Archives

Articles

Robert P. KOURI, Observations concernant l’application de l’article 1460 du Code civil du Québec et la responsabilité du gardien non titulaire de l’autorité parentale.

Félix GINOUX, Dol par réticence et obligation de renseignement : une distinction nécessaire.

Daphnée B. MÉNARD et Sarah BERGER RICHARDSON, Réflexions sur le nouveau statut juridique de l’animal face au maintien de traitements juridiques différenciés : la fable de la poule de ville et la poule des champs.

Samuel GAGNON TREMBLAY, L’impact du taux d’imposition minimum sur les entreprises multinationales transférant leurs profits à l’étranger : une étude de cas.

Notes de recherche

Alex ALEXIS, Justice prédictive, injustices (pré)visibles : la Thémis 2.0. est‑elle un être chimérique?

Kristine PLOUFFE-MALETTE et Florence LA CHARITÉ-HARBEC, Analyse préliminaire du Protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs : une redéfinition de la migration irrégulière à la frontière canado‑américaine.

Introduction

Yan SÉNÉCHAL et Pierre NOREAU, La réalité sociale des tribunaux : un aperçu pluridisciplinaire de la recherche contemporaine.

Allocution d'ouverture

Nicholas KASIRER, Les tribunaux comme objet de recherche en sciences sociales et sciences humaines.

Articles

Jean-Christophe BÉDARD-RUBIN, L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada.

Raphaël Mathieu LEGAULT-LABERGE, Le rôle des tribunaux ontariens dans la reconnaissance des traits socioreligieux amish.

Emmanuelle BERNHEIM, Florence Amélie BROSSEAU, Guillaume OUELLET, Pierre PARISEAU-LEGAULT et Nicolas SALLÉE, La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen.

Valérie P. COSTANZO, Un rendez-vous manqué avec l’accès à la justice : le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec.

Notes de recherche

Chloé LECLERC, La boîte noire des tribunaux : les difficultés à comprendre, à mesurer et à améliorer les pratiques judiciaires.

Pierre NOREAU, Le chercheur et le juge : des conditions de la recherche en milieu judiciaire.

Articles

Garance NAVARRO-UGÉ, L’autonomie collective : entre droit spontané et droit étatique.

Charles TREMBLAY POTVIN et Ugo GILBERT TREMBLAY, Juridicité, normativité et scientificité du concept de discrimination systémique.

Audrey FERRON PARAYRE, Le consentement aux soins en déontologie médicale : quelle protection pour le public?

Raphaëlle BACH, Josiane JEAN, Alice BELLEAU-BLAIS, Patrick MUNDLER, Geneviève PARENT et Morgane LECLERCQ, Les définitions juridiques de l’agriculteur au Canada et au Québec : itinéraire législatif d’une profession.

Charles GAUTHIER, Catherine CHOQUETTE et Benoît GRIMONPREZ, La régulation de l’effet érosif du batillage : regards croisés sur le Canada et la France.

Chroniques immersives

Andréanne MALACKET, Mot de la directrice.

Claudia GIROUX-GAMACHE, Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle.

Sébastien PARENT, Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d’emploi.

Recensions bibliographiques

Laurence BICH-CARRIÈRE, Paul Amselek, On the Art of Talking Nonsense in Philosophy.

William GUAY, Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.), Les grandes valeurs.

Avant-propos

Andréanne MALACKET et Johanne G.-CLOUET, Réforme du droit de la famille : quelles filiations et quels droits pour les enfants d’aujourd’hui?

Allocution d'ouverture

Nicholas KASIRER, Le droit de la filiation, cet insoumis.

Conférence d'ouverture

Alain ROY, La réforme du droit de la famille – Jalons historiques.

Articles

Régine TREMBLAY, Plurifiliation et multiple parentage : réflexions de droit comparé.

Robert LECKEY, L’invisibilité persistante des parents de même sexe en droit familial québécois.

Clémence BENSA et Michelle GIROUX, La recomposition familiale en droit quebécois : des propositions de réforme à la Loi de 2022, une reconnaissance réduite à peau de chagrin.

Michaël LESSARD et Marie-Andrée PLANTE, L’animal de la famille : un sujet sensible.

Recension bibliographique

Caroline LEPAGE, Jean-Louis Renchon, Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation?

