Épisode 4
Cet épisode aborde le parcours d’avocate de Me André Grégoire et son rôle dans la décision de la Cour suprême Terre‑Neuve‑et‑Labrador (Procureur général) c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani‑Utenam). Le thème de l’autonomie gouvernementale est abordé en lien avec le Projet de loi C-92, soit la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Me André Grégoire a d’ailleurs travaillé sur la cause entendue dernièrement par la Cour suprême du Canada. Le dénouement de cette cause, toujours en délibéré, aura inévitablement un grand impact sur l’avenir du droit des Autochtones au Canada.
Me Marie-Claude André Grégoire
Me Marie-Claude André Grégoire est une avocate autochtone d’origine innue. Elle pratique majoritairement en droit autochtone, constitutionnel et environnemental. Depuis 2014, elle travaille à titre d’avocate au cabinet O’Reilly, André-Grégoire et Associés. Elle a comme principale vocation de défendre les droits des peuples autochtones. Dans plusieurs causes, elle a abordé la question des droits et titres ancestraux.
Claudia Fortin vient de terminer son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke et complète actuellement le diplôme d'études supérieures spécialisées de 2e cycle en common law et droit transnational.
00:00 Introduction
00:30 Parcours en tant qu’avocate autochtone
3:15 Expérience sur la cause Terre‑Neuve‑et‑Labrador (Procureur général) c. Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani‑Utenam)
8:30 Explication sur la cause qui vient rappeler la notion de titre ancestral et leur caractère sui generis
9:30 Projet de loi C-92, soit la la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis reçoit la sanction royale
16:00 Impact d’une décision en défaveur de la loi C-92
18:30 Définition des droits ancestraux et leurs portées
22:00 Portée du jugement de la Cour suprême du Canada
23:40 Rôle dans le renvoi de la loi C-92
27:45 Enjeux majeurs en droit autochtone dans les prochaines années