Ménard | Les règles relatives à la confidentialité dans la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, 2021-2022
Subvention | Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE) | Caroline Siffrein-Blanc et Carmen Lavallée | Quelles protections pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec, 2021-2023
Subvention | Mitacs Accélération | Geneviève Dufour et Valériane Thool | Des marchés publics canadiens durables : Analyse des pratiques étrangères pour moderniser le cadre normatif et outiller les acheteurs publics, 2021-2024
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le principe de proportionnalité en droit constitutionnel canadien : les exemples de l’aide médicale à mourir et du droit des religions, 7 juillet 2021
Rapport | Association de l’aluminium du Canada | Geneviève Dufour | L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres : voie de passage et modalités transversales, 29 juin 2021
Chapitre d'ouvrage | Rutgers University Press | Susan Bibler Coutin et Véronique Fortin | Exclusionary Inclusion: Applying for Legal Status in the United States, 21 juin 2021
Balado | Balado VersUS | Geneviève Cartier | Le rôle des villes sur la scène internationale, 21 juin 2021.
Article | Bruylant | Geneviève Dufour | Et si le Pacte mondial pour l’environnement prenait la forme d’une simple déclaration : un cheval de Troie pour une meilleure mise en œuvre des normes environnementales?, 2021
Conférence | Global Negotiation Conference | Véronique Fraser | Cross-Cultural Dispute Resolution, 7 juillet 2021 (par visioconférence)
Conférence | Internatinonal Association for Conflict Management (IACM) | Véronique Fraser, Barney Jordaan, Andrea K. Schneider, Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Anne Leslie, John Gilmour et Chris Corpora | Hybrid Warfare’ and Its Consequences for International Commercial Negotiation, 12 juillet 2021 (par visioconférence)
Article | International Journal of Constitutional Law | Maxime St-Hilaire | Audit culture of human rights as "governmentality"?, 6 juillet 2021
Article | Les Cahiers de droit | Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois, Véronique Fortin, Guillaume Rousseau et Marie-Claude Desjardins | La justice de proximité : des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance, 2021
Conférence | Partenariat de recherche Familles en mouvance (INRS) | Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette | L’adoption intrafamiliale au Québec : séparer le vrai du faux, 16 juin 2021
Rapport de recherche | IUPLSSS | Véronique Fortin, Sue-Ann MacDonald, Stéphanie Houde | Rapport final du projet d’évaluation de l’implantation du programme d’accompagnement à la justice en santé mentale à Sherbrooke, juin 2021
Rapport | Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec | Geneviève Dufour | L’insertion de critères de développement durable dans les appels d’offres dans le milieu agroalimentaire, juin 2021.
Conférence | Équiterre, Communauté de pratique en alimentation institutionnelle durable | Geneviève Dufour et David Pavot | Achats publics responsables et durables : Derniers développements, 15 juin 2021
Subvention | Programme Savoir, CRSH | Amélie Barras (York), Andrea Paras (Guelph), Bertrand Lavoie et Lori Beaman (Ottawa) | Politics of Religious Diversity in Hospitals, 2021-2026
Article | KonfliktDynamik | Claude Amar et Véronique Fraser | Deal Mediation : The Future of Alternative Dispute Resolution, 2021
Subvention | Innovation, Groupe de recherche Voix de l’enfant : études interdisciplinaires en éthique de l’enfance | Jean-Frédéric Ménard et Shauna Van Praagh (McGill) | The Legal Agency of Children: Exploring the Interface of Critical Legal Pluralism and Childhood Ethics, 2021-2023
Conférence | ACFAS | Véronique Fortin | La gestion répressive de la pandémie au Québec, panel Pandémie, inégalités sociales et discrimination systémique, mai 2021
Article | Open Journal of Philosophy | Georges-Auguste Legault, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian A. Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude | Eliciting Value-Judgments in Health Technology Assessment: An Applied Ethics Decision Making Paradigm, 14 mai 2021
Conférence | ACFAS | Catherine Choquette | La gouvernance des forêts à l'ère des changements climatiques, 7 mai 2021
Article | Children & Society | Carnevale, Franco A, Delphine Collin‐Vézina, Mary Ellen Macdonald, Jean-Frédéric Ménard, Victoria Talwar et Shauna Van Praagh | Childhood Ethics: An ontological advancement for childhood studies, 2021
Conférence | Université de Sherbrooke et Bishop’s University | Andréanne Malacket | Le droit à la succession légale du conjoint survivant au Québec : traitement du conjoint de fait au regard des affections présumées, 3-7 mai 2021
Article | National Journal of Constitutional Law | Michael Da Silva et Maxime St-Hilaire | Towards a New Intergovernmental Agreement on Early Pandemic Management, 2021
Subvention | FRQSC – Soutien à la recherche pour la relève professorale | Véronique Fraser | L’accès à la justice dans une société québécoise multiculturelle : Renouveler les approches de médiation pour stimuler la confiance et la coopération entre des protagonistes aux référents culturels différents, 2021
Article | New York Dispute Resolution Lawyer | Véronique Fraser et Kun Fan | Mediators Using Non-Binding Evaluations and Making Settlement Proposals, 2021
Subvention | Fonds d’études notariales (FEN) | Carmen Lavallée, Caroline Siffrein-Blanc, Doris Chateauneuf et Alexandra Rivest-Beauregard | Les placements permanents en protection de la jeunesse : quelle trajectoire de vie pour ces enfants?, 2021-2023
Table ronde | Université Laval | Maxime St-Hilaire | Renvoi sur la taxe carbone, 5 mai 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Maxime St-Hilaire | La notion d'appropriation culturelle entre droit et politique, 3 mai 2021
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Louise Bernier, Mylaine Breton, Jean-Frédéric Ménard, Robert P. Kouri | Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19, 2021-2022
Article | Revue du droit des religions | Stéphane Bernatchez | Gouverner les religions au Canada par des innovations juridiques made in USA : la réflexivité à l’œuvre dans l’accommodement raisonnable et la liberté de religion, 2021
Ouvrage | Routledge | Claude Proeschel, David Koussens et Francesco Piraino | Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity. Conscientious Objection and Contestation of Civil Norms, 2021
Chapitre d'ouvrage | Routledge | Claude Proeschel, David Koussens | Contesting in the Name of Religion?, 2021
Balado | La Balado de Fred Savard | Maxime St-Hilaire | Épisode spécial qui prend prétexte du récent jugement de la cour supérieure du Québec sur la loi 21 pour offrir une réflexion sur le droit constitutionnel et la philosophie du droit, 27 avril 2021
Article | International Journal of Technology Assessment in Health Care | Georges-Auguste Legault, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Christian A. Bellemare, Jean-Pierre Béland, Suzanne Kocsis-Bédard, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, et Johane Patenaude | Integration of Ethical Considerations into HTA Reports: An Analysis of Integration Levels Using a Systematic Review, 26 avril 2021
Conférence | Université de Sherbrooke | Maxime St-Hilaire | Sexe, genre, identité et expression de genre : le traitement médical de la dysphorie de genre chez le mineur au regard des conflits de droits et des interprétations juridiques, 21 avril 2021
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Les mots du séparatisme en théorie du droit, 14 avril 2021
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le séparatisme, le Québec et le droit constitutionnel canadien, 14 avril 2021
Conférence | Lunch Talk Series - McLaughlin College, Toronto | Geneviève Cartier | Administrative Discretion, Public Policy and the Challenges of Legality, 6 avril 2021
Conférence | Colloque CRIDAQ/SoDRUS/Chaire de recherche Droit, religion et laïcité | David Koussens et Frédéric Dejean | Construire un outil d'aide à la décision pour gérer les demandes d'accommodements raisonnables pour motif religieux en milieu d'enseignement post-secondaire, 26 mars 2021
Balado | Société québécoise de droit international | Geneviève Dufour | Épisode 1 – L'échapper belle : AMPA ou MPIA. Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l'OMC
Chapitre d'ouvrage | Pedone | Geneviève Dufour | Solidarité, 2021
Chapitre d'ouvrage | Pedone | Geneviève Dufour | Guerre commerciale, 2021
Conférence | Axe Éthique et l’axe Politiques publiques et santé des populations du Réseau de recherche en santé des populations du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard, Lara Khoury et Alana Klein | Répondre dans l’urgence : le droit et la responsabilité de l’État dans la réponse à la COVID-19, 18 mars 2021
Conférence | Formation permanente du Barreau du Québec | Webinaire – La conduite dérogatoire et son impact sur le procès criminel, 29 mars 2021
Conférence | Académie africaine de la pratique du droit international | Geneviève Dufour et David Pavot | Le contentieux des droits humains et gestion du contentieux devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 18 mars 2021
Chapitre d'ouvrage | Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand et Andrew Smith Grégoire | À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs, 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Catherine Choquette, Charles Gauthier, Marie-Pier Goyette Noël, Julia Santos Silva et | L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières, 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat, Mélanie Samson, Georges Azzaria | Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought – Actes de la 15e conférence internationale de l’AIMJ, 2021
Chapitre d'ouvrage | Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Le réseau du droit de la gouvernance, 2021
Chapitre d'ouvrage | Presses de l’Université de Montréal | Geneviève Dufour | L’Organisation mondiale du commerce à la croisée des chemins, 2021
Subvention | Office québécois de la langue française - programme Le français, au cœur de nos ambitions | Guillaume Rousseau et Déborah Montambault-Trudelle, «Former, informer et accompagner les étudiantes et étudiants en gestion et en droit en présentant les bonnes pratiques en matière de droits linguistiques.», 2020-2023, 199 315 $
Rapport | Luna Altarbouch, Nicholas Hébert-Gauthier et Mélanie Bourassa Forcier | Don d’organes au Québec, étude comparée des bonnes pratiques, février 2021
Rapport de projet | Cirano | Mélanie Bourassa Forcier et Maude Laberge | Encadrement normatif et contractuel des pratiques de téléconsultation en clinique de première ligne, 2021
Conférence | Femmes Estrie | Carmen Lavallée, Hélène Belleau et Alexandra Rivest-Beauregard | Unions désunions conjugales au Québec : enjeux féministes autour de la réforme du droit familial, 28 janvier 2021
Rapport de recherche | RAPSIM | Céline Bellot, Élaine Lesage-Mann, Marie-Ève Sylvestre, Véronique Fortin, Jacinthe Poisson | Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : des données alarmantes témoignent d’un profilage social accru (2012-2019), janvier 2021
Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Stéphane Bernatchez, Suzanne Comtois et Véronique Fortin | La justice de proximité. Des transformations en matière d’accès à la justice vues sous l’angle de la gouvernance,11 décembre 2020.
Chapitre de livre | Hart | Jean-Frédéric Ménard | Offering a Reasonable Future: Withdrawal of Life-Sustaining Treatment from Infants in French Law with Illustrations from a Parisian Neonatal Resuscitation Unit, 2020
Subvention | Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke - donateurs privés | Louise Bernier, Carmen Lavallée, Andréanne Malacket et Jean-Frédéric Ménard | La protection des personnes vulnérables en droit de la famille et de la jeunesse en contexte de pandémie de COVID-19, 2020
Conférence | Institut canadien d’administration de la justice | Geneviève Cartier | Alors, que reste-t-il de Dunsmuir?, 26 novembre 2020
Article | Revue belge de droit constitutionnel | David Koussens, Xavier Delgrange et Bertrand Lavoie | La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique. Enjeux constitutionnels, 2020
Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat | Revue de la jurisprudence en droit des biens, 2020
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Marie-Hélène Dufour | Réflexions autour du premier alinéa de l'article 48 de la Charte québécoise et propositions pour une protection optimale des personnes âgées contre toute forme d'exploitation, 2020
Communication | Université de Sherbrooke | Marie-Hélène Dufour | Critiquer et repenser le droit civil : L’apport de la théorie relationnelle du contrat et de la gestion de projet au regard du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier, 26 novembre 2020
Chapitre de livre | Société de législation comparée | Stéphane Bernatchez | Les porosités du droit à l’ère de la gouvernance, 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat | Canadian Law and Covid, 11 novembre 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | Mathieu Devinat et Guillaume Rousseau | Symposium Pierre Patenaude, 10 novembre 2020
Chapitre de livre | Éditions Thémis | Stéphane Bernatchez | From Democracy through Law to the Dictatorship of Algorithms ? Legal Theory in the Cybernetic Age, 2020
Article | Springer | Catherine Choquette, Dustin Klaud et Laura Lynes | Climate Change Litigation in Canada, 2020
Conférence | OURANOS | Catherine Choquette et al. | Acclimatons-nous: projet de gestion adaptée et intégrée des barrages et d'adaptation des communautés locales face aux changements climatiques, 2020 (en ligne)
Subvention | RIISQ | Mélanie Trudel (Génie-UdeS, chercheure principale) et Catherine Choquette, Stéphane Bernatchez, Yves Bergeron (UQAT) et Jacques Tardif (U. Winnipeg) | Co-construction d'une stratégie de mitigation des inondations à Rapide-Danseur en Abitibi, 2020
Chapitre d'ouvrage | Athens Institute for Education and Research (ATINER) | Hélène Mayrand et Andrew Smith Grégoire | Challenging the Legal Concept of ‘Safe Third Country’ in the North American Context, 2020
Conférence | Développements récents en droit de la santé 2020 | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Prémont | La mise en œuvre du concept d’état d’urgence sanitaire au Québec en pandémie de COVID-19 : les zones d’ombre peuvent-elles s’éclairer ?, 27 novembre 2020
Conférence | Colloque de l’Association des Spécialistes en Médecine Préventive du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard | Que dit (ou ne dit pas) la loi? Partage du pouvoir et autres enjeux sous l’état d’urgence sanitaire, 23 octobre 2020
Article | Éditions Yvon Blais | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Prémont | L’exercice des pouvoirs d’urgence prévus à la Loi sur la santé publique pendant la crise de la COVID-19, 2020
Livre | Éditions Thémis | Safa Ben Saad, David Koussens et Benjamin Prud'homme | La religion en droit de la famille. Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé, 2020
Revue scientifique | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel | Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l'État et les religions?, 2020
Article | Revue interdisciplinaire d'études juridiques | Xavier Delgrange et David Koussens | La fabrique de la laïcité par le juge. Éléments de comparaison Belgique-France-Québec, 2020
Article | Cliniques juridiques | Geneviève Dufour et David Pavot | Les cliniques juridiques à l’appui des causes militantes : Réflexions sur la base de l’expérience du Bureau d’assistance juridique de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, 2020
Article | Revue internationale de droit comparé | Maxime St-Hilaire | Le constitutionnalisme mondial comme pratique non homogénéisante du savoir juridique : réponse à Marie-Claire Ponthoreau, 2020
Livre | Classiques Garnier | David Koussens, Charles Mercier et Valérie Amiraux | Nouveaux vocabulaires de la laïcité, 2020
Livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | Étudier la religion au Québec. Regards d'ici et d'ailleurs, 2020
Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens, Jean-François Laniel et Jean-Philippe Perreault | La fondation inachevée des sciences des religions, 2020
Chapitre de livre | Classiques Garnier | Valérie Amiraux et David Koussens | Laïcité (France) vs Accommodements raisonnables (Québec). Circulation transnationale des discours publics sur la définition des rapports au religieux, 2020
Chapitre de livre | Classiques Garnier | David Koussens, Charles Mercier et Valérie Amiraux | Nouveaux vocabulaires de la laïcité. 1989, trente ans après, 2020
Rapport | Contestation judiciaire de la Loi sur la laïcité de l'État | David Koussens et Pierre Bosset | Rapport d'expertise sur les laïcités en droit européen et international, 2020
Rapport de recherche | INRS | Hélène Belleau et Carmen Lavallée | Unions et Désunions conjugales au Québec; désunions et parentalité, Octobre 2020
Conférence | XXVe rendez-vous des représentants du Québec au Canada et à l’étranger - MRIF | Geneviève Dufour | L’avenir des relations commerciales multilatérales sous une administration Biden, 17 novembre 2020
Article | Lex Electronica | Stéphane Bernatchez | De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l’ère cybernétique, 2020
Chapitre d'ouvrage | Les Presses de l'Université Saint-Louis | Stéphane Bernatchez | Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique, 2020
Conférence | Mobilité Électrique Canada | Geneviève Dufour | Le développement d’une stratégie industrielle canadienne en électrification des transports : les points de vigilance au regard des règles du libre-échange, 9 novembre 2020
Article | Université Laval | Véronique Fraser et Sèdjro Hountohotegbè | La construction de l’École de Sherbrooke : renouveler la conception de l’accès à la justice par l’intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique, novembre 2020
Conférence | Centre Jacques Cartier | David Koussens et Daniel Weinstock | Ce que la Covid-19 fait à la laïcité québécoise, en ligne, 6 novembre 2020
Conférence | Conseil Canadien de droit international | Geneviève Dufour | La réponse de l’OMS à la pandémie : ce qui a été fait, ce qui n’a pas été fait et ce qui aurait dû pouvoir être fait, 29 octobre 2020
Conférence | The Canadian Institute | Geneviève Cartier | Why the Court Invokes ‘Impact on the Individual’ to Assess Reasonableness in Vavilov: Reasons and Consequences of the Court’s Novel Criterion in Judicial Review, 28 octobre 2020
Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour | Vers un Pacte mondial pour l’environnement : un processus multilatéral menant à une simple déclaration ?, 26 octobre 2020
Article | Negotiation Journal 573 | Véronique Fraser, Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Andrea Kupfer Schneider et Barney Jordaan | Hybrid Warfare, International Negotiation, and an Experiment in " Remote Convening ", octobre 2020
Chapitre d'ouvrage | Éditions Bruylant | Lolita Laperle-Forget et Geneviève Dufour | La Chine et le commerce international des terres rares : Quand le protectionnisme provoque une diversification de l’offre, 2020
Article | Canadian Yearbook of International | Geneviève Dufour et Delphine Ducasse | “America First” and the Return of Economic Isolationism and Nationalism to the United States: A Historic Turning Point for International Trade Law, 2020
Conférence | Université Laval | Patrick Mignault | Gouvernance et encadrement des risques technologiques: un regard sur le secteur financier, 5 octobre 2020
Conférence | Colloque de formation annuelle de la Cour fédérale | Geneviève Cartier | L’affaire Vavilov : la quadrature du cercle?, 18 septembre 2020.