Articles

Johanne CLOUET, Transition de genre : réflexion critique sur l’autonomie décisionnelle de l’enfant transgenre

Michael DA SILVA, Healthcare Federalism in an Age of Nation-to-Nation Interaction

Benoît PELLETIER, Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l’État

Martin CÔTÉ, La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public?

Note de recherche

Alain ROY, La garde de l’animal de compagnie lors de la rupture conjugale

Articles

Mark ANTAKI, Alexandra POPOVICI et Marie-Andrée PLANTE, Les lieux du droit

Natascha NIEDERSTRASS, Apartment Floor Plan

Noémie GOURDE-BOUCHARD, Les barons perchés : essai sur l’émergence des mélanges dans la littérature juridique québécoise

Michel BOUDOT, Réseaux de références et appareil scientifique (ce que nous apprend l’examen d’une question de droit des biens)

Alexandra BAHARY-DIONNE, Les savoirs locaux et le droit : une ethnographie de la conscience du droit

Bertrand LAVOIE, La salle d’urgence comme lieu du droit : la liberté de religion dans le contexte pratique et clinique des soins critiques

René LEMIEUX, L’espace du droit et ses limites : la sculpture Spirit of Haida Gwaii et le wampum à deux rangs (two row wampum) comme images du pluralisme juridique au Canada

Anne-Sophie HULIN, Les lieux du droit et les objets culturels

Victor JANIN, Déconfiner les lieux du droit avec l’Introduction au droit naturel d’Emmanuel Lévy (1871-1944) Pour une approche littéraire des oeuvres doctrinales

Articles

Mélanie CLÉMENT-FONTAINE et Gaële GIDROL-MISTRAL, Introduction générale au projet.

Alexandra POPOVICI, Mélanie CLÉMENT-FONTAINE et Gaële GIDROL-MISTRAL, Introduction au numéro spécial.

La territorialité dans les pratiques communautaires

Hubert LAVALLÉE, Pour assurer l’avenir d’une alimentation saine et locale.

Sébastien BRAULT, La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété.

Anouk BONNEMAINS et Jean-François JOYE, À la recherche de l’identité des communautés d’habitants à partir de la typologie des «communaux» en territoire de montagne : étude de cas en Savoie et Haute-Savoie.

La vitalité des acteurs collectifs dans les pratiques communautaires

Anabel RIAÑO SAAD, L’importance des peuples autochtones et afro-descendants dans la construction de la notion de communauté en droit colombien.

Marie-Sophie DE CLIPPELE, La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif ‒ Perspectives de droit belge.

Victor POUX, Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté? Réflexions à partir du droit français.

Théoriser les pratiques communautaires

Shai STERN, Reconsidering “Community”: a Normative Model to Address Communities in the Law.

Alessandra QUARTA, Non-Ownership and the Commons: Access and Exclusion in the Life of Communities.

Articles

Josiane RIOUX COLLIN, La protection contre la discrimination fondée sur le poids offerte par la Chartes des droits et libertés de la personne en matière d'emploi : possibilité de réforme pour mieux lutter contre la grossophobie?

Bertrand LAVOIE, Les droits de la personne, les différences ethnoculturelles et le rôle des institutions publiques dans la promotion quotidienne de l'égalité : l'exemple d'un Collège québécois.

Emmanuel LÉVESQUE et Bartha Maria KNOPPERS, La télésanté au Québec : quel est l'encadrement prévu pour la consultation vidéo?

Chronique sectorielle

David GILLES, Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d'une institution représentative d'une liberté anglaise

Articles

Daniel MOCKLE, La question du droit dans la transformation numérique des administrations publiques.

Marie-Claude PRÉMONT et Fanny TREMBLAY-RACICOT, Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale.

Catherine CHOQUETTE, Charles GAUTHIER, Marie-Pier GOYETTE NOËL et Julia SANTOS SILVA, L’adaptation du droit aux changements climatiques en matière d’érosion des zones côtières.

Anne-Françoise DEBRUCHE, La pandémie de COVID-19 et le droit européen des droits de la personne : réflexions sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme à l’ère du confinement et des masques obligatoires.

Catherine ROSSI, Julie DESROSIERS, Xavier LYONNAIS, Vicky BRASSARD, Laurence MARCEAU et Alexandre BÉLAND OUELLETTE, La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d’implantation du projet pilote.

Chronique sectorielle

Patrick FORGET, Le postulat d’inévitabilité de la notion d’atteinte initiale à la base de l’arrêt Montréal (Ville) c. Dorval de la Cour suprême du Canada.

Articles

Giacomo MARCHISIO, La règle de la meilleure preuve dans le procès civil.

Tiphaine DOURGES, La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier.

Nicholas JOBIDON, L'analyse de conformité des soumissions en droit des marchés publics.

Louis GUILBAULT, Des considérations d'ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d'application de l'article 25 (1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Emmanuelle LÉONARD-DUFOUR, Jardinage cannabique et fédéralisme : la question du partage des compétences appliquée à l'autorisation de cultiver du cannabis à domicile.

Marie-Neige LAPERRIÈRE, Comment critiquer le droit civil? Une proposition d'innovation méthodologique féministe.

Articles

Adeline MICHOUD, La notion de sujet de droit international ou le défi de sa réforme à l’aune de la responsabilité sociale des entreprises commerciales.

Touwendé Roland OUÉDRAOGO, Les concepts de patrimoine et de personnalité juridique à l’épreuve de la crise écologique : limites et perspectives.

Hélène MAYRAND et Andrew SMITH-GRÉGOIRE, À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Note bibliographique

Geneviève CARTIER, Yan CAMPAGNOLO, Le secret ministériel : théorie et pratique

Articles

Jean-Guy BELLEY, À quoi sert le droit? Un complément sociologique à l'odyssée philosophique de François Ost.

Benoit PELLETIER, La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l'interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada.

Pierre-Christian COLLINS HOFFMAN, La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l'intervention législative.

Notes bibliographiques

Marie-Ève PLAMONDON, Hors de tout doute raisonnable : la méthodologie et l'adéquation empirique comme fondements de l'épistémologie du droit de la preuve.

Marie-Ève PLAMONDON, Les classiques du droit civil - Les grands textes.

11^e édition de l'Institut d'été de jurilinguistique

Yaëll EMERICH et Marie-Andrée PLANTE, Note introductive.

Janny H. C. LEUG, Does the World Need More Canada? Legal Multilingualism and Strategis Pluralism.

Michaël LESSARD et Suzanne ZACCOUR, Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique.

Érik LABELLE EASTAUGH, La jurilinguistique et l'égalité : les droits linguistiques en tant qu'accords incomplètement théorisés.

Recension critique

Sandy LAMALLE, Navigation jurilinguistique.

Articles

Marie-Neige LAPERRIÈRE, Qu'est-ce que la doctrine en droit civil? Une déconstruction féministe de discours entourant la capacité juridique des femmes mariées.

Mark ANTAKI et Vincent FORRAY, Krynein ou l'empreinte des corps - À propos de la pensée critique en droit.

Notes bibliographiques

René PEPIN, Les faits alternatifs du droit constitutionnel.

Sébastien BRAULT, Accès à la terre et enjeux sociaux : précarité, territorialité, identité - Access to Land ans Social issues: Precarity, Territoriality, Identity

Articles

Carmen LAVALLÉE, Daniel PROULX, et Éric POIRIER, Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés

Gaële GIDROL-MISTRAL, Les biens immatériels en quête d'identité

Irène Flore KAMNANG KOMGUEP, Le contentieux de l'immatriculation du commerçant au registre du commerce et du crédit mobilier en droit OHADA

Notes de recherche

Alain ROY et Michel MORIN, La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du Code civil du Québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux

Lionel ZEVOUNOU, (Re)penser le droit administratif avec Jacques Caillosse

Note bibliographique

René PEPIN, Droit constitutionnel

Colloque «Les pandémies et le droit»

Marie-Eve COUTURE MÉNARD et David PAVOT, Introduction

Lara KHOURY, Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité

Vinc D. OKILA, Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nation Unies

Sabrina TREMBLAY-HUET, La santé publique, sous-légalisée au sein de l'Organisation mondiale de la santé? Une exploration TWAIL d'une apparence de technocratie

10^e édition de l'Institut d'été de jurilinguistique

Anne-Sophie HULIN et Robert LECKEY, Note introductive

Marie CORNU, Réflexions autour de la définition juridique en droit d'auteur / copyright et en droit du patrimoine culturel

Jean-Claude GÉMAR, De la lettre à l'esprit. L'épopée de la jurilinguistique

Articles

Stéphane BERNATCHEZ, Le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique

Benjamin LEHAIRE, L'action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?