Article | Cambridge University Press | Geneviève Cartier | Double Facing Administrative Law: State Prerogatives, Cities and Foreign Affairs, 2020
Article | Revue juridique Personnes et Famille (RJPF) | Andréanne Malacket | Régime impératif de partage des biens entre ex-époux : quel sort réserver à la résidence familiale détenue « hors patrimoine », par une fiducie?, 2020
Chapitre de livre | Éditions Yvon Blais | Alain Roy et Andréanne Malacket | Commentaires et annotations sous les articles 613 à 898 (Livre 3), 2020
Article | Negotiation Journal | Christopher Honeyman, Calvin Chrustie, Andrea Kupfer Schneider, Véronique Fraser et Barney Jordaan | Hybrid Warfare, International Negotiation, and Experiment in “ Remove Convening ”, (2020)
Livre | RDUS | Guillaume Rousseau | Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application, 2020
Conférence | Mediate.com | Véronique Fraser | 7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making, 28 août 2020
Livre | RDUS | Mélanie Bourassa Forcier, William Audet et Gabriel Melançon | Précis de propriété intellectuelle, 2020
Article | LexisNexis | Carmen Lavallée, avec la collaboration d’Alexandra Rivest-Beauregard | Respect des droits de l’enfant, 8 juillet 2020.
Article | Presses de l'Université Laval | David Koussens | Une laïcité moindre, 2020
Article | Sciences religieuses/Studies in Religion | Frédéric Dejean, Bertrand Lavoie et David Koussens | Détournement des espaces et gestion asymétrique du religieux dans les établissements d'enseignement supérieur québécois, 2020
Subvention | Fondation canadienne pour l’innovation – Fonds des Leaders Jonh-R.-Evans| Geneviève Dufour | Human Rights in Trade, 2020-2024
Subvention | Gouvernement du Québec | David Koussens, Dia Dabby et Bertrand Lavoie | L'administration publique des diversités ethnoculturelles, religieuses et autochtones: réalités québécoises et regards canadiens, 2020-2021
Livre | Presse de l'Université Laval | Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette | Comprendre la filiation et la parenté à travers le prisme de l'adoption, 2020
Article | Mediate.com | Véronique Fraser et Joan Stearns Johnsen | 7th Key-Usage: Expand the Value of Mediation Into Deal-Making, juillet 2020
Article | Université d'Ottawa | Hélène Mayrand | From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project, 2020
Article | Université d'Ottawa | Olivier Barsalou, Hélène Mayrand et Derek McKee | Introduction : Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, 2020
Article | Revue de droit parlementaire et politique | Maxime St-Hilaire | Affaire Boulerice : le privilège parlementaire comme modification constitutionnelle judiciaire et (donc) inconstitutionnelle, 2020
Web Conférence | Ateliers du CEIM - CEPCI | Geneviève Dufour et Stéphane Paquin | La démondialisation n’est pas une panacée, 26 juin 2020
Subvention | FRQSC | Véronique Fortin | Décriminalisation : contours, mécanismes et effets
Subvention | CRSH - Partenariat (Savoir) | Céline Bellot (chercheuse principale), Véronique Fortin et 34 autres cochercheurs | Observatoire des profilages, 2020-2027
Subvention | FRQSC – Programme Relève professorale | Marie-Eve Couture-Ménard | Étude des facteurs juridiques pouvant contribuer au faible déploiement de mesures favorables à la saine alimentation au niveau municipal au Québec, 2020-2023
Subvention | MI4 Emergency COVID-19 Research Funding (ECRF) | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | Law in Pandemic Times: Powers and Accountability when Facing Emergency, 2020
Conférence | Université de Montréal | Marie-Eve Couture-Ménard et Olivier Drouin | Gestion de l’incertitude en contexte d’urgence sanitaire, 18 juin 2020.
Conférence | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | State Power and Accountability in Pandemic Times, 16 juin 2020.
Subvention | FRQSC - Regroupement stratégique | Dominique Leydet, David Koussens et al | Centre interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie – CRIDAQ, 2020-2027
Article | Revue internationale de sociologie des religions | David Koussens | La sécularisation de la laïcité organisée en Belgique. Discours et engagements du Centre d’action laïque (1999-2019), 2020
Subvention | Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) | Guillaume Rousseau | Synthèse des études antérieures : la réforme de la justice municipale
Conférence | Réseau de recherche en santé des populations | Marie-Eve Couture-Ménard | Pandémie(s) et libertés fondamentales, 2 juin 2020.
Article | Bulletin A+ | Marie-Claude Prémont et Marie-Eve Couture-Ménard | Le concept juridique de l’urgence sanitaire : une protection contre les virus biologiques et…politiques, 2 juin 2020
Subvention | IDEX LYON | Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser | Chaire conjointe de recherche sur la prévention et le règlement amiable des différends en ligne, 2020-2021
Subvention | FRQNT-Programme Samuel-De Champlain | Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser | Développer l'offre de formation en E-médiation par la création d'une clinique conjointe de médiation en ligne et d'un bidiplôme entre l'Université de Sherbrooke et l'Université Lumière Lyon 2, 2020-2022
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Véronique Fraser | La prévention et la gestion des différends dans le contexte de coentreprises, 2020
Subvention | STARMAC -Stages de recherche Masters Canada | Véronique Fraser | La médiation interculturelle : Répondre aux besoins de justice de protagonistes aux référents culturels différents, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)
Subvention | STARMAC -Stages de recherche Masters Canada | Véronique Fraser et Sèdjro Hountohotegbè | La médiation en ligne : vers une nouvelle ère de l'accès à la justice, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)
Subvention | Mitacs-Globalink | Véronique Fraser | Mediation an Amicable Method to Resolve Dispute Outside Courts, 2020 (annulé en raison de la COVID-19)
Conférence | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard, Alana Klein et Lara Khoury | Power, people and the pandemic: the legal sides of COVID-19, 21 Mai 2020.
Subvention | Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) | Stéphane Bernatchez | Modèles de justice de proximité
Conférence Webinaire | Forum Saint-Laurent | Geneviève Dufour | L’économie mondiale à l’heure de la Covid-19, 30 mai 2020
Livre | Les Presses de l'Université Laval | Maxime St-Hilaire | Les positivismes juridiques au XXe siècle : normativismes, sociologismes, réalismes, 2020
Subvention | CRSH Connexion | David Pavot et Geneviève Dufour | Genre, sport et antidopage, 2020-2021
Subvention | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur | David Koussens, Bertrand Lavoie et Frédéric Dejean | Guide des bonnes pratiques en matière de gestion des différences culturelles et religieuses dans les établissements d'enseignement supérieur québécois, 2020-2021
Article | Constitutional Forum constitutionnel | Maxime St-Hilaire et Xavier Foccroulle Ménard | Nothing to Declare: A Response to Grégoire Webber, Eric Mendelsohn, Robert Leckey, and Léonid Sirota on the Effects of the Notwithstanding Clause, 2020
Subvention | CRSH Subvention savoir | Doris Chateauneuf et Carmen Lavallée | L'application des durées maximales de placement en protection de la jeunesse au Québec : une perspective sociale et juridique, 2020-2024
Article | Global Trade and Customs Journal | Geneviève Dufour et David Pavot | WTO Negotiations: The Unfinished Doha Development Agenda and the Emergence of New Topics, 2020
Article | Cirano | Mélanie Bourassa Forcier, Lara Khoury et Nathalie Vézina | The Use of Artificial Intelligence in Health Care: Liability Issues, 2020
Chapitre de livre | Bruylant Éditions | Pierre-François Mercure | Le projet de Pacte mondial pour l’environnement : Une opportunité pour le développement ?, 2020
Article | Social & Legal Studies | Marie-Eve Couture-Ménard | Book Review: Justice and Profit in Health Care Law. A Comparative Analysis of the United States and the United Kingdom, 2020
Conférence | Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) | Véronique Fraser | Les modes de prévention et règlement des différends : Comment les aborder sur le Guichet unique en matière d’information juridique et de service de référence (JuridiQC)?, 20 avril 2020
Conférence | Université d'Ottawa | Geneviève Cartier | Droit public pluraliste - Plural Public Law – Éloge de la lenteur, 12 mars 2020
Conférence | Université Paris 2 Panthéon-Assas | Jean-François Roberge | Imaginer la Justice du 21e siècle et le juriste de demain, 11 mars 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | Véronique Fraser | L’accès à la justice : concevoir des processus adaptés aux besoins des justiciables, 9 mars 2020
Conférence | UQAM | Jean-François Roberge | Mesurer l’accès à la justice. Pourquoi? Quoi? Qui? Comment?, 27 février 2020
Article | International Journal of Online Dispute Resolution | Nicolas Vermeys et Jean-François Roberge | ODR as a Public Service. The Access to Justice-Driven Canadian Experience, 2019
Conférence | Université d'Ottawa | David Koussens | Trajectoire, impensés et paradoxes de la laïcité québécoise, 11 mars 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | David Koussens | Les protestants évangéliques, quels acteurs des laïcités dans les démocraties libérales ?, 4 mars 2020
Conférence | Équiterre | Geneviève Dufour et David Pavot | Comment verdir les marchés publics en respectant le droit ?, 24 février 2020
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Pierre-François Mercure | Le couplage de problématiques en environnement et en développement comme mode de prévention et de règlement des différends internationaux, février 2020
Subvention | Chambre des notaires | Pascal Fréchette et Andréanne Malacket | L'ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l'action en révocation d'une donation, février 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | Au-delà du statu quo : les approches critiques du droit pour repenser les fondements du régime international sur les changements climatiques, 20 février 2020
Conférence | Université de Sherbrooke | David Koussens | Comment comprendre la laïcité au Québec aujourd'hui?, 19 février 2020
Table ronde | Bureau du Québec à Abidjan | Geneviève Dufour | Les enjeux et intérêts de la création d'une clinique juridique, 3 février 2020
Chapitre de livre | Les Presses de l'Université du Québec | Sara Teinturier et David Koussens | Les religions dans Dune. Émanciper l'ordre politique et la paix galactique, 2020
Article | Ohio State Journal on Dispute Resolution 1 | Véronique Fraser et Jean-François Roberge | Designing Online Dispute Resolution (ODR) to provide Access to Commercial Justice to Small and Medium Sized Businesses (SMEs), janvier 2020
Conférence | Colloque annuel de la Fédération des étudiantes et étudiants en droit du Québec (FEDQ) | Finn Makela | La grève sociale, 27 janvier 2020
Livre | Institut de recherche sur le Québec | Guillaume Rousseau et François Côté | Restaurer le français langue officielle - Fondements théoriques, politiques et juridiques pour une primauté du français langue du droit, 2020
Conférence | 2020 Global Conference on Constitution-Making and Constitutional Change, University of Texas at Austin | Maxime St-Hilaire | Plenary Book Panel -- Richard Albert, “Constitutional Amendments: Making, Breaking, and Changing Constitutions” (Oxford University Press, 2019), 17-18 janvier 2020
Chapitre d'ouvrage |Palgrave Macmillan | David Koussens | Nationalistic Secularism and the Critique of Canadian Multiculturalism in Quebec, 2020
Chapître de livre | Éditions Yvon Blais -Thomson Reuters | Mélanie Bourassa-Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard | Ethical Issues Raised by the Sale of Unhealthy Food in Pharmacies: the Situation in Québec, 2019.