Jabeur FATHALLY, Sur les traces de l'influence musulmane sur l'évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977

Note de recherche

Frédéric LEVESQUE, François TREMBLAY et Caroline  LEPAGE, Lorsque le temps est l'ennemi de la justice : les fondements et les origines de la prescription extinctive des droits personnels

Note biographique

Jérémie FORTIN-LEGOUX, Jalons pour une théorie pragmatique de l'interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens

Dossier : Ateliers de droit constitutionnel en l'honneur de Marie Deschamps

David GILLES, Préface

L'honorable Marie DESCHAMPS, Introduction

Hoi L. KONG, Subsidiarity, Republicanism, and the Division of Powers in Canada

Johanne POIRIER, Souveraineté parlementaire et armes à feu : le fédéralisme coopératif dans la ligne de mire?

Dwight NEWMAN, Application of the Charter to Universites' Limitation of Expression

Maxime ST-HILAIRE, Du non-droit de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés

Han-Ru ZHOU, La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l'indépendance judiciaire

Articles

Richard BARBE et Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d'ouverture d'un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure

Guillaume ROUSSEAU et Rémi DANYLO, La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement "républicain" et traduction juridique inspirée du droit du travail

Note bibliographique

Édith GUILHERMONT, Droit et surnaturel 

Articles

Shahad SALMAN, De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer

Pierre BRABANT, La "raisonnabilité" selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec

Henri BANDOLO KENFACK, Le droit à la vie de l'enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d'appréciation

Mario NACCARATO avec la collaboration de Simon-Pierre BERNARD AREVALO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)

Chronique

Maxime ST-HILAIRE, Affaire de la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel du Québec : une concession et trois critiques

Articles

Kristine PLOUFFE-MALETTE, L’interprétation de la criminalisation de la traite des êtres humains en droit pénal canadien à l’aune du Protocole de Palerme : analyse de l’arrêt Urizar de la Cour d’appel du Québec

Laurence RICARD, L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption 

Ghislain TABI TABI, Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel : du volontarisme au solidarisme?

Droit criminel

Mathieu PICHÉ-MESSIER, Catherine LUSSIER et Laurence BURTON, Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva etNorwich en matière de fraude commerciale

Mario NACCARATO, Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques

Guy BELLEMARE et Yves TRUDEL, L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement

Note bibliographique

Guillaume ROUSSEAU, Les droits linguistiques au Canada

Articles

Jacques LENOBLE, Le droit selon le modèle de la loi de la loi : les limites de la théorie de la reconnaissance de Honneth et de l’interprétation anthropologique du droit de Supiot

Michel MORIN,Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774

Finn MAKELA, La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit

Guillaume ROUSSEAU et Marie Danielle ALARIE, Contribution à la réflexion sur la grève étudiante et le droit des contrats : ou comment concilier l’autonomie des individus, des associations et des établissements

Marc LACOURSIÈRE et Arthur OULAÏ, Le prêt entre particuliers par Internet

Luc GRENON, Analyse des bénéfices publics tangibles offerts par les organisations religieuses

Andréanne MALACKET, Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption

Nathalie VÉZINA, Avant-propos

H.Patrick GLENN, Allocution d'ouverture : Quel droit comparé?

Jean-Guy BELLEY, L'absence du maître.  Hommage à Paul-André Crépeau

Considérations pédagogiques autour du droit comparé

Thomas Kadner GRAZIANO, Comment enseigner le droit comparé? Une proposition

Pascal ANCEL, Quelle place pour le droit national dans l'enseignement du droit en Europe?

Roderick A. MACDONALD et Kate GLOVER, Implicit Comparative Law

Analyse doctrinale et droit comparé

Lionel SMITH, Peter Birks and Comparative Law

Gaële GIDROL-MISTRAL et Anne SARIS, La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l'embryon humain.  Volet 1 : La maxime "infans conceptus"

Diversité et droit comparé : féminisme, pluralisme, jurilinguistique

Louise LANGEVIN, Féminisme et droit comparé : un mariage possible?