Rapport | Ministère français de la Justice / CNRS | David Koussens | Le port de signes religieux par les usages des tribunaux canadiens, 2019
Livre | Les Presses de l'Université Laval | Jean-Pierre Béland et Charles-Étienne Daniel | La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques, 2019
Livre | Edward Elgar Publishing | Lionel Smith et Alexandra Popovici | Equity and Trusts, The International Library of Private Law, novembre 2019
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Hélène Mayrand et Christophe Campbell-Duruflé | L'approche interactionnelle du droit international, 2019
Chapitre d'ouvrage | Les Presses de l'Université Laval | Charles-Étienne Daniel | Quel(s) droit(s) pour la robotique? Pistes de réflexion sur la gouvernance par le droit du développement de la robotique interactive, 2019
Article | Éditions Mare et Martin | Mark Antaki et Alexandra Popovici | Barthes et les lieux communs du droit, 2019
Article | Springer | Gaële Gidrol-Mistral et Alexandra Popovici | Duguit Appropriated: The Case of Trusts and Collective Ownership in Québec, 2019
Article | Actes du colloque de l’Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) | Andréanne Malacket | Le partage des ressources économiques lors de la rupture conjugale : qu’en dit le droit?, 2019
Chronique | Revue belge d'analyse et de débat | David Koussens | La laïcité organisée dans un contexte post-pilarisation, 2019
Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Jean-François Roberge | Êtes-vous prêts pour la Justice du 21e siècle?, 18 décembre 2019
Article | Annuaire français de droit international | Geneviève Dufour et David Pavot | OMC : Vers une redéfinition de l'agenda de négociation?, 2019
Conférence | Journées annuelles de santé publique | Marie-Eve Couture-Ménard | Compétences et pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation, 29 novembre 2019
Conférence | Institut catholique de Vendée | Geneviève Dufour | L'enseignement expérimental, 27 novembre 2019
Chapitre de livre | Éditions Yvon Blais | Finn Makela | Théories marxistes : droit et idéologie, 2019
Livre | Éditions Yvon Blais | Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde | Approches et fondements du droit, 4 tomes, 2019
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Stéphane Bernatchez | La Legal Process Theory : la procéduralisation du droit aux États-Unis au milieu du XXe siècle, 2019
Chapitre d'ouvrage | Éditions du CRISP | Xavier Delgrange et David Koussens | Les nouveaux arcs-boutants de la laïcité belge pilarisée, 2019
Conférence | Institut catholique de Vendée | Geneviève Dufour | L’isolationnisme et le nationalisme économiques : une frontière revisitée, 26 novembre 2019
Conférence | Université Laval | David Koussens et Loïc Bizeul | Saint-Pierre-Apôtre de Montréal: une paroisse "inclusive" à l'épreuve des débats sur la laïcité, 22 novembre 2019
Conférence | Université de Neuchâtel | Geneviève Dufour | La proportionnalité dans la jurisprudence de l’OMC : analyse au regard des quelques droits fondamentaux prévus dans les accords, 21 novembre 2019
Conférence | Université du Québec à Montréal | Stéphane Bernatchez | Le droit de la gouvernance : nouvel ordre juridique pour le XXIe siècle, 25 novembre 2019
Conférence | Palais des congrès de Montréal | Patrick Mignault | Données ouvertes : notre système financier est-il prêt?, 25 novembre 2019
Conférence | Université de Montréal | Pascal Fréchette | L’article 1707 C.c.Q. comme limite au devoir de vérifier des documents non publiés 19 novembre 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Les autonomies collectives dans le contexte de la gouvernance de proximité, 12 novembre 2019
Conférence | Université Paris-Sud-Paris-Saclay | David Koussens | Laïcité tranquille, laïcité invisible, laïcité moindre. Un parcours historico-juridique de la laïcité québécoise, 23 octobre 2019
Conférence | Groupe Sociétés-Religions-Laïcités | David Koussens | Fluctuations jurisprudentielles et législatives sur la neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec , 21 octobre 2019
Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour | La Chine et le commerce international des terres rares / 1er novembre 2019
Conférence | Colloque Investissement durable de l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec | Patrick Mignault | État des lieux sur la responsabilité fiduciaire du comité de retraite face aux risques climatiques, 30 octobre 2019
Conférence | ODR Forum 2019 | Jean-François Roberge | ODR as a public service. The Access to Justice Driven Canadian Experience, 29 octobre 2019
Conférence | Université d'Helsinki | Hélène Mayrand | International Environmental Law as a Neo-Liberal Project, 24 octobre 2019
Conférence | INRS-UCS | David Koussens et Alexandre Maltais | Une paroisse qui se fait une place dans la cité? Saint-Pierre-Apôtre et le village gay de Montréal, 17 octobre 2019
Conférence | ENAP | Jean-François Roberge | Le défi de former les juges à la réforme de la procédure civile du Québec, 20 septembre 2019
Conférence | Institut National de la magistrature | Geneviève Cartier | Les grands axes du débat relatif à la déférence judiciaire en droit administratif, 25 septembre 2019
Article | Cardozo Journal of Conflict Resolution | Jean-François Roberge et Véronique Fraser | Cooperative Design Lawyering : How Can Lawyers Prevent Disputes Through Value Innovation, 2019
Conférence | Canadian Study of Parliament Group, Ottawa | Maxime St-Hilaire | Les conditions de légitimité de dérogation aux droits fondamentaux, 27 septembre 2019
Article | Éthique publique | Stéphane Bernatchez | La certification en tant que droit de la gouvernance, 2019
Conférence | Columbia University | Geneviève Dufour | The adoption of a declaration for the identification of a common basis for environmental protection: a Trojan horse?, 25 septembre 2019
Conférence | Université de Nice Côte d'Azur | Geneviève Dufour |L’ACEUM : un réel accord de libre-échange?, 5 septembre 2019
Conférence | Université catholique de Louvain | David Koussens | Une laïcité sans dieux. La nouvelle laïcité du Centre d'action laïque de Belgique, 14 septembre 2019
Article | Supreme Court Law Review | Maxime St-Hilaire et Joanna Baron | Introductory Essay: The Rule of Law as the Rule of Artificial Reason, 2019.
Conférence | Académie de droit international de La Haye, Rencontre mondiale des Sociétés pour le droit international | Geneviève Dufour | The CUSMA: A Free-Trade Agreement?, 2 septembre 2019.
Subvention | Réseau AGE-WELL centre national d’excellence (NCE) | François Michaud et Goldie Nejat (chercheurs principaux) et Hani Naguib, Beno Benhabib, François Ferland, Ito Peng, Isabelle Lacroix, Stéphane Bernatchez, Marie-Ève Couture-Ménard, Mélanie Bourassa Forcier, Charles-Étienne Daniel, Johane Patenaude et Isabelle Gaboury (co-chercheurs) | SMART – Socially Mobile Assistive Robots for Telecare and Daily Activities of Older Adults, 2019-2023.
Livre | Larcier Luxembourg | Hervé Cassan et Marie-Pierre de Bailliencourt | Traité pratique de négociation, 2019
Conférence | UQAM | David Koussens et Alexandre Maltais | Une paroisse inclusive, pour qui? Saint-Pierre-Apôtre de Montréal ou la difficile adaptation d’une pastorale de niche, 28 août 2019
Article | Chinese Journal of International Law 1 | Geneviève Dufour et Nataliya Veremko | Unilateral Economic Sanctions Adopted to React to An Erga Omnes Obligation: Basis for Legality and Legitimacy Analysis?— A Partial Response to Alexandra Hofer’s Article, 2019
Conférence | ENAP | Geneviève Dufour | Principes, enjeux et avenir de l'OMC, 16 août 2019
Livre | LexisNexis et Supreme Court Law Review | Joanna Baron et Maxime St-Hilaire | Attacks on the Rule of Law from Within, 2019
Article | Dalhousie Law Journal | Hélène Mayrand | Quand voyager mène au renvoi: analyse critique de la législation canadienne sur la perte du statut de résident permanent liée à la perte de l’asile, 2019
Article | Revue de droit international et de droit comparé | Geneviève Dufour | La compétence de l’OMC en matière de change : le cas des dévaluations monétaires compétitives au regard de l’article XV du GATT, 2019
Conférence | Universitat Autònoma de Barcelona | David Koussens et Alexandre Maltais | L’église par-delà son village : Saint-Pierre-Apôtre de Montréal et l’extra-territorialisation de la paroisse en milieu urbain, 12 juillet 2019
Conférence | Universitat Autònoma de Barcelona | David Koussens | Une sécularisation de la laïcité? Discours et engagements du Centre d’action laïque belge (1999-2019), 10 juillet 2019
Rapport | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur | Bertrand Lavoie, David Koussens et Frédéric Dejean | Pratiques d’accommodement pour motifs religieux et administration des espaces de prières dans les établissements d’enseignement supérieur au Québec : vers une approche inclusive et planifiée, juin 2019
Subvention | CRSH – Programme connexion | Olivier Barsalou (chercheur principal), Derek D. McKee (cochercheur), Hélène Mayrand (cochercheuse) et Rémi Bachand (collaborateur) | Illusions perdues? Droit et expertise dans un monde ingouvernable, Septembre 2019
Article | Revue de droit parlementaire et politique | Maxime St-Hilaire | Henderson c. Procureure générale du Québec: jugement du fictif Hercule Tremblay, j.c.s, 2019
Article | Revue générale de droit | Safa Ben Saad, David Koussens et Sébastien Lebel-Grenier | Définir la religion en droit de l'asile : entre évitement et restriction, 2019
Conférence | 4th International Conference - Labour Law Research Network (LLRN4), Valparaíso (Chili) | Finn Makela | Can Fairtrade labelling promote workers’ freedom of association? Preliminary results from an empirical study of the Dominican banana industry, 24 juin 2019
Communication | Tribunal des droits de la personne | Marie-Hélène Dufour | Réflexions autour de l'article 48 de la Charte et propositions pour une protection optimale des personnes âgées contre toute forme d'exploitation, 18 juin 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Geneviève Cartier | Réflexions sur le fondement juridique de l'action internationale des villes en matière d'environnement, 20 juin 2019
Conférence | Institut d'Histoire du Droit de Paris-II | Alexandra Popovici | Justifier l'enrichissement injustifié : un regard québécois, 14 juin 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Catherine Choquette | Partage et stratégies de gestion des risques climatiques: du contrat social au partenariat social, juin 2019
Subvention | Fonds d’innovation pédagogique | Véronique Fraser | Création d’une Clinique de médiation en ligne comportant un volet simulation et un volet réel, 2019-2021
Conférence | Congrès annuel du ROBVQ | Catherine Choquette | Partage et stratégies de gestion des risques, juin 2019
Conférence | Université de Sherbrooke, Longueuil | Finn Makela | Ceci n’est pas une drogue : l’utilisation du cannabis médical au travail, 3 mai 2019
Conférence | Aix-en-provence, France | Catherine Choquette | L’efficacité de la médiation dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques, mai 2019
Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | Stéphane Bernatchez | La gouvernance constitutionnelle. Le constitutionnalisme et l’identité constitutionnelle du Canada au XXIe siècle, 6 mai 2019.
Conférence | Université McGill | Alexandra Popovici | La mort élastique, 30 mai 2019
Article | Inter : Art actuel | Maxime St-Hilaire et Chantal Bellavance | La critique d'appropriation culturelle : nouvel iconoclasme, mai 2019
Article | Inter : Art actuel | Maxime St-Hilaire | Déconcertant «énoncé» du Conseil des arts sur l'appropriation culturelle autochtone, mai 2019
Article | Revue du droit des religions | Manon Montpetit et Stéphane Bernatchez | Le principe d'accommodement raisonnable en matière religieuse, 2019
Conférence | Université Aix-Marseille | Carmen Lavallée | L’adoption et la protection de l’enfant en droit québécois, 20 et 21 mai 2019
Conférence | Université Aix-Marseille | Carmen Lavallée | La fin du couple et la protection juridique du conjoint vulnérable en droit canadien, 16 et 17 mai 2019
Article | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Lynda Pierre-Louis | La fin des petits cigares au punch tropical : le Canada est-il exemplaire pour contrer les astuces de l'industrie du tabac?, 2019
Article | Institut national de la santé publique du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard et Josiane Rioux Collin | Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif, avril 2019
Conférence | Université Aix-Marseille | Marie-Claude Desjardins | La certification : un mode de surveillance et de mise en application des normes privées, 17 mai 2019
Subvention | FRQSC | Mark Antaki, chercheur principal, Geoges Azzaria, Richard Janda, Genevive Painter, Alexandra Popovici, Matthew Unger, co-chercheurs | Les humanités juridiques et les mondes du droit, 2019-2021
Conférence | UQAM | David Koussens | Le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État: vers une laïcité moindre, 17 mai 2019
Conférence | CRRDG | Marie-Claude Desjardins et Marie Talaia Coutantin | L'application du droit du travail aux non-citoyens, 10 mai 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Vers une gouvernance des migrations : flux migratoires et flux normatifs, 10 mai 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Pierre-François Mercure | Travailleurs migrants et développement, 10 mai 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand | La notion juridique de «tiers pays sûr» dans le contexte canado-américain, 10 mai 2019
Conférence | Université de Strasbourg | Geneviève Dufour | La guerre commerciale, 6 mai 2019
Livre | Éditions A. Pedone | Hervé Cassan, Pierre-François Mercure et Mohammed Abdou Bekhechi | Droit international du développement, 5 mai 2019
Article | Éditions Yvon Blais | Carmen Lavallée | La liberté de conscience et de religion à l’épreuve de l’intérêt de l’enfant, 2019
Conférence | UQAM | Andréanne Malacket | Le partage des ressources économiques lors de la rupture conjugale : qu’en dit le droit?, 10 mai 2019
Mémoire | Ministère de la Justice du Québec | Andréanne Malacket | De la réforme du droit de la famille et des règles de dévolution légale, 8 mai 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Le mythe de la mort et le tabou de l'immortalité : le transhumanisme et la mort de la mort?, 3 mai 2019
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | Les grands accords commerciaux et l’OMC : concurrence, cohérence et contradictions?, 2 mai 2019
Conférence | ENAP | Geneviève Dufour | Les négociations commerciales : le cas de l’OMC, 30 avril 2019
Conférence | CIGI, Ottawa | Geneviève Dufour et David Pavot | Are there domestic legal barriers to implementing the Global Pact for the environment?, 29 avril 2019
Conférence | APPRUS | Geneviève Dufour | Guerre commerciale et droit international : parenthèse historique ou remise en cause du système commercial multilatéral?, 17 avril 2019
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Jean-François Roberge | La justice participative : Conseiller et Négocier, 2019
Conférence | Université de Montréal | Jean-François Roberge | Rapport sur l’expérience de justice des usagers de la plateforme de règlement des différends PARLE, 9 avril 2019
Article | Civil Justice Quarterly | Jean-François Roberge | Justicial Judging: Towards a Renewal in Problem Solving Access to Justice, 2019
Conférence | Université Panthéon - Sorbonne | Geneviève Dufour et David Pavot | La contribution d’une clinique juridique à la modification du droit interne : l’exemple des privilèges et immunités octroyés aux organisations internationales, 5 avril 2019
Conférence | Association du Barreau Canadien | Maxime St-Hilaire et Philippe Lagassé | La doctrine shawcross et les principes constitutionnels entourant l'affaire SNC-Lavalin, 5 avril 2019
Conférence | UQAM | Alexandra Popovici | Le paradigme de la bonne foi, 29 mars 2019
Article | Revue trimestrielle des droits de l'homme | Xavier Delgrange et David Koussens | Quelles laïcité en salle d'audience?, 2019
Conférence | Université catholique de Louvain | David Koussens | Vers une sécularisation de la laïcité organisée en Belgique?, 28 mars 2019
Conférence | Dispute Resolution and Cyberjustice Laboratory | Jean-François Roberge | Why consider ODR?, 28 mars 2019
Conférence | Université libre de Bruxelles | David Koussens | Le port de symboles religieux par les usagers des tribunaux canadiens, 26 mars 2019
Conférence | UQAM | Maxime St-Hilaire | Abolir, réformer ou statut quo modernisé, 25 mars 2019
Conférence | Université de Sherbrooke | Geneviève Dufour | Pour tout savoir sur l'Accord de libre-échange nord-américain, 24 mars 2019
Conférence | Carleton University | Alexandra Popovici | Les humanités juridiques, 23 mars 2019
Conférence | Université d'Ottawa | Geneviève Cartier | Prerogative Power and Unwritten Constitutional Principles, 22 mars 2019
Conférence | ENAP | Geneviève Dufour | L’acier et l’aluminium au centre d’une guerre commerciale nord-américaine et mondiale, 21 mars 2019
Article | Librairies Université d'Alberta | Maxime St-Hilaire | The Constitution of Canada as Supreme Law: A New Definition, 2019
Conférence | Winkler Institute for Dispute Resolution and Cyberjustice Laboratory, Toronto | Jean-François Roberge | ODR Platform Design Key challenges. An Overview of Best Practices implemented in Canada, 18 mars 2019
Conférence | Asser Institute, La Haye, Pays-Bas | Geneviève Cartier | Comparative Constitutional Perspectives on the Relationship Between the State and the City, 14 et 15 mars 2019
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | Le droit de la gouvernance: nouvel ordre juridique et nouveau paradigme de la science juridique?, 8 mars 2019
Conférence | Université Catholique de Louvain | Maxime St-Hilaire et Benoit Frydman | Le droit global existe-t-il?, 7 mars 2019
Conférence | Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) | Jean-François Roberge | Le sentiment de justice. Un critère pertinent pour évaluer la qualité du règlement en ligne des litiges?, 1 mars 2019
Article | Centre Michel de l’Hospital, Clermont-Ferrand | Mathieu Devinat et Alexandra Popovici | Les définitions légales en droit(s) canadien(s), 2019
Article | Lex Electronica | Mathieu Devinat | Inflation jurisprudentielle et inflation normative : quelle règle? pour quelle inflation?, 2019
Conférence | Université York, Toronto | Geneviève Cartier | Cities and Foreign Relations: From High-Level Prerogative to Decentralised Discretion, 27 février 2019
Conférence | Osgoode Mediation Clinic Symposium on Dispute Resolution, Toronto | Jean-François Roberge | Access to Commercial Justice through ODR : The INCADI design model, 21 février 2019
Conférence | Université de Madras, Inde | Guillaume Rousseau |Québec between official unilinguism and legislative bilinguism, 18 février 2019
Conférence | Université de Madras, Inde | Guillaume Rousseau | Le Québec entre unilinguisme officiel et bilinguisme législatif, 15 février 2019
Conférence | Université de Madras, Inde | Guillaume Rousseau | La politique linguistique du Québec en matière d’enseignement : l’école francophone comme principe, l’école anglophone comme exception, 14 février 2019
Conférence | Coalition pour la diversité des expressions culturelles | Geneviève Dufour | L'exemption culturelle et le nouvel accord de libre-échange Canada - Mexique - États-Unis, 19 février 2019
Livre | Éditions Yvon Blais | Alexandra Popovici | Êtres et Avoir, Les droits sans sujet en droit privé actuel, février 2019.
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers, 8 février 2019
Conférence | Université de Carthage | Geneviève Dufour | La guerre commerciale à l’ère de l’administration Trump : remise en cause du système commercial multilatéral ou confirmation de sa nécessité?, 5 février 2019
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour et David Pavot | Les enjeux de la ratification du PAT GP par le Vietnam, 25 janvier 2019
Conférence | Université de Strasbourg | Patrick Mignault | Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l’IA, 24 janvier 2019
Article | RQDI | Geneviève Dufour et Delphine Ducasse | La négociation des accords de libre-échange sous l'administration Trump : les principes de réciprocité et de multilatérisme, 20 janvier 2019
Conférence | SciencesPo, Paris | Maxime St-Hilaire | Faire l’expérience de la comparaison en droit? Éprouver l’universel, éprouver le particulier, éprouver l’altérité, éprouver l’ipséité (… ou non), 11 janvier 2019
Conférence | CRRDG | Marie-Claude Desjardins | L'usage des pesticides dans le contexte de la certification équitable, 8 janvier 2019
Livre | Wilson Lafleur | Alexandra Popovici | Droits de regard : la fiducie dans le Code civil du Québec, 2018
Subvention | CRSH Connexion | Mathieu Devinat, Mélanie Samson et Georges Azzaria | Les écoles de pensée en droit / Legal Schools of Thought, 2018
Chapitre de livre | Gioacchino Onorati editore | Guillaume Rousseau et Éric Poirier | Le droit linguistique en France et au Québec : de l’intention républicaine à l’interprétation libérale ?, 2018
Article | Cardozo Journal of Conflict Resolution | Jean-François Roberge | Judicial Mediation: From Debates to Renewal, 2018
Article | Presses de l'Université Laval | Stéphane Bernatchez | La sempiternelle crainte du gouvernement des juges, 2018
Conférence | Université Saint-Louis, Bruxelles | Stéphane Bernatchez | Quel paradigme juridique pour le droit en transition ?, 20 décembre 2018
Conférence | Université d'Aix-Marseille | Mathieu Devinat | Le raisonnement par cas à la Cour suprême du Canada et la narration judiciaire, 29 et 30 novembre 2018
Livre | Les Presses de l'Université d'Ottawa | Derek McKee, Finn Makela et Teresa Scassa | Law and the "Sharing Economy", 27 novembre 2018
Chapitre de livre | LexisNexis | Marie-Eve Couture-Ménard | La santé publique au Québec: organisation et fonctions essentielles, 2018
Conférence | Hanoi, Diplomatic Academy of Vietnam | Geneviève Dufour | Le PTP GP et les normes du travail : Les États peuvent-ils réagir en cas de violations ?, 22 novembre 2018
Conférence | ICAJ | Jean-François Roberge | Débat et renouveau de la médiation judiciaire, 22 novembre 2018
Conférence | Colloque annuel ADR Institute Canada | Jean-François Roberge | (Ré)Apprendre la réforme de la procédure civile, 22 novembre 2018
Conférence | Osaka, Japon | Jean-François Roberge | Access to Commercial Justice. A Roadmap for Online Dispute Resolution (ODR) Design tailor-made to Micro-Small-Medium Entreprises (MSMEs), 8-9 novembre 2018
Conférence | Université d'Ottawa | Geneviève Cartier | The standard of review in administrative law and the upcoming Bell/NFL/Vavilov cases at the Supreme Court of Canada, 8 novembre 2018
Article | Revue du droit des religions | David Koussens et Bertrand Lavoie | Fondements et effets socio-juridiques de la loi du 17 octobre 2018 favorisant le respect de la neutralité religieuse au Québec, 2018
Conférence | Université McGill | Marie-Claude Desjardins | Pesticides et agriculture : exploration des rapports entre droit étatique et normes privées, 2 novembre 2018
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | L’OMC : une organisation sur le déclin ?, 2 novembre 2018
Conférence | Université du Québec à Montréal | Hélène Mayrand | Les approches critiques de quoi? L’environnement en tant que catégorie d’analyse de la critique du droit, 1er novembre 2018
Conférence | Conseil canadien de droit international, Ottawa | Geneviève Dufour | L’inclusion des normes de protection de l’environnement et des droits humains dans les accords commerciaux internationaux : de l’utilité de les développer dans les forums pertinents, 1er novembre 2018
Article | Revue Diplomatique, Les Grands dossiers no 47 | Geneviève Dufour | L'OMC : une organisation sur le déclin ?, novembre 2018
Conférence | Université Laval | Stéphane Rousseau et Patrick Mignault | La responsabilité des administrateurs : incertitude et dualité normative, 24 octobre 2018
Conférence | Université Laval | Sèdjro Hountohotegbè et Véronique Fraser | La construction de l'École de Sherbrooke : l'intégration du pluralisme juridique et de la pensée systémique, 12 octobre 2018
Conférence | Université d'Ottawa | Finn Makela | Les effets de la légalisation du cannabis sur les milieux du travail, 16 octobre 2018
Conférence | Institut catholique d'études supérieures, La Roche sur Yon (France) | Geneviève Dufour | La guerre commerciale : nouvelle menace sur le système commercial, 16 octobre 2018
Chapitre de livre | Yvon Blais & Thomson | Marie-Eve Couture-Ménard et Ludovic Lascelles | La création de villes favorables à la santé : le droit à la frontière entre l'action municipale et l'action de santé publique, 2018
Livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens et Catherine Foisy | Les catholiques québécois et la laïcité, 11 octobre 2018
Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens | La redéfinition du mariage civil et son ouverture aux conjoints de même sexe comme enjeu de laïcité. Positions de l'épiscopat québécois, 11 octobre 2018
Chapitre de livre | Presses de l'Université Laval | David Koussens et Catherine Foisy | Repenser la laïcité québécoise à partir de ses acteurs catholiques , 11 octobre 2018
Conférence | Université Laval | Stéphane Bernatchez | Des écoles de pensée au paradigme cybernétique : penser le droit en réseau à l’ère de la gouvernance, 11 octobre 2018
Conférence | Colloque 40e anniversaire du Conseil de la Magistrature du Québec | Jean-François Roberge | La déontologie de la médiation judiciaire, 27 septembre 2018
Direction d'ouvrage | RQDI | Hélène Mayrand et Sabrina Tremblay Huet | Terre à Terre : Environnement et approches critiques du droit, septembre 2018
Article | RQDI | Hélène Mayrand et Sabrina Tremblay Huet | Introduction dans Terre à Terre : Environnement et approches critiques du droit, septembre 2018
Article | RQDI | Hélène Mayrand | Déconstruire et repenser les fondements du droit international de l’environnement, septembre 2018
Conférence | Université-Saint-Louis-Bruxelles/Université Catholique de Louvain | David Koussens | Sciences sociales des religions au Québec: des savoirs en compétition ?, 21 septembre 2018
Chapitre de livre | Les Presses de l'Université de Montréal | David Koussens | Le théâtre de la laïcité, 2018
Conférence | Université Laval | Geneviève Dufour et Ariane Joazard-Bélizaire | Pacte mondial pour l’environnement : contextes juridique et politique pour une éventuelle adhésion du Canada ?, 21 septembre 2018
Article | Sistema | Maxime St-Hilaire | Justicia constitucional y derechos fundamentales del pueblo y el Estado de Quebec. A propósito del asunto Henderson, septembre 2018
Conférence | Université de Nice | Geneviève Dufour | L’adoption de sanctions économiques comme réponse aux violations d’obligations erga omnes : Où en sommes-nous avec les articles de la CDI de 2001 ?, 6 septembre 2018
Article | Sciences religieuses/Studies in Religion | David Koussens | De l’intérêt d’une sociologie historique de la laïcité française pour les chercheurs québécois sur la laïcité, 2018
Article | Éthique publique (en ligne) | Geneviève Cartier | Le principe de la primauté du droit et le droit administratif dans l’ordre du jour des rapports d’interface politico-administrative en régime démocratique, 10 août 2018
Conférence | Japon | Geneviève Cartier | Détournements de pouvoir en droit privé et en droit public: regards croisés sur la corruption, 25 juillet 2018
Conférence | Montréal | Carmen Lavallée | L'évolution de l'adoption québécoise: perspectives juridiques et anthropologiques, 8 au 13 juillet 2018
Subvention | MITACS | Geneviève Dufour et David Pavot | Les évolutions des négociations commerciales et le droit international économique : questions choisies, 2018.
Subvention | MITACS | Geneviève Dufour et David Pavot | La valorisation de l’aluminium vert et le respect du droit du commerce international, 2018
Article | Revue des Droits de l'Homme | David Koussens | Ce que la laïcité a de nouveau, ou pas. Regards croisés France-Québec, 2018
Subvention | CRSH | David Koussens | Les milieux LGBTQ au Québec, des militants laïques d'un nouveau genre (1990-2017), 2018-2010
Conférence | Portsmouth (UK) | Marie-Claude Desjardins | Access to Justice for Workers and Fairtrade International Certification, 27 juin 2018
Conférence | NAFTA 2022 Annual Meeting of NAFTA 2022 Advisory Committee | Jean-François Roberge | The Case for Online Dispute Resolution (ODR) in NAFTA, 22 juin 2018
Conférence | Université de Nice | Geneviève Dufour | L’OMC et la monnaie : De la non-évolution à la révolution, 21 juin 2018
Conférence | Nice | David Pavot | Que reste-t-il du FMI ?, 21 juin 2018
Conférence | 2018 Annual Meeting on Law and Society | Véronique Fraser | Dispute Prevention Processes from a Civil Procedure Standpoint, 10 juin 2018
Conférence | 2018 Annual Meeting on Law and Society | Véronique Fraser | L’émergence des modes de PRD : l'évolution spontanée des processus de règlement des différends en fonction des attentes des justiciables, 6 juin 2018
Subvention | FRQSC-Soutien aux équipes de recherche | Véronique Fraser |La justice civile dans tous ses états : renouvellements et État de droit, 2018-2021
Subvention | CRSH-Subvention partenariat | Véronique Fraser | Accès au Droit et à la Justice (ADAJ), 2018-2022
Subvention | Mitacs-Globalink | Véronique Fraser | Resolving Cross-cultural Conflicts, 2018
Subvention | Mitacs-Globalink | Véronique Fraser | Redefining the Role of the Lawyer as Problem-Solver, 2018
Conférence | Sacacomie | Marie-Eve Couture-Ménard et Mélanie Bourassa Forcier | Pharmacies in Quebec: A Risky Commercial Space for Public Health?, 6-8 juin 2018
Conférence | Law and Society Association (LSA), Toronto | Jean-François Roberge | Civil Law Judge in Canada: from a judicial to a justicial role, 7 juin 2018
Conférence | Canadian Law and Society Association (CLSA) | Jean-François Roberge | L’Index du Sentiment d’Accès à la Justice (iSAJ): un instrument pour mesurer la qualité de justice vécue par les usagers, 6 juin 2018
Conférence | Vancouver | Johane Patenaude, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Georges-A. Legault, Monelle Parent | Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process, 4 juin 2018
Conférence | Vancouver | Georges-Auguste Legault, Suzanne K.-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian A. Bellemare, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude | Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA, 4 juin 2018
Conférence | Université Harvard | Hélène Mayrand | From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project, 2 juin 2018
Chapitre d'ouvrage collectif | Jurisclasseur de droit constitutionnel | Daniel Proulx | Le droit à l'égalité, mai 2018
Conférence | Queen's University | Véronique Fortin et Déborah Montambault-Trudelle | Serving Self-represented litigants : A multidisciplinary approach, 31 mai 2018
Article | La Lettre des Médiations | S. Axel-Luc Hountohotegbe et Noémie Raza | Identifier et comprendre les dynamiques de pouvoir dans les processus de médiation intra-entreprise : les enjeux du pouvoir informel, 2018
Article | Administration publique du Canada | Geneviève Cartier | Restoring Public Confidence in Government - Promises and Limits of Public Commissions of Inquiry, 2018
Chapitre de livre | Cambridge University Press | Geneviève Cartier | Deliberative Ideals and Constitutionalism in the Administrative State, 2018 (à paraître)
Conférence | Université d'Ottawa | Stéphane Bernatchez | Ré-imaginer la Constitution canadienne : le constitutionnalisme dans un contexte de gouvernance, 25 mai 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Marie-Eve Couture-Ménard, Marie-Claude Desjardins et Édith Vézina | L’encadrement de la publicité destinée aux enfants au Canada et au Québec pour lutter contre l’obésité infantile, 17-18 mai 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Le pragmatisme juridique, 16 mai 2018
Subvention | FQRSC | Hélène Belleau, Carmen Lavallée et als | Regards croisés sur les familles contemporaines : enjeux sociaux, juridiques et économiques, 2018.