Harith AL-DABBAGH, Le droit comparé comme instrument de modernisation : l'exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Muriel PARADELLE, De la difficulté du bon usage des mots et de leur incidence sur la compréhension et l'application d'une norme juridique autre : la Sharî'a islamique, plus et au-delà du droit

Catherine PICHÉ, Lost in Translation : la comparaison des droits en contexte de diversité linguistique

Modélisation et mise en application du droit à travers le prisme comparatif : processus d'harmonisation, droit administratif, droit judiciaire

Frédérique SABOURIN, L'harmonisation des lois provinciales et territoriales canadiennes et le droit civil québécois

André BRAËN, Le rôle du droit civil québécois et l'utilisation du droit comparé en droit maritime canadien

Irene KULL, Comparative Law in Developing Court Practice in Small Jurisdictions - Mission Possible

Articles

Lara KHOURY, Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l'industrie du tabac

David ROBITAILLE et Pierre ROGUÉ, La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?

Frédérick J. DOUCET, Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l'Homme

Marie-Noël COLLIN et Estibaliz JIMENEZ, La détention des demandeurs d'asile au Canada : Les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?

Carole SÉNÉCHAL, Quel est l'avenir du grief patronal?

François BIBOUM BIKAY, Les situations de fait en droit des sociétés de l'Ohada

Commentaire

Robert P. KOURI, Observations concernant certains changements apportés au code civil par laLoi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche

David GILLES, Marie-Pierre ROBERT et Claude GÉLINAS, Avant-propos

Nadia BOUTOUBA et Stéphane BERNATCHEZ, L'état et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l'état

David GILLES, Confronter les normes aux revendications religieuses : les débats judiciaires à Montréal (1764-1900)

Claude GÉLINAS et Jean-François VACHON, Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l'exemple des cimetières de bande

Marie-Pierre ROBERT, Le traitement de la diversité culturelle et religieuse par le Code criminel de 1892 : les exemples de la polygamie mormone et de la prostitution de la "femme sauvage"

Raphaël Mathieu LEGAULT LABERGE, La question de l'éducation pour les Mennonites du Manitoba au tournant du XX^e siècle

David KOUSSENS, Une mise en scène nationaliste de la laïcité en porte-à-faux avec la réalité des aménagements laïques

Bernard DURAND, Droit et/ou religion : quels choix pour un état?

Michèle RIVET, Note introductive

Christian BRUNELLE, La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires : le principe de l'interprétation large sous les verrous?

Anne-Marie SANTORINEOS, L'accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne

Sylvie GAGNON, La contribution du Tribunal des droits de la personne à l’élimination de la discrimination reliée à la précarité en emploi

Mélanie SAMSON, Les dommages punitifs en droit québécois : tradition, évolution et… révolution?

Stéphane BERNATCHEZ, Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne

David GILLES, L’égalité, valeur souveraine au cœur de la «démotique» moderne

David GILLES et Simon LABAYLE, L’irrédentisme des valeurs dans le droit : la quête du fondement axiologique

Michèle RIVET et Anne-Marie SANTORINEOS, Juger à l’ère des droits fondamentaux

René PEPIN, Introduction au droit canadien

Robert LECKEY et Nicholas BALA, Les trente premières années de la Charte canadienne en droit de la famille

Mathieu DEVINAT et Édith GUILHERMONT, La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois

Maxime ST-HILAIRE, The Codification of Human Rights in Canada

Gaétan MIGNEAULT, L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada

Charles L. LAMBONI et Carole SÉNÉCHAL, Naviguer sur Internet jusqu’à l’épuisement?

Isabelle MARCOTTE-LATULIPPE et Catherine TRUDELLE, Eau Québec, quel avenir pour l’or bleu?

Sacha NESTOROVIC, L’assistance électorale multilatérale : un procédé incontournable, mais insuffisant de pacification des États

Jean-Yves LAGASSE DE LOCHT, L’expérimentalisme démocratique et la régulation de l'eau en région wallone

Jean LECLAIR, L’avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique

René PEPIN, Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada

Guy TREMBLAY, Le projet fédéral d'augmenter le nombre d députés aux Communes est-il constitutionnel?

Marie-France BUREAU et Jean-Sébastien SAUVÉ, Changement de la mention du sexe et état civil au Québec :critique d’une approche législative archaïque

Julie COUSINEAU et Arnaud DECROIX, Diagnostic préimplantatoire et eugénisme : l’argument de la pente glissante

Konstantia KOUTOUKI, Nicole MATIP et Serges KWENBOU,La protection des variétés végétales en Afrique del’ouest et centrale

Aram KUYUMJIAN, The Armenian Genocide : International Legal and Political Avenues for Turkey’s Responsibility

Fabrice KOUASSI, L’application des actes uniformes de l’Ohada

Geneviève DUFOUR, Societates publicanorum : existait-il une Bourse ou un réseau de courtiers sous la République romaine?