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Denise Pratte | Les priorités et les hypothèques, 2018
Chapitre d'ouvrage | Lexis-Nexis Canada inc. | Denise Pratte | Fascicule 3 - Conditions de formation du contrat, 2018
Subvention | FRQSC | Alexandra Popovici | La responsabilité du fiduciaire en doit civil québécois, 2019
Conférence | Université Pepperdine | Thomas J. Stipanowich, Laura Kaster et Véronique Fraser | Mixing Modes : Our Growing Experience with Interplay between Mediation, Evaluation, and Arbitration, 10 mai 2018
Subvention | Chambre des Notaires | Alexandra Popovici | La fonction sociale du droit privé: l'exemple des biens, 2018
Chapitre de livre | L.G.D.J. | Jean-François Roberge | Les défis d’une justice participative. Garantir des qualités procédurales aux modes de prévention et règlement des différends, 2018
Chapitre de livre | L.G.D.J. | Sedjro Axel-Luc Hountohotegbe | Le principe de coopération dans les modes amiables de prévention et de règlement des différends : ébauche d’un cadre théorique pour des processus de qualité, 2018
Chapitre de livre | L.G.D.J. | Véronique Fraser | La combinaison de la médiation et de l’arbitrage (med-arb et arb-med). Potentiel, critiques et garanties procédurales, 2018
Conférence | Barreau Saint-François | Véronique Fraser | L’école de Sherbrooke et l’approche intégrative de la négociation. Habiletés pratiques de la négociation, 4 mai 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Finn Makela | La grève : moteur du droit du travail, 3 mai 2018
Subvention | FRQSC | Hélène Mayrand | Les approches critiques du droit de l’environnement : comprendre leur évolution et leur pertinence dans l’analyse de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures au Québec, 2018
Livre | L.G.D.J. | Jean-François Roberge et Lise Casaux-Labrunée | Pour un droit du règlement amiable des différends, 2018
Chapitre de livre | L.G.D.J. | Finn Makela | Conciliation et arbitrage en droit du travail québécois, 2018
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | L'Alena et l'environnement : Ce qu'il est, ce qu'il devrait être ... ce qu'il sera ?, 26 avril 2018
Conférence | Cour supérieure du Québec | Jean-François Roberge | Quand mettre fin à la conférence de règlement à l’amiable?, avril 2018
Conférence | Tribunal des droits de la personne, Montréal | Finn Makela | Légalisation du cannabis : enjeux pour le droit du travail, 24 avril 2018
Article | Prennes universitaires de Rennes | David Pavot | L'Accord économique et commercial global (AECG), le Partenariat transpacifique (PTP) et les clauses de survies insérées dans les traités bilatéraux d'investissement : une perspective canadienne, 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Alexandra Popovici | Les animaux dans le Code civil du Québec : sujets ou objets de droits ?, 20 avril 2018
Conférence | IMAQ | Véronique Fraser | Médiation et Dimensions Culturelles, 19 avril 2018
Article | Les Cahiers de droit | Marie-Claude Desjardins | Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d'hétéronomie, mars 2018
Article | Lex Electronica | Mathieu Devinat | Inflation jurisprudentielle et inflation normative : quelle règle ? pour quelle inflation ?, 2018
Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat | Revue de la jurisprudence 2017 en droit des biens, 2018
Article | Éditions Thémis | Mathieu Devinat | Persuasive Authority / De la jurisprudence, 2018
Article | Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique | Mathieu Devinat | Conception et réception des dictionnaires juridiques en droit canadien : regards croisés des lexicographes et des juges sur le sens en droit, 2018
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | Le PTPGP est-il réellement progressiste en matière de normes du travail ?, 12 avril 2018
Livre | Routledge | Catherine Choquette et Véronique Fraser | Environmental Mediation: An International Survey, 2018
Article | Routledge | Catherine Choquette et Véronique Fraser | A New Code of Civil Procedure in Canada and Needs for Further Developments in Environment , 2018
Livre | Éditions Yvon Blais | Pascal Fréchette | La restitution des prestations, 2018
Conférence | UQAM | David Pavot | L’endettement de l’État en droit international : voyage de l’Argentine au Venezuela en passant par la Grèce, 11 avril 2018
Conférence | Singapore Management University | Jean-François Roberge | Towards Justicial Judging. Are we rebalancing the scales of Justice in Canada?, mars 2018
Conférence | Georgetown Law, Washington DC | Alexandra Popovici et Mark Antaki | Délivrer le droit - Law's Transcriptions, 17 mars 2018
Subvention | Chambre des notaires | Stéphane Bernatchez | Quels fondements pour les droits des animaux ?, 2018
Conférence | UQAM | Hélène Mayrand | When Travelling Leads to Removal: A Critical Analysis of Canada's Laws on the Loss of Permanent Resident Status Resulting from Cessation of Refugee Protection, 1-2 mars 2018
Article | Revue de droit international et de droit comparé | David Pavot et Clémence Chevalier | Réflexions sur les actes unilatéraux des États à la lueur de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 3 juin 2016 dans l’affaire V. Ingabire c. Rwanda, 2018
Conférence | Université de Montréal | David Pavot | Le BREXIT et les relations commerciales multilatérales, 29 mars 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | L’influence étatsunienne sur le droit canadien des religions : neutralité religieuse de l’État, accommodements raisonnables et liberté de religion, 28 mars 2018
Conférence | Università Ca'Foscari Venezia | David Koussens | Secularism and Regulation of Religious Diversity in France, 27 mars 2018
Conférence | Université Paris 1 | David Pavot | L’OMC de l’intérieur : le développement et la place des pays africains à lors des conférences ministérielles – retour d’un négociateur, 15 mars 2018
Conférence | Université d'Artois | David Pavot | Approche multidimensionnelle de la dette souveraine : droit international public, droit international économique, droits humains, 14 mars 2018
Conférence | Université McGill | Véronique Fraser | Limites et potentiels des modes mixtes de règlement des différends, 14 mars 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Jean-Frédéric Ménard | L’interruption de soins de réanimation néonatale : réflexions juridico-éthiques à partir de l’expérience d’une unité anglaise et d’une unité française, 13 mars 2018
Conférence | Université d'Artois | David Pavot | De la création à l’opérationnalisation d’une clinique juridique, 13 mars 2018
Conférence | Université d'Artois | David Pavot | Le retrait du Rwanda de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, 12 mars 2018
Conférence | Université d'Artois | David Pavot | La négociation de l’AECG : pratiques européenne et canadienne, 12 mars 2018
Subvention | Ministère de la santé et des services sociaux | France Gagnon, Carole Clavier, Marie-Eve Couture Ménard, Élisabeth Martin | Étude comparative sur des dispositifs de santé publique au Canada et dans le monde, 2018-2020
Subvention | Ministère de la santé et des services sociaux | Chantal Blouin et Marie-Eve Couture Ménard | Compétences et pouvoirs des municipalités québécoises et promotion des saines habitudes de vie, 2018
Conférence | Singapore Management University | Jean-François Roberge | Towards Justicial Judging. Are we rebalancing the scales of Justice in Canada?, 12 mars 2018
Conférence | Université d'Essex | Geneviève Dufour | La saisine de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples par une clinique juridique : retour sur l’implication du Bureau d’assistance juridique international, 13 mars 2018
Conférence | UQAM | Derek McKee | Les marchés publics à l’intersection du commerce, de l’administration et du contrat, 13 mars 2018
Conférence | Lomé (Togo) | Geneviève Dufour et David Pavot | La clinique juridique à l’appui des causes militantes, 6 mars 2018
Conférence | Circulo de Bella Artes | Maxime St-Hilaire | L'expérience fédérative canadienne, 1-2 mars 2018
Subvention | Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur | David Koussens, Frédéric Dejean et Bertrand Lavoie | Les espaces destinés à la prière dans les établissements d'enseignement supérieur. Enjeux juridiques et sociaux, 2018-2019
Conférence | Université Libre de Bruxelles | David Koussens | Circulation et usages médiatiques de la laïcité dans les débats publics en France et au Québec, 1er mars 2018
Conférence | Université Libre de Bruxelles | Xavier Delgrange et David Koussens | Les nouveaux arcs-boutants de la laïcité belge pilarisée, 28 février 2018
Subvention | Fondation du Barreau | Louise Bernier et Stéphane Bernatchez | Le droit à l'avortement et l'aide médicale à mourir : réformer le droit étatique pour mieux réguler le vivre ensemble?, 2017-2018
Chapitre de livre | Les Éditions Thémis | Patrick Mignault | La gestion du risque d’entreprise, 2018
Subvention | Fondation du Barreau | Suzanne Comtois, Guillaume Rousseau et Marie-Claude Desjardins | La justice de proximité : des réformes des modes de gouvernance de la justice pour rapprocher le droit des citoyens et assurer un meilleur vivre ensemble?, 2017-2018
Subvention | Fondation du Barreau | David Gilles | Les outils de gouvernance environnementale autochtone : La gestion des ressources naturelles (hydroélectricité et foresterie) hors et dans les cadres normatifs gouvernementaux au Québec, 2017-2018
Subvention | Fondation du Barreau | Marie-Claude Laquerre | Médiation successorale, 2017-2018
Subvention | Fondation du Barreau | Patrick Mignault | La gestion des risques juridiques : de la théorie à la pratique, 2017-2018
Conférence | UQAM | David Pavot | AECG : un accord innovant, 16 février 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Marie-Eve Couture-Ménard | D'intrus à opportuns: le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique, 14 février 2018
Conférence | Université de Montréal | Julius Grey et Maxime St-Hilaire | Le rôle du juge dans un État de droit constitutionnel, 12 février 2018
Conférence | UQAM | Geneviève Dufour | Peut-on échapper à l’ALENA?, 2 février 2018
Conférence | Université de Lausanne | Marie-Eve Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins | Nutrition information and Advertising: Legal Means of Control and Remedies, 25 janvier 2018
Conférence | Institute for Transnational Arbitration à Washington | Véronique Fraser et Thomas Stipanowich | Mixing Modes in International Commercial Dispute Resolution : The Impact of Culture and Legal Tradition on Kinds of Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration, 27 janvier 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Alexandra Popovici | L'intéressé-e en droit privé québécois, 24 janvier 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Jean-Frédéric Ménard | Les médecins qui se prévalent d'un droit à l'objection de conscience en lien avec l'aide médicale à mourir devraient-ils justifier leur croyance?, 12 janvier 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Marie-Ève Couture-Ménard et Marie-Claude Desjardins | L'étiquetage alimentaire et les croyances : quelle information pour le consommateur?, 12 janvier 2018
Conférence | Berlin | Geneviève Cartier | From Prerogative Power to Administrative Law Principle: Looking for a Legal Basis to Local Foreign Policy, 11 janvier 2018
Article | Revue de droit de McGill | Marie-Ève Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot, Nicholas Blomley | Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, 2017
Conférence | Université de Toronto | Maxime St-Hilaire et Malcom Lavoie | Panel: Aboriginal Property Rights, Duty to Consult, and Rule of Law Theory, 12-13 janvier 2018
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez | Juger les croyances religieuses à l’aune de la raison juridique, 12 janvier 2018
Anne-Marie Morel et Marie-Claude Desjardins, « Publicité alimentaire destinée aux enfants dans les commerces : stratégies et conséquences ». (2017) 15 (2) Nutrition, science en évolution.
Article | Bulletin Liaison | Carmen Lavallée | La mobilité géographique et la pluralité de modes de conjugalité; un arrimage juridique complexe, 2017
Chapitre d'ouvrage | Éditions Yvon Blais | Véronique Fraser | Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel, 2017
Article | La Lettre des Médiations | S. Axel-Luc Hountohotegbè | Prévention et résolution des conflits interentreprises : Le principe de coopération pour un changement de perspective des protagonistes, 2017
Article | Revue de droit de McGill | Marie-Ève Sylvestre, Francis Villeneuve Ménard, Véronique Fortin, Céline Bellot et Nicholas Blomley | Conditions géographiques de mise en liberté et de probation imposées aux manifestants : une atteinte injustifiée aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, 2017
Chapitre de livre | Del Busso éditeurs | S. Axel-Luc Hountohotegbè | Lettre ouverte pour Justice Plurielle et complémentaire ! Une invitation à dépasser les conceptions figées de la Justice pour en améliorer l’accès, 2017
Subvention | CRSH | Véronique Fortin, Catherine Chesnay, Elisabeth Greissler et Céline Bellot |Les pratiques punitives au sein du système d’aide sociale: ampleur, effets et défense de droits, 2017
Chapitre | Thomson Reuters | Geneviève Cartier | The Policy Side of a Commission of Inquiry: A Few Lessons Learned to be Shared, 2017
Chapitre | Éditions Yvon Blais | Denise Pratte | Les priorités et les hypothèques, dans Collection de droit 2017-2018, École du Barreau du Québec, vol. 7, 2017
Conférence | Université d'Ottawa | Finn Makela | L’économie politique de la recherche en droit, 7 décembre 2017
Conférence | Cour d'appel du Québec | Mathieu Devinat | Vingt ans d’harmonisation du droit fédéral avec le droit privé des provinces et territoires : quel bilan?, 2017
Article | Revue de droit suisse | Mathieu Devinat et Pascal Pichonnaz | L'égalité des langues officielles devant les cours suprêmes: regards croisés sur le droit canadien et le droit suisse, 2017
Article | Revue de la recherche juridique | Mathieu Devinat | Réflexion sur la narration judiciaire dans les jugements de la Cour suprême du Canada, 2017
Article | Éditions LB"V et Bruylant | Hélène Mayrand | Le droit de l'immigration et des réfugiés au Canada, 2017
Article | Bruylant | Maxime St-Hilaire | Standards constitutionnels mondiaux : épistémologie et méthodologie, 2017
Livre | Éditions Yvon Blais | Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens | L'intégrité de la personne et le consentement aux soins | 2017
Livre | LexisNexis | Guillaume Rousseau et Éric Poirier | Le droit linguistique au Québec, 2017
Conférence | Université Saint-Louis-Bruxelles | Xavier Delgrange et David Koussens | États de laïcité. Éléments de comparaison Belgique francophone-Québec, 22 décembre 2017
Article | Policy Options Politiques | Maxime St-Hilaire, Alexis Wawanoloath, Stéphanie Chouinard et Marc-Antoine Gervais | The false francophone-Indigenous conflict over SCC judges: The refusal by some to recognize mandatory bilingualism at the Supreme Court is indefensible and breeds its own sort of colonialism, 18 décembre 2017
Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Stéphane Bernatchez et Marie-Pierre Robert | Les théories de la criminalisation à l’épreuve de la prostitution, 12 décembre 2017
Conférence | OIF, Buenos Aires | Geneviève Dufour et David Pavot | AECG et ALENA : levier pour renforcer la coopération économique francophone, 9 décembre 2017
Conférence | Macao | Alexandra Popovici | Trust in Mixed and Civil Law Jurisdictions, 4-7 décembre 2017
Chapitre de livre | Éditions Atelier 10 | Alexandre Maltais et David Koussens | Partager l'entre-soi : homosociabilité et homosexualité dans un bain turc montréalais, 2017
Conférence | Université d'Ottawa | Maxime St-Hilaire | Quasi Constitutional Status as NOT Implying a Form Requirement, 8 décembre 2017
Conférence | Université catholique de Louvain | David Koussens | La laïcité comme performance au quotidien, 7 décembre 2017
Conférence | Université du Québec à Montréal | Maxime St-Hilaire et Édith Guilhermont | Bloguer le droit, 5 décembre 2017
Conférence | Maison Ludger-Duvernay Montréal | Véronique Fraser | La médiation en droit civil québécois: les garanties procédurales prévues au Code de procédure civile, 4 décembre 2017
Conférence | The University of Nairobi School of Law | Pierre-François Mercure | Debt-for-Nature Exchanges and the new Paradigm of Development, 1er décembre 2017
Conférence | Université Laval | Mélanie Bourassa-Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard | La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien, 8 novembre 2017
Article | Revue Criminologie | Marie-Pierre Robert | Crime et maternité : analyse des infractions reliées à la grossesse, 2017
Subvention | Mitacs | Geneviève Dufour et David Pavot | L’industrie canadienne et les accords de libre-échange : les cas du Brexit et de la renégociation de la gestion de l’offre dans le cadre de l’ALENA, novembre 2017 (30 000$)
Conférence | CrRDG | Stéphane Bernatchez | Le droit de la gouvernance, 28 novembre 2017
Chapitre d'ouvrage | Éditions Thémis | Stéphane Bernatchez | Le droit constitutionnel, les constitutionnalistes et la démocratie : de la légitimité à l’effectivité, 2017
Conférence | Chambre des notaires | Véronique Fraser | Le notaire facilitateur de l’entente en contexte interculturel, 24 novembre 2017
Conférence | Universidade Católica Portuguesa, Porto | Maxime St-Hilaire | Global Standards of Constitutional Law: Epistemology and Methodology, 22-23 novembre 2017
Conférence | Université Lyon II | S. Axel-Luc Hountohotegbè | Les modes amiables de prévention et de règlement des différends : une réponse différente aux enjeux de l’accès à la justice, 15 novembre 2017
Conférence | Dakar, Sénégal | S. Axel-Luc Hountohotegbè | Conférence de synthèse Colloque L’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur, 7 novembre 2017
Conférence | Université d'Ottawa | Marie-Claude Desjardins et Sabrina Tremblay-Huet |L'étiquetage de l'origine des aliments : l'élément des conditions d'élevage de l'animal, 3 novembre 2017
Conférence | ministère canadien des Affaires mondiales, Ottawa | Maxime St-Hilaire | Un trou parmi d’autres dans l’emmental constitutionnel canadien: la compétence sur les relations internationales, 3 novembre 2017
Livre | LexisNexis | Hugues Langlais et Hélène Mayrand | Droit de l’immigration et de la citoyenneté, 2017
Conférence | CIUSS de l'Estrie | Véronique Fortin et Stéphanie Houde | Les tribunaux en santé mental : une justice thérapeutique ?, 3 novembre 2017
Conférence | Montréal | Geneviève Cartier | Les droits administratifs canadiens, 3 novembre 2017
Conférence | Association du Barreau canadien | Alexandra Popovici | Chercher la petite bête. Les animaux ne sont pas des biens, et après ?, 2 novembre 2017
Conférence | Université de Toronto | Geneviève Cartier | The Roles of Substate Actors in Foreign Affairs: The Case of Municipalities, 1 novembre 2017
Conférence | Banff | Jean-François Roberge | Cooperative regulation: a consensus building approach towards modernization of professional practices and interprofessional collaboration, octobre 2017
Conférence | Montréal | Alexandra Popovici et Gaële Gidrol-Mistral | Duguit Appropriated: The Case of Trusts and Collective Ownership in Québec, 30 octobre 2017
Conférence | Washington College of Law | Stéphane Bernatchez | Les porosités du droit à l'ère de la gouvernance, 26 octobre 2017
Conférence | Université d'Ottawa | David Koussens | Does the state have a legitimate interest in regulating religious diversity?, 26 octobre 2017
Chapitre d'ouvrage | Mélanges en l’honneur de José Woehrling, éd. Thémis | Daniel Proulx | L’arrêt Bombardier Aéronautique : confusion conceptuelle, rigidité civiliste et menace à l’égalité réelle, 2017
Chapitre d'ouvrage | Université Paris X | David Gilles | Arbitrage et médiation: outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien?, 2017
Chapitre d'ouvrage | Clio@Thémis | David Gilles | Quand comparaison (juridique) n’est pas raison (politique). Les juristes britanniques comme analystes des qualités et défauts des systèmes de common law de droit civil en amont de l’Acte de Québec (1774), 2017
Article | Revue internationale de droit économique | Geneviève Dufour et Richard Ouellet | Le fardeau de preuve : constat prima facie d'un décalage entre théorie et pratique, et de la nécessité d'une théorie de la preuve à l'OMC, 2017
Table ronde | École de droit de Sciences Po | Maxime St-Hilaire | Quelle est ma loi ?, 13 octobre 2017
Conférence | Université de Montréal | Carmen Lavallée | The protection of the Child, 12 octobre 2017
Article | Advocates for the Rule of Law | Maxime St-Hilaire | The Supreme Court Must Choose Principle Over Politicization, 6 octobre 2017
Journée d'étude | Faculté de droit d'Aix-en-Provence | Maxime St-Hilaire | Quel enseignement pour le droit constitutionnel, 6 octobre 2017
Conférence | Université McGill | Véronique Fraser | Combining Adjudicative and Non-Adjudicative Dispute Resolution Processes: Potential and Limits, 4 octobre 2017
Conférence | Université de Nice | Geneviève Dufour | La négociation et le respect des accords de libre-échange sous l’administration Trump: vers de nouveaux paramètres de discussion, 14 septembre 2017
Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat | Revue de la jurisprudence 2016 en droit des biens, 2017
Article | Revue de droit suisse | Mathieu Devinat et Pascal Pichonnaz | L'égalité des langues officielles devant les cours suprêmes: regards croisés sur le droit canadien et le droit suisse, 2017
Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat | Revue de la jurisprudence 2016 en droit des biens, 2017
Article | Revue de droit suisse | Mathieu Devinat et Pascal Pichonnaz | L'égalité des langues officielles devant les cours suprêmes: regards croisés sur le droit canadien et le droit suisse, 2017
Article | Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal | Finn Makela | Is Law an Academic Discipline ?, 2016
Conférence | Université de l'Alberta | Maxime St-Hilaire | La lutte pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux : la philosophie a-t-elle vraiment quelque chose à dire ?, 21 au 23 septembre 2017
Article | Les Cahiers de droit | Marie-Claude Desjardins et Finn Makela | La computation des délais prévus au Code du travail, 2017
Conférence | Crémis, Montréal | Véronique Fortin et Isabelle Raffestin | Les tribunaux spécialisés, pour une justice à visage humain?, 11 septembre 2017
Conférence | Cour supérieure du Québec | Jean-François Roberge | Le cadre juridique du règlement à l’amiable, septembre 2017
Conférence | Université de Sherbrooke | Daniel Proulx | Le processus de modification constitutionnelle et les droits linguistiques au Canada, 6 septembre 2017
Article | Revue du Barreau | Daniel Proulx | Les libertés de religion et d’expression face à la radicalisation : la tentation autoritaire, 2017
Table ronde | Aix-en-Provence | Maxime St-Hilaire | VIe journée d'étude sur le thème de l'enseignement du droit constitutionnel, 6 octobre 2017
Conférence | IMEF, Longueuil | Jean-François Roberge | Valoriser la médiation par des qualités de justice , août 2017
Conférence | Law and Society Association, Mexico | Dorcas Quek Anderson et Jean-François Roberge | Redesigning Judicial Mediation: A joint Initiative Between Singapour and Canada, june 2017.
Conférence | Université de Toronto | Finn Makela | Digital platform workers under Canadian labour and employment law: some thoughts on misclassification, 27 juin 2017
Conférence | Université de Montréal | Finn Makela | Is there a Federal common law of employment? / Y’a-t-il un droit commun fédéral en matière d’emploi ?, 16 mai 2017
Conférence | Forum mondial de la médiation | Jean-François Roberge | Le sentiment d’accès à la justice et la justice participative, mai 2017.
Subvention | Mitacs-Globalink | Véronique Fraser | Redefining the Role of the Lawyer as Problem-Solver, 2017
Conférence | Association du Barreau Canadien | Jean-François Roberge | L’art et la science de la négociation. 5 stratégies qui ont fait leur preuve, mai 2017.
Article | Actes des rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke | Pierre-François Mercure | L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud, 2017
Article | Droit et cultures | Carmen Lavallée, Hélène Belleau et Édith Guilhermont | La situation juridique des conjoints de fait québécois, 2017
Article | Droit et cultures | Françoise-Romaine Ouellette et Carmen Lavallée | L’adoption légale comme révélateur de l’évolution de la famille au Québec, 2017
Article | Revue général de droit | Marie-Pierre Robert et Stéphane Bernatchez | Les théories de la criminalisation à l’épreuve de la prostitution, 2017
Subvention | CRSH | David Koussens, Catherine Foisy et Jean-François Laniel | Étudier la religion au Québec : regards d'ici et d'ailleurs, 2017-2018
Subvention | Mitacs | Geneviève Dufour et David Pavot | La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada, 2017
Rapport de recherche | INRS | Carmen Lavallée | Unions et désunions conjugales au Québec. Rapport de recherche, Partie I : Le couple, l’argent et le droit, juin 2017
Conférence | Mexico | Véronique Fortin, Catherine Chesnay et Elisabeth Greissler | The Punitive Logic of Social Welfare in Quebec, 23 juin 2017
Conférence | Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke | Pierre-François Mercure | L’évolution du régime commercial des produits agricoles de base dans une perspective Nord-Sud, 22 juin 2017
Conférence | Université de Bordeaux | David Koussens | Quelles mobilisations de la laïcité dans les discours des partis politiques québécois (2006-2014)?, 22 juin 2017
Conférence | Université McGill | Marie-Eve Couture-Ménard | Uncertainty at the Boundary Between Municipal Action and Public Health Action: The Example of Zoning Regulations Limiting the Supply of Junk Food, 16-17 juin 2017
Conférence | Commission internationale de juristes-section canadienne, Ottawa | Daniel Proulx | Radicalisation, censure et État de droit, 10 juin 2017
Chapitre de livre | LexisNexis | Denise Pratte | Conditions de formation du contrat, dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil», Obligations et responsabilité civile, fasc. 3, 9 juin 2017
Conférence | Université Aix-Marseille, Aix-en-Provence | Maxime St-Hilaire | Le droit global. Quel objet? Quel apport cognitif?, 9 juin 2017
Conférence | Université de Bordeaux | David Koussens | Usages profanes de la comparaison franco-québécoise sur la laïcité et les accommodements raisonnables, 7 juin 2017
Article | Les Cahiers de droit | Stéphane Bernatchez | Oh! Le beau droit. La pertinence du jugement esthétique pour le jugement juridique, 2017
Projet de recherche | Chambre des notaires du Québec | David Koussens | L'expertise religieuse en droit de la famille, 2017
Conférence | Université Clermont-Auvergne | Alexandra Popovici et Mathieu Devinat | Les définitions légales en droit canadien, 7 juin 2017
Acte de colloque | Presses de l'Université d'Ottawa | Daniel Proulx | Radicalisation, censure et État de droit, juin 2017
Article | Revue générale de droit | Véronique Fortin et Isabelle Raffestin | Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire, juin 2017
Conférence | Institutot de Derechos Humanos, Universidad de Valencia | Maxime St-Hilaire | Can the philosophy of recognition make sense of claims for the recognition of a legal order?, 1-2 juin 2017
Article | Revue Droit de l'environnement | Pierre-François Mercure | La perspective du droit au développement dans le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité, mai 2017
Conférence | Université de Zhejiang , Hangzhou, Chine | Guillaume Rousseau, François Côté et Nicolas Rioux | Droit, Langue et Justice, mai 2017
Conférence | Instituto de Estudios del Autoaliso et la Fundación Canadá, Barcelone | Maxime St-Hilaire | Les premiers 150 ans du fédéralisme canadien: la diversité à l'épreuve, 29 mai 2017
Conférence | Colloque international de l’Association Henri Capitant, Turin | Denise Pratte et Vincent Caron | Concepts, intérêts et valeurs dans l’interprétation du droit positif privé québécois, 22 mai 2017
Conférence | Agadir (Maroc) | Marie-Claude Desjardins | La certification équitable : pour un meilleur accès à la justice?, 19 mai 2017
Conférence | UQAM | Hélène Mayrand | Vers la fin de la précarisation du statut de résident permanent des réfugiés au Canada ?, 19 mai 2017
Conférence | Forum Mondial de Médiation, Saint-Sauveur | Véronique Fraser | La médiation interculturelle : le rôle du médiateur à titre d’interprète culturel, 17 mai 2017
Subvention | FRQSC | Marie-Claude Desjardins | Étude d’effectivité de la certification équitable des bananes en République dominicaine et au Costa Rica : un nouveau modèle de régulation des pesticides, 2017
Conférence | Université McGill | David Koussens | Une sociologie historique de la laïcité française. Discussion sur l'ouvrage de Philippe Portier, 10 mai 2017
Livre | Éditions Yvon Blais | Jean-François Roberge | La justice participative – Fondements et cadre juridique, 2017
Article | Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique | Maxime St-Hilaire | Privilège parlementaire : une jurisprudence à récrire, 2017
Livre | Éditions Yvon Blais | Mathieu Gagné et Mélanie Bourassa Forcier | Précis de droit pharmaceutique, 2e édition, 10 mai 2017
Conférence | ACFAS | Véronique Fortin | Le rapport entre la recherche empirique et la communauté juridique : entre l’ombre et la lumière, 9 mai 2017
Conférence | Université McGill | Stéphane Bernatchez | La Cour suprême et le partage des compétences, 9 mai 2017
Subvention | Chambre des notaires | S. Axel-Luc Hountohotegbè | Les enjeux du principe de coopération procédurale du nouveau Code de procédure civile du Québec pour le notaire : état des lieux et propositions, 2018-2019
Conférence | Université Laval | Véronique Fortin | Variations sur le thème de la décriminalisation, 3 et 4 mai 2017
Conférence | Harvard University | Alexandra Popovici | Trusts in Mixed Jurisdictions, 28 avril 2017
Conférence | Université de Lomé | Geneviève Dufour et David Pavot | La dimension citoyenne de l’Université aujourd’hui : l’exemple du Bureau d’Assistance Juridique Internationale de l’Université de Sherbrooke, 28 avril 2017
Conférence | Université Laval | Maxime St-Hilaire | La « critique du droit » aurait-elle oublié l’existence de la Théorie critique de la société?, 28 avril 2017
Conférence | Université Laval | Hélène Mayrand | Les approches (néo)critiques du droit : entre fragmentation et vecteurs de contestation, 28 avril 2017
Conférence | Université Laval | Finn Makela | Approches critiques au droit : notes vers une taxinomie conceptuelle, 28 avril 2017
Conférence | Suffolk University, Boston | Derek McKee | The Regulation of Airbnb in Canada, 28 avril 2017
Conférence | 19th Annual Section of Dispute Resolution, San Francisco | Véronique Fraser | Hybrid Dispute Resolution Processes – Mediation, Arbitration & In Between – Part II, 20 avril 2017
Livre | Bruylant | David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Bernatchez | La religion hors la loi – L’État libéral à l’épreuve des religions minoritaires
Conférence | Université de Sherbrooke | Marie-Eve Couture-Ménard | Le choix du législateur québécois concernant la cigarette électronique, 6 avril 2017
Subvention de recherche | Subvention connexion, CRSH | Solange Lefebvre, David Koussens et Peter Beyer | Où en sont nos sociétés en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse : 10 ans après la Commission Bouchard-Taylor, 2017-2018
Subvention de recherche | Subvention connexion, CRSH | Violaine Lemay, Finn Makela et Alessandra Devulsky da Silva Tisescu | L’intérêt des approches critiques dans l’enseignement du droit : de Gramsci à Edelman, en passant par Gurvitch, 2017
Subvention de recherche | Subvention connexion, CRSH | Derek McKee, Finn Makela et Teresa Scassa | Le droit et « l’économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne, 2017
Article | Service de formation permanente du Barreau | Guillaume Rousseau | Rétribution des biens et services environnementaux : le droit permet-il aux municipalités d’innover ?, 2017
Article | Université de Montréal | Hélène Mayrand | Le partage des compétences dans le domaine environnemental au Canada, 2017