Hugues PARENT, Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage

Luc GRENON, Portrait de la dépense fiscale relative à la bienfaisance : la perspective des personnes vulnérables

René BOUGIE, L’étatisation de la justice autochtone paysanne communautaire en Bolivie, un nouveau défi à relever

Mélanie BOURASSA FORCIER,  Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?

Annie CHALOUX et Hugo SÉGUIN, États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec

Steve CURADEAU, L'expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence

Robert P. KOURI, La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau

Christian SAINT-GERMAIN, Les leçons de Pierre Legendre sur la casse subjective : nouvelle clinique juridique autour du tiers?

Luc B. TREMBLAY, Deux thèses sur la démocratie et le constitutionnalisme : la souveraineté du peuple et l’engagement préalable

Marie-Ève ARBOUR et Mariève LACROIX, Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit

Jean-Louis BAUDOUIN, Rapport de synthèse

Emmanuelle BERNHEIM, Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique

Marie-Eve COUTURE MÉNARD, Une stratégie originale de gestion des risques : les incitatifs financiers conditionnels sont-ils une avenue pour lutter contre les maladies chroniques?

François DESPREZ, L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français

Doris FARGET, Le triptyque santé – identités autochtones – territoire. Perspectives juridiques

Georges A. LEGAULT, Johane PATENAUDE et Monelle PARENT, Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance

Thérèse LEROUX, Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec

Finn MAKELA, Code du travail du Québec / législation, jurisprudence, doctrine

Pacifique MANIRAKIZA, La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale

Julie MCCANN, La décision Christensen c. Archevêque catholique romain : lorsque le tuteur doit poursuivre l’agresseur

Virginie MESGUICH, Personnes vulnérables et citoyenneté : évolution et perspectives autour de l’accessibilité au processus de vote

Benoît MOORE, Avant-propos

Martin NADEAU, Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen

Suzanne PHILIPS-NOOTENS, La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec

Catherine PICHÉ, La proportionnalité procédurale : une perspective comparative

Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité

Guillaume ROUSSEAU, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours

Christine VÉZINA, La vulnérabilité au VIH des homosexuels en Afrique : une analyse basée sur le droit à la santé

Christine VÉZINA et Emmanuelle BERNHEIM avec la collaboration d’Emmanuelle BÉDARD, d’Éric AHERN, de Pierre NOREAU et d’Henri DORVIL, Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen

Francesca ASTENGO, «Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce»

Christian BRUNELLE et Mélanie SAMSON, «Les conflits de compétence entre tribunaux spécialisés : une question de textes ou de contextes?»

François CHEVRETTE, «L’affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300»

Catherine CHOQUETTE avec la collaboration de Anne-Marie ROBICHAUD, Anne PAILLART et Marie-Pier GOYETTE NOËL, «Analyse de la validité des règlements municipaux sur les bandes riveraines»

Geneviève DUFOUR, «Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation»

Fady FADEL, «Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?»

Gaëlle GIDROL-MISTRAL, «Équité du juge et territoires du droit privé»

Luc HUPPÉ, «Les ambiguïtés du processus disciplinaire applicable aux juges de nomination fédérale»

Carolina MONARDES et Thérèse LEROUX, «La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne»

Michel MORIN, «L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours»

Yves-Marie MORISSETTE, «Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif»

«Projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux»

José WOEHRLING, «La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens»

Stéphane BERNATCHEZ, «Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables»

Annie CARRIER et Gary MULLINS, «L'accès aux services d'aide à l'hygiène en résidence pour personnes âgées : une atteinte aux principes d'égalité et de gratuité?»