Conférence | Université de Montréal | Finn Makela | La critique, l’interdisciplinarité et les nouvelles forces de la réaction, 31 mars 2017
Conférence | UCS de l'INRS | Alexandra Popovici et Régine Tremblay | Du don en famille : promesses et écueils, 30 mars 2017
Conférence | Université de Montréal | Derek McKee | Droit + Changement + Économie de partage : Le néolibéralisme et la légalité des plateformes de marché en ligne, 28 mars 2017
Conférence | Université de Grenoble | Geneviève Dufour | L’affaire Mugesera devant la Cour africaine des droits de l’Homme : retour d’expérience, 24 mars 2017
Conférence | World Bank Annual Conference on Land and Poverty 2017 | Willy Giacchino, Lionel Galiez et Edith Vézina | What Role for Notaries in Strengthening Land Tenure Security, 24 mars 2017
Conférence | Université de Grenoble | Geneviève Dufour | L’Organisation mondiale du commerce est-elle encore utile ?, 23 mars 2017
Conférence | Université de Grenoble | Geneviève Dufour | L’AECG : nouveau modèle en matière d’accords de libre-échange ?, 22 mars 2017
Conférence | World Bank Annual Conference on Land and Poverty 2017 | Edith Vézina | Gender Equality and Women's Rights: The Essential Role of the Notaire in Implementing and Diffusing De Jure Law, 22 mars 2017
Conférence | Université de Grenoble | Geneviève Dufour | La redéfinition des relations économiques régionales par l’administration Trump : impacts juridiques sur les accords de libre-échange, 21 mars 2017
Conférence | 2e forum de l'OCDE sur la gouvernance des infrastructures | Geneviève Cartier | Lessons from the Quebec Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry, 20 mars 2017
Conférence | 3e Colloque annuel de la Société Française de Psychologie Juridique, Paris | Jean-François Roberge
Psychologie et Sentiment d'Accès à la Justice, mars 2017
Conférence | Université de Montréal | Stéphane Bernatchez | La démocratie, au-delà de la représentation, 7 mars 2017
Conférence | Jeune Barreau de Montréal-Centre d’accès à l’information juridique (JBM-CAIJ) | Véronique Fraser | Les impact interculturels : comment adapter sa stratégie dans ses rôles de conseiller, négociateur et plaideur ?, 8 mars 2017
Conférence | Université Laval | Stéphane Bernatchez | Le tournant contextuel et l’application pragmatique du droit, 2 mars 2017
Conférence | Université Laval | Mathieu Devinat | L’absence de « méthode contextuelle » dans l’ouvrage de Pierre-André Côté – peut-être dans une 5e édition ?, 2 mars 2017
Conférence | Université Paris X | David Gilles | Arbitrage et médiation: outil historique pragmatique ou martingale contemporaine du système de justice canadien ?, 2017
Conférence | ULCO | David Gilles | Les communautés amérindiennes, seigneurs de la Nouvelle- France? Illusions ou concessions?, 15 février 2017
Conférence | Université de la Côte d'Opale, Dunkerque | David Gilles | Le statut de l'esclave amérindien panis en Nouvelle-France ou de l'utilité de l'ambiguïté, 9 février 2017
Conférence | ULCO | David Gilles | La politique coloniale autour de l'esclavage en Nouvelle France : entre alliances amérindiennes et asservissement, 8 février 2017
Subvention | Fondation pour la recherche juridique / Association du barreau canadien | David Koussens | L'expertise religieuse en droit de la famille, 2017
Article | Fordham International Law Journal | Véronique Fraser | The International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution: Exploring the Interplay between Mediation, Evaluation and Arbitration in Commercial Cases, 2017
Conférence | Cercle de Québec de l'IMAQ | Véronique Fraser | La médiation multiculturelle : Perspectives comparées - Canada/Québec, Afrique de l’ouest et Maghreb, 26 janvier 2017
Conférence | Regroupement stratégique Politiques publiques et santé des populations | Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard | La malbouffe en pharmacie et les responsabilités contradictoires du pharmacien, 17 janvier 2017
Article | L'observateur des Nations Unies | Geneviève Dufour et David Pavot | Le Paquet de Bali et la sécurité alimentaire : l’évolution des techniques de négociation à l’OMC
Article | R.D.U.S. | Stéphane Bernatchez
L’arrêt Jordan, le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique, 2016
Article | Revue de la recherche juridique | Mathieu Devinat
Réflexion sur la narration judiciaire dans les jugements de la Cour suprême du Canada, 2016
Article | Revue du Notariat | Mathieu Devinat
Revue de la jurisprudence 2015 en droit des biens, 2016
Subvention | Conseil de recherches en sciences humaines du Canada | Jean-François Roberge et Pierre Noreau
Accès au droit et Accès à la Justice (ADAJ), Subvention Partenariat (2016-2022), (3 900 000 $)
Livre | World Bank Group | Nadja Alexander, Fatma Ibrahim, Jean-François Roberge
Mediation Essentials, 2016
Article | Pepperdine Dispute Resolution Law Journal | Véronique Fraser et Jean-François Roberge
Legal Design Lawyering. Rebooting Legal Business Model with Design Thinking, 2016
Article | RAMJAM | Jean-François Roberge, Véronique Fraser, Tessa Manuello | Maître en solutions, 2016
Article | Revue du Barreau | Jean-François Roberge, S. Axel-Luc Hountohotegbè, Tessa Manuello
L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile, 2016
Article | RDUS | Carmen Lavallée, Daniel Proulx et Éric Poirier
Le régime québécois d'assurance parentale : un système discriminatoire à l'endroit des enfants adoptés, 2016
Livre | Éditions Yvon Blais | Suzanne Philips-Nootens, Robert P. Kouri et Pauline Lesage-Jarjoura
Éléments de responsabilité civile médicale – Le droit dans le quotidien de la médecine, 2016
Article | Revue du Notariat | Derek McKee
The Responsibility of Common Law Scholarship: A Case Study, 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Véronique Fraser
Med-Arb : le meilleur ou le pire des deux mondes?, 8 décembre 2016
Direction d'ouvrage | Recherches sociographiques | David Koussens
Les terrains de la laïcité au Québec, décembre 2016
Article | Recherches sociographiques | David Koussens
Pour des recherches sociographiques sur la laïcité au Québec, décembre 2016
Article | Recherches sociographiques | David Koussens et Samuel Dalpé
Les discours sur la laïcité pendant le débat sur la «Charte des valeurs de la laïcité». Une analyse lexicométrique de la presse francophone québécoise, décembre 2016
Article | Les motifs non-juridiques des jugements internationaux, Paris | Geneviève Dufour
Les motifs non-juridiques dans la jurisprudence de l’OMC : entre valeurs non-marchandes et représentations sociales, 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Mélanie Bourassa Forcier et Marie-Eve Couture-Ménard
Le paradoxe de la malbouffe en pharmacie : le difficile équilibre entre les politiques commerciales des bannières de pharmacie et les responsabilités professionnelles du pharmacien, décembre 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard, Marie-Claude Desjardins et Édith Vézina
L'encadrement de la publicité destinée aux enfants dans le contexte de la lutte contre l'obésité infantile : le régime juridique québécois est-il un modèle à suivre?, décembre 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Hélène Mayrand
Ouvrage collectif en droit de l’immigration et des réfugiés avec Me Hugues Langlais, décembre 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Mélanie Bourassa Forcier
Enjeux juridiques liés aux services et aux soins de longue durée au Québec, décembre 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Marie-Claude Desjardins
Les enjeux de la récente ratification de la Convention (no 138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (C138) de l'Organisation internationale du travail (OIT) par le Canada. Étude de l'interaction entre les obligations internationales du Canada et les lois et pratiques provinciales (Québec et Nouveau-Brunswick) dans la prise en compte du travail et de l'éducation de l'enfant, avec Thierno Souleymane Barry, décembre 2016
Subvention | Fondation du Barreau du Québec | Guillaume Rousseau
Le droit linguistique au Québec, décembre 2016
Subvention | Chambre des notaires | Marie-Eve Couture-Ménard
La création d’environnements favorables à la santé : les rapports légaux entre les municipalités du Québec et les autorités provinciales de santé publique. 2016
Conférence | Société pour l’histoire des Facultés de droit, Paris II (Assas) | Mathieu Devinat
Les dictionnaires juridiques en droit canadien, 9 décembre 2016
Conférence | UQAM / Université de Sherbrooke | David Koussens
La redéfinition du mariage civil comme enjeu de laïcité. Positions de l’épiscopat québécois, 1 décembre 2016
Article | Mélanges en l'honneur du Professeur Habib Slim | Pierre-François Mercure
Prolégomènes à l’étude de la notion de génération dans la perspective de l’équité en droit international, 2016
Ouvrage | Collection Droit et religion | David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Bernatchez
La religion hors la loi. L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires, 1 décembre 2016
Chapitre d'ouvrage collectif | Jurisclasseur de droit constitutionnel | Daniel Proulx
Le droit à l'égalité, décembre 2016
Article | Institut du Nouveau Monde | Hélène Mayrand
Réfugiés syriens : un afflux massif incontrôlé?, 2016
Conférence | Université Paris Descartes | David Gilles
La frontière entre le droit public et le droit privé dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècle), 24 novembre 2016
Conférence | Institut national de santé publique du Québec | Marie-Eve Couture-Ménard
Les devoirs et les leviers légaux des autorités de santé publique en matière de création d'environnements favorables à la santé, 21 novembre 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Carmen Lavallée
Le 27 ième anniversaire de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, 16 novembre 2016
Conférence | Université Aix-Marseille III | Mathieu Devinat | Les controverses sur le droit, les paradigmes et la narration judiciaire, 15 novembre 2016
Conférence | Simon Fraser University, Vancouver | Marie-Eve Couture-Ménard
Legal Accountability in Global Philanthropies, 13 novembre 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Véronique Fortin
La judiciarisation des personnes en situation d'itinérance et des manifestant-e-s, vue sous l'angle de l'ethnographie engagée, 10 novembre 2016
Conférence | Bibliothèque nationale et universitaire, Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez
Quelle place pour la religion dans la société contemporaine?, 10 novembre 2016
Conférence | Faculté de droit de l’Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez
L’indétermination du droit éclairée par sa beauté, 9 novembre 2016
Conférence | 22e Conférence sur le climat (COP 22), Marrakech | Pierre-François Mercure
La perspective du droit au développement dans la mise en œuvre du projet de Déclaration universelle des droits de l’Humanité, 9 novembre 2016
Livre | Éditions Yvon Blais | Mélanie Bourassa Forcier, Anne-Marie Savard, Hélène Beauséjour et Sarah Cain
L'encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec
Conférence | Schulich School of Law, Dalhousie University | Marie-Claude Desjardins
Consumers' Rights to Information on Animal Welfare, 4 novembre 2016
Conférence | Advancia Business School, Paris | Jean-François Roberge
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Reform, novembre 2016
Conférence | Advancia Business School, Paris | Véronique Fraser et Jean-François Roberge
Legal Design Lawyering: Rebooting Legal Business Model with Design Thinkingl, novembre 2016
Subvention de recherche | Mitacs Accélération et McCarthy Tétrault | Geneviève Dufour et David Pavot | Le phénomène des méga accords de libre-échange : enchevêtrements normatif et institutionnel
Conférence | UQAM, Département des sciences juridiques | Maxime St-Hilaire
Standards constitutionnels mondiaux : une pratique effective qui révèle l'inanité de la théorie?, 28 octobre 2016
Conférence | Chambre de commerce internationale, Paris | Véronique Fraser
Combining Dispute Resolution Processes : Exploring New Trends and Facing Challenges, 19 octobre 2016
Conférence | Université Aix-Marseille | David Gilles et Jean Philippe Agresti
Fondements et antériorité de la méditation, 17 octobre 2016
Conférence | CPR Institute for Conflict Prevention & Resolution, Mediation Committee Meeting | Véronique Fraser
Interaction between Mediation, Arbitration or Litigation, 12 octobre 2016
Chapitre de livre | Paris, L'Harmattan, coll. «Espaces interculturels» | David Koussens
Entre rhétorique identitaire et neutralisation des droits individuels. Vers une redéfinition de la laïcité française?, 2016
Conférence | Université Laval | Marie-Eve Couture-Ménard
Potentiel et limites des règlements municipaux favorables à une saine alimentation : régir l’offre de malbouffe autour des écoles, 6-7 octobre 2016
Conférence | Université Laval | Marie-Claude Desjardins
La prise en compte des liens entre l’aliment, la santé et le territoire par les certifications privées : l’exemple des produits d’origine animale, 6-7 octobre 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Finn Makela
Au-delà de la dogmatique : fondements épistémologiques de la critique du droit, 6 octobre 2016
Conférence | Université du Québec à Montréal | Véronique Fortin
Criminalized for their Immobility? Homeless People and Protesters Occupying Public Space in Montréal, 1er octobre 2016
Conférence | Université Libre de Bruxelles | Marie-Claude Desjardins
Droit étatique et certification équitable : des rapports de complémentarité, 29-30 septembre 2016
Conférence | Université de Toronto | Geneviève Cartier
Stories of Public Inquiries – The Charbonneau Commission, 30 septembre 2016
Conférence | Université de Montréal | Derek McKee
La réglementation de l'économie de plateforme, 28 septembre 2016
Chapitre de livre | Identités religieuses et cohésion sociale. La France et le Québec à l’école de la diversité | David Koussens
Une patrimonialisation de la laïcité, 2016
Chapitre de livre | Identités religieuses et cohésion sociale. La France et le Québec à l’école de la diversité | David Koussens
Reconnaître et prévenir le racisme, un défi pour le monde municipal, 2016
Conférence | Pepperdine University, Malibu, Californie | Véronique Fraser
Mixed Modes Dispute Resolution Processes: 6 Scenarios and Results of Preliminary Survey, 23 septembre 2016
Conférence | Faculté de droit, Université Paris Descartes | Stéphane Bernatchez
La théorie juridique américaine et le problème de l'indétermination du droit, 23 septembre 2016
Conférence | Université de Cambridge | Geneviève Cartier
Dualism and Unity beyond Formalism and Rhetoric, 13 septembre 2016
Conférence | Université Aix-en-Provence | David Gilles
Act of Supremacy, Act of Uniformity et statut élisabethain (I Eliz. c. 1): quelles limites à la discrimination religieuse? De l’Angleterre à l’Amérique du nord (1559-1774), 12 septembre 2016
Conférence | London School of Economics and Political Science | Mélanie Bourassa Forcier
Long-term care in Québec: the main issues, 4 septembre 2016
Conférence | ENAP/UQAM | Geneviève Dufour et David Pavot
Les négociations commerciales à l’OMC après Bali et Nairobi, 18 août 2016
Conférence | Assemblée annuelle de l’Eastern Regional Conference (ERC) | Mélanie Bourassa Forcier
Sustainable funding for prescription drugs and insurance in the province of Quebec, 9 août 2016
Conférence | UQAM | Marie-Claude Desjardins
Les initiatives de consommation «responsables» dans le domaine des produits agroalimentaires d’origine animale et la protection juridique du consommateur, 7 juillet 2016
Conférence | Université de Tilbourg (Pays-Bas) | Derek Mckee
Regulating Peer-to-Peer Rentals and Services: The Canadian Experience, 6 juillet 2016
Article | AFHIP | David Gilles
L'action des autorités coloniales afin de protéger la famille en Nouvelle-France: entre idéologie et pragmatisme judiciaire (XVIIe XVIIIe s.), 2016
Chapitre d'ouvrage | La Mémoire du Droit | David Gilles
Edmund Burke et la question coloniale: les débats autour de l’Acte de Québec, 2016
Chapitre d'ouvrage | Septentrion | David Gilles
La souplesse et les limites du régime juridique seigneurial colonial : les concessions aux Abénakis durant le régime français, 2016