Luc HUPPÉ, «Les conflits d'intérêts institutionnels au sein de la magistrature»

Marco LAVERDIÈRE, «Les suites de l'arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux»

George MOUSOURAKIS, «Reason, Passion and Self-Control : Understanding the Moral Basis of the Provocation Defence»

Marie-Pierre ROBERT, «Histoire des institutions judiciaires du Canada»

Christian SAINT-GERMAIN, «L'imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs»

Kim DÉSILETS, «Le mandat en cas d'inaptitude : la réconciliation des idées»

Yaëll EMERICH, «Droit privé comparé»

Vincente FORTIER, «Les incertitudes juridiques de l'identité religieuse»

Amissi MANIRABONA, «Extension de la convention d'arbitrage aux non-signataires en arbitrage impliquant les sociétés en groupement»

Christine MORIN, «La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise»

Pierre PATENAUDE, «Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?

Marie-Pierre ROBERT, «Droit constitutionnel: principes fondamentaux»

Mélanie SAMSON, «Le droit à l'égalité dans l'accès aux biens et aux services : l'originalité des garanties offertes dans la Charte québécoise»

Hugo TREMBLAY, «La gestion économique de l'eau souterraine par le droit de propriété au Québec»

Kamil Gérard AHMED, «A Case for a Longer Term of Copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft» 

Mohamad AL-ATTRACH, «La procréation assistée et la recherche connexe: point de vue islamique»

Mathieu GAGNÉ, «Réflexions sur l'ensemble normatif dans lequel s'organise la régulation des médicaments»

Pierre-François MERCURE, «À la recherche d'un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers: la problématique de la notion de réfugié»

Gaétan MIGNEAULT, «L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne»

Marie-Ève ARBOUR, «Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d'officine»

Julien P. CABANAC et Michel T. GIROUX, «Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats»

Cynthia CHASSIGNEUX, «La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques»

Julie DESROSIERS et Lucie LEMONDE, «Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation»

Georges A. LEGAULT, «Bio-ingénierie et responsabilité sociale»

Roseline MARILLER-RIBET et Suzanne LALONDE, «L'OTAN : vers une conception élargie de la sécurité»

Julie VINCENT et Simon ROY, «L'exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l'expertise du juge du procès»

Ali ADNAN AL-FEEL, «Criminal Law Sourcebook»

Stéphane BERNATCHEZ, «Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada»

Mathieu DEVINAT, «Les bons mots du civil et du pénal et expressions juridiques en un clin d'oeil»

Catherine DUMAIS, «La Cour suprême du Canada et l'imprécision : quand l'avertissement raisonnable devient symbolique»

André GAUVIN, «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Législation, jurisprudence et doctrine.»

Marianne HARDY-DUSSAULT, «Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law»

Dany JONCAS et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «Le malentendu thérapeutique: un défi pour le consentement en recherche clinique»

Lucie LAPLANTE, «L'ABC de l'investissement au Mexique»

Frédérique LÉVESQUE, «L'interprétation de la notion d'invalidité dans les régimes publics d'assurance et dans les régimes de sécurité sociale»

Emmanuelle LÉVESQUE, Bartha M. KNOPPERS et Denis AVARD, «La protection de l'information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d'exception»

René PEPIN, «La déontologie judiciaire appliquée»

Frédérique SABOURIN, «L'arrêt Vallée de la Cour d'appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d'exploitation des personnes âgées»

François TÔTH, «La responsabilité civile des sages-femmes»

Kamil AHMED, «International Labor Rights a Categorical Imperative?»

Jean-Bruno CLOUTIER, «L'utilisation de l'article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien»

Mylène DESCHÊNES, «Le suivi de l'éthique des projets de recherche en génétique»

Robert P. KOURI, «L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?»

David ROBITAILLE, «Non-indépendance et autonomie de la norme d'égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d'être mieux connus»

Mathieu SOCQUÉ, «La fonction de vérificateur général d'une municipalité : les garanties d'indépendance et d'impartialité inhérentes à la charge de vérificateur public»

Marie-Claire BELLEAU, «Féminisme juridique «distinct»? Comparaison entre le Québec et le ROC («Rest of Canada»)»

Mathieu DEVINAT, «L'essentiel de l'interprétation des lois»

Robert P. KOURI et Sophie BRISSON, «Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l'acte médical?»

Isabelle LAMMERANT, «L'évolution et les enjeux de l'adoption nationale et internationale»

Louis-Philippe LAMPRON, «L'encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?»

Carmen LAVALLÉE, «La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois»

Pierre LÉVY-SOUSSAN, «Facteurs de risques filiatifs dans la situation adoptive»

Françoise-Romaine OUELLETTE, «Le champ de l'adoption, ses acteurs et ses enjeux»

Simon ROY, «Les infractions contre la personne et contre les biens»

Simon ROY, «Traité de droit criminel»

Simon ROY, «Chronique bibliographique»

Lynn CAMPBELL, «Judicial Involvement in Domain Name Disputes in Canada»

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Danielle PINARD, «Les minorités en droit public canadien»

Lucie ROY, «Traité général de preuve et de procédure pénales»

Benoît MOORE, «Le droit de la famille et les minorités»

Jean-Frédéric MORIN, «Les accords de bioprospection répondent-ils aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique?»

René PEPIN, «La recherche documentaire en droit»

Adrian POPOVICI, «Les minorités en droit des biens et des obligations au Québec : quelques aspects»

Catherine RÉGIS, «La xénotransplantation : au coeur d'un dilemme»

Michèle RIVET, «La discrimination dans la vie au travail : le droit à l'égalité à l'heure de la mondialisation»

Geneviève TREMBLAY, «Techniques de repérage des sources documentaires du droit»

Jean TRÉPANIER, «L'avenir des pratiques dans un nouveau cadre légal visant les jeunes contrevenants»

Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ, «Droit humanitaire et droit d'intervention»

José WOEHRLING, «Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé»

Jean ZERMATTEN, «La prise en charge des mineurs délinquants : quelques éclairages à partir des grands textes internationaux et d'exemples européens»

Pierre BLACHE, «Discrimination et obligation d'accommodement en milieu de travail syndiqué»

André ÉMOND, «L'inadéquation entre le droit et l'histoire»

Renée JOYAL, «Être diligent en matière de négligence : une nécessité pour notre droit»

André LACROIX, «L'éthique et les limites du droit»

André LACROIX, Louise LALONDE et George A LEGAULT, «Les transformations sociales et la théorie normative du droit»

Louise LALONDE, «La médiation, une approche «internormative» des différends? Analyse comparative des approches de G.A. Legault et de R.A. Macdonald»

Judith LAUZON, «L'application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui : pour un plus grand respect des droits fondamentaux»

Sébastien LEBEL-GRENIER, «L'association du contrôle à la liberté?»

Georges A. LEGAULT, «La médiation et l'éthique appliquée en réponse aux limites du droit»

Jacques LENOBLE, «L'efficience de la gouvernance par le droit. Pour une procéduralisation contextuelle du droit»

Roderick A. MACDONALD, «L'hypothèse du pluralisme juridique dans les sociétés démocratiques avancées»

Nicolaos STRAPATSAS, «The European Union and its Contribution to the Development of the International Criminal Court»

Luc B. TREMBLAY, «Le normatif et le descriptif en théorie du droit»

Robert P. KOURI, «From Presumptions of Fact to Presumptions of Causation : Reflections on the Perils of Judge-Made Rules in Quebec Medical Malpractice Law»

Pierre PATENAUDE, «De l'expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un effort de compréhension et de cohérence»

Caroline SIMARD, «La responsabilité civile pour la faute de la sage-femme : des projets-pilotes à la légalisation»

Sonia AMZIANE, «Le dossier médical de l'infirmière en pratique privée»

Pierre BERNARD, «La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives: une question complexe»

Denise BOULET, «Le traitement juridique du mineur suicidaire»

Yves-Marie MORISSETTE, «Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux»

André MÜNCH, «L'éternel conflit entre les graphologues et grapho-analystes et les spécialistes en écritures»

René PEPIN, «Chartes des droits de la personne, Législation, jurisprudence et doctrine»

Jean POITRAS, «Quelques conseils pour bien amorcer une médiation»

Daniel BOUCHARD et Isabelle CHOUINARD, «La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles»

Lorne GIROUX, «Le règlement de zonage selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme»

André LANGLOIS, «Le règlement de lotissement selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme»

Marc-André LECHASSEUR, «Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme»

Jacques L'HEUREUX, «Nature et effets d'un schéma d'aménagement et d'un plan d'urbanisme»

Gilles ROUSSEAU, «La légalité dans le droit de l'aménagement»

Jean-Pierre ST-AMOUR, «Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme»

Jean-Luc DUFOUR, «Synergie des fondements historiques internationaux et nationaux de l'instauration des tribunaux du travail»

Marc DUVAL, «L'avance et le découvert de banque en compte courant»

Claude FERRON, «Initiation à l'éthique