Conférence | International Studies Association (Hong-Kong) | Geneviève Dufour et David Pavot
The transpacific partnership and WTO : a legal perspective, 25 juin 2016
Conférence | Colloque Association internationale des démographes de langue française, Strasbourg | Carmen Lavallée
Les arrangements économiques des conjoints comme révélateur des transformations familiales, 21 au 24 juin 2016
Conférence | Colloque Association internationale des démographes de langue française, Strasbourg | Carmen Lavallée
L’adoption de l’enfant du conjoint en droit québécois, une institution en porte à faux , 21 au 24 juin 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Hélène Mayrand
Evolution du droit international de l’environnement : vers une conception alternative de la nature, 13 juin 2016
Débat | Série Face à face - Canal Savoir | Guillaume Rousseau
La souveraineté du Québec est-elle légale?, 14 juin à 20 h 30
Atelier | Journée d'étude, Université Laval | Guillaume Rousseau
La disposition dérogatoire de la Charte québécoise et le statut des droits économiques, sociaux et culturels : une complémentarité insoupçonnée?, 10 juin 2016
Table-ronde | Journée d'étude, Université Laval | Maxime St-Hilaire
L'interdiction des insultes discriminatoires : mesure nécessaire ou pente glissante vers la censure?, 10 juin 2016
Conférence | Université McGill | Mathieu Devinat
L'impact de la jurilinguistique (lexicographie, traduction) sur la pratique du droit, 10 juin 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez
Accommodements raisonnables et liberté religieuse, 8 juin 2016
Conférence | Law & Society Association Annuel Meeting, New Orléans | Véronique Fortin
Explorations of Ethnographic and Legal Engagements, 2 juin 2016
Conférence | Colloque annuel de la Cour supérieure du Québec, Montebello | Jean-François Roberge
Coopération et saine gestion de l'instance, juin 2016
Conférence | Université de Calgary | Derek McKee
Airbnb and Uber : The Structure of Policy Argument , 30 mai 2016
Adhésion à un groupe de recherche | Véronique Fraser
Groupe de travail international sur les processus mixtes de modes de résolution des différends - International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution Processes
Subvention de recherche | Université de Bordeaux | David Koussens
La laïcité en pratique – Perspectives comparées, 2016-2017
Conférence | Law and Society Association Annual Meeting 2016 (New Orleans, Louisiana) | Véronique Fortin
Explorations of Ethnographic and Legal Engagements, 2 juin 2016
Subvention de recherche | CRSH–Programme connexion | Hélène Mayrand, Véronique Fortin et Derek McKee
Terre à Terre : environnement et approches critiques du droit, juin 2016
Conférence | Université du Luxembourg | Stéphane Bernatchez
Luhmann et Habermas sur les problèmes contemporains de la théorie du droit, 26 mai 2016
Livre | LexisNexis | Guillaume Rousseau
LegisPratique-Droit municipal : recours et modes de règlement des différends, mai 2016
Livre | Les Éditions du Septentrion | Guillaume Rousseau
L’État-nation face aux régions, mai 2016
Conférence | Journées allemandes (Allemagne) | Hélène Mayrand
Le droit de l’immigration et des réfugiés au Canada, 24 mai 2016
Conférence | Université d'Orléans | David Gilles
Port royal et l’économie: la pensée de Jean Domat entre intérêt et corporation, 24 mai 2016
Dossier de revue | Studies in Religion/Sciences religieuses | David Koussens
Droit et religion en contexte de pluralisme : alliance objective ou mariage de raison? / Law and Religion in Plural Societies: Objective Alliance or Marriage of Convenience?, 2016
Conférence | Université Aix-Marseille | David Gilles
Histoire du droit, histoire des droits autochtones: les premières nations canadiennes entre esclavage et régime seigneurial XVIe-XIXe siècles, 17 mai 2016
Conférence | Université Aix-Marseille | David Gilles
Genèse et transplantation des juridictions de Common law en contexte ultra marin: le jury comme outil colonial nord américain XIIe-XVIIIe siècles, 15 mai 2016
Article | Studies in Religion/Sciences religieuses | David Koussens
La religion, objet juridique non identifié? Approches comparées des opérations de droit et de ses effets sur le religieux, 2016
Subvention de recherche | Fondation du Barreau du Québec | Catherine Choquette
Droit de l’environnement et du développement durable. Du présent dépassé au futur repensé, 2015-2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Marie-Eve Couture-Ménard
Place à la rétrospection : les mécanismes d’évaluation et de reddition de compte de la Loi sur les soins de fin de vie, 13 mai 2016
Conférence | 84e Congrès de l'Acfas | Véronique Fortin et Isabelle Raffestin
Le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour municipale de Montréal (PAJIC) : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?, 13 mai 2016
Conférence | 84e Congrès de l'Acfas | Hélène Mayrand
Un afflux massif incontrôlé? Portrait des mesures de contrôle des réfugiés de la Syrie vers le Canada, 13 mai 2016
Conférence | Université de Fribourg (Suisse) | Mathieu Devinat
Les compétences linguistiques des juges dans un contexte de bilinguisme législatif, 11 et 12 mai 2016
Atelier | Université de Genève (Suisse) | Mathieu Devinat
Les droits réels en droit comparé, 10 mai 2016
Conférence | Université Saint Louis, Bruxelles | David Gilles
Retour sur une recherche historico-juridique : L’arbitrage et l’application du droit dans la Province de Québec 1760-1785, 9 mai 2016
Conférence | 84e Congrès de l'Acfas | Véronique Fraser
L’acceptabilité sociale: proposition d’un cadre théorique pour la définir, 9 mai 2016
Conférence | Réseau de soins palliatifs du Québec | Anne-Marie Savard
Impacts sur les soins palliatifs des transformations du réseau de la santé, 6 mai 2016
Conférence | Université Aix Marseille | David Gilles
Interpréter les droits et libertés à l'aune de la Common law : l'exemple de la Modern Rule of interpretation de la Cour Suprême du Canada, 6 mai 2016
Conférence | Université de Montréal | Anne-Marie Savard
La filiation de l’enfant né d’une procréation naturelle ; quels enjeux et quelles perspectives pour le droit civil québécois?, 5 mai 2016
Subvention de recherche | CRSH | Carmen Lavallée
L’expérience de la séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise : acteurs, enjeux et parcours, 2016
Chapitre d'ouvrage | Presses universitaires de Strasbourg | Marie-Pierre Robert
La circoncision rituelle au Canada, 2016
Chapitre d'ouvrage | Presses universitaires de Strasbourg | David Koussens et Corentine Navennec
Circoncision rituelle et transmission des identités religieuses en société sécularisée, 2016
Chapitre d'ouvrage | Presses universitaires de Strasbourg | Stéphane Bernatchez
L'éthicisation du droit en matière religieuse: application à la circoncision rituelle, 2016
Subvention de recherche | Chambre des notaires | Catherine Choquette, Marie-Eve Couture-Ménard, Mathieu Devinat, Sébastien Lanctôt, Guillaume Rousseau, Simon Roy et Nathalie Vézina
Subventions le cadre du Programme de subventions à la recherche aux universités
Subvention de recherche | FRQSC | Derek McKee
La règlementation des marchés publics des provinces et territoires canadiens et son adaptation au droit du commerce international, 2016-2017
Conférence | UC San Francisco | David Gilles
Femme marchande publique and feme sole trader : gender and commercial activity from New France to California, 25 avril 2016
Conférence | Université Laval | Stéphane Bernatchez
L’identité constitutionnelle du Québec : l’émergence d’un nouveau concept juridique?, 20 avril 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Edith Vézina
La forêt des méthodes actives, 14 avril 2016
Conférence | Université de Montréal | Mathieu Devinat
Présentation du texte de Patrick H. Glenn : «Persuasive authority»
Conférence | Université McGill | Geneviève Cartier
Administrative Deliberation about Constitutionnally Protected Interests, 7 avril 2016
Conférence | Université McGill | Maxime St-Hilaire
From The Struggle for Recognition to Freedom's Right: What is Honneth' s Conception of the Law?, 7-8 avril 2016
Conférence | Yale University | Maxime St-Hilaire
A Constitution Both For And By Québec, 31 mars 2016
Conférence | Calenda | David Gilles
Les Abénakis en Nouvelle-France : De la souveraineté militaire à la lutte pour la féodalité (XVIIe-XXe siècle), 24 mars 2016
Conférence | Laboratoire de la recherche critique en droit | Derek McKee
Airbnb et Uber : La structure de l'argumentation politique, 23 mars 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Anne-Marie Savard
Les soins de fin de vie dans un contexte de démence; quels sont les impacts des derniers développements législatifs et jurisprudentiels?, 22 mars 2016
Conférence | London School of Economics and Political Science | David Koussens
Does French Laïcité Really Exist?, 17 mars 2016
Conférence | London School of Economics and Political Science | David Koussens
Entre visibilité et invisibilité. Le religieux est-il défi pour les laïcités?, 17 mars 2016
Conférence | Banque Mondiale | Edith Vézina
Doing Business and Innovations in Quality of land Administration, 16 mars 2016
Conférence | Banque Mondiale | Edith Vézina
Challenges of Implementing Gender-Friendly Inheritance Régulations, 15 mars 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Stéphane Bernatchez
Le juge Scalia et l’interprétation originaliste, 15 mars 2016
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez
Liberté de religion, égalité, accommodement raisonnable, 3 mars 2016
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez
La théorie du droit aux États-Unis: un siècle entre rêve noble et cauchemar, 2 mars 2016
Conférence | Université de Montréal | Mathieu Devinat
Normes énormes : inflation jurisprudentielle. Inflation normative et jurisprudence : quelle inflation? Pour quelle norme?, 24 février 2016
Conférence | Northwestern University | David Koussens
Does French Laïcité Really Exist?, 24 février 2016
Conférence | Observatoire sur les profilages | Véronique Fortin
La répression du mouvement étudiant de 2011 en Californie. Une étude de cas du profilage politique sur les campus universitaires américains, 18 février 2016
Conférence | Université McGill | Derek McKee
The Positivization of a Corrective Justice Approach to Tort Law, 12 février 2016
Conférence | Cour d'appel de Toulouse | Jean-François Roberge
Quels modes de règlement des différends… pour quelle justice? Approche canadienne. Comparaisons françaises, 12 février 2016
Conférence | Université de Sherbrooke | Edith Vézina
Se marier à l’étranger… et quand «à l’étranger» c’est ici?, 11 février 2016
Conférence | Pont Organisme de Justice Alternative, Sherbrooke | Véronique Fraser
Les dimensions interculturelles, 10 février 2016
Conférence | Université d'Angers | Geneviève Dufour
La ministérielle de Nairobi : avancées et avenir de Doha, 5 février 2016
Conférence | Barreau du Québec | Anne-Marie Savard
Quel avenir pour le système de traitement de traitement des plaintes au sein du réseau de la santé et des services sociaux?, 29 janvier 2016
Conférence | Université Lumière Lyon 2 | Finn Makela
La liberté d’association comme vecteur du pluralisme juridique, 22 janvier 2016
Conférence | Institut des Sciences de l'Homne, Lyon | Finn Makela
Une fuite vers l’interdisciplinarité? La place ambiguë de la recherche en droit au Canada, 18 janvier 2016
Ouvrage | Éditions RDUS | Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez
La norme juridique «reformatée». Perspectives québécoises des notions de force normative et de sources revisitées
Subvention de recherche | Fondation pour la recherche juridique de l'Association du Barreau canadien | Marie-Claude Desjardins et Finn Makela
La computation des délais prévus au Code du travail du Québec
Subvention de recherche | Commissaire à la santé et au bien-être | Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard
Encadrement juridique et architecture structurelle et fonctionnelle du panier de services assurés au Québec
Chapitre d'ouvrage | Éditions RDUS | Marie-Eve Couture-Ménard
Le concept de «force normative» comme outil pour distinguer des normes similaires
Ouvrage | Yvon Blais | Marie-Claude Desjardins
La certification du commerce équitable depuis une perspective juridique L’exemple du secteur viticole (Prix Minerve)
Article | Journal of Conflict Resolution | Jean-François Roberge
Sense of Access to Justice as a Framework for Civil Procedure Justice Reform : An Empirical Assessment of Judicial Settlement Conferences in Québec (Canada), 2016
Article | Revue psycho-Droit | Jean-François Roberge
Médiation et psychologie de la coopération, 2016
Livre | Éditions Yvon Blais | Catherine Régis, Lara Khoury et Robert P. Kouri | Les grands conflits en droit de la santé : Les rencontres en droit de la santé, 2016
Conférence | Fondation du Barreau du Québec | Carmen Lavallée | Le statut de l’enfant en droit international, 16 décembre 2015
Conférence | UQAM | Stéphane Bernatchez | Le droit constitutionnel et la démocratie, 4 décembre 2015
Conférence | Université Lumière Lyon 2 | Finn Makela | La négociation des mesures de stabilité d’emploi en droit québécois, atelier, 20 novembre 2015
Conférence | Université Lumière Lyon 2 | Finn Makela | L’improbable protection constitutionnelle du droit de grève en droit canadien : une analyse critique, 5 novembre 2015
Conférence | Le Grand Collectif | Jean-François Roberge | Les principes de la procédure applicable aux modes privés de prévention et règlement des différends dans le Nouveau Code de procédure civile du Québec, 11 novembre 2015
Conférence | IMAQ | Jean-François Roberge | Les défis de la pertinence et de la crédibilité des modes de prévention et règlement des différends, 4 novembre 2015
Conférence | Université de Sherbrooke | Patrick Mignault | Crise des régimes de retraite à prestations déterminées, 24 octobre 2015
Conférence | ARUC | Carmen Lavallée | Mieux connaître l’adoption de l’enfant du conjoint, 15 et 16 octobre 2015
Conférence | Université de Strasbourg | Stéphane Bernatchez | La production et la reconnaissance de l’autorité normative, condition de possibilité de la gouvernance par le droit, 1 septembre 2015
Conférence | Institut national de la recherche scientifique | Carmen Lavallée | La mobilité géographique et la pluralité des modes de conjugalité : un arrimage parfois difficile pour le droit, 19 juin 2015
Conférence | Université de Sherbrooke | Finn Makela | Est-ce que le régime de représentation prévu à la Loi sur l’assurance-maladie respecte le droit à la négociation collective des professionnels de la santé?, 5 juin 2015
Conférence | Institut national de la recherche scientifique | Carmen Lavallée | Pluriparenté et adoption, 24 février 2015
Article | Revue juridique Thémis | Jean-François Roberge | L’article 1er du Nouveau Code de procédure civile du Québec. Des recommandations pour réussir un changement de culture, 2015
Chapitre d'ouvrage | Lexis-Nexis | Jean-François Roberge | La Négociation, 2015
Article | Revue du Barreau | Jean-François Roberge | L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste, 2015
Article | Éditions universitaires de Dijon | David Gilles | L’adaptation-appropriation du régime seigneurial dans le contexte colonial canadien : Spécificités et résurgence du lien féodal dans les concessions faites à destination des amérindiens, 2015
Chapitre d'ouvrage | RDUS | David Gilles et Steven Rousseau | Le principe de précaution devant les tribunaux québécois : le difficile amarrage de la prise en compte de l’incertitude scientifique à la décision judiciaire en droit de l’environnement, 2015
Chapitre d'ouvrage | RDUS | David Gilles | La résistance des compagnies minières à l’établissement de cadre normatif contraignant dans les systèmes de common law : «une success story»?, 2015
Article | Springer International Publishing | David Gilles | Autour des Five Legal Revolutions Since the 17th Century, 2015
Chapitre d'ouvrage | Le Grand Collectif | Jean-François Roberge | Nouveau Code de procédure civile commenté et annoté, 2015
Chapitre d'ouvrage | Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits | Jean-François Roberge | La justice participative. Fondements et Pratiques, 2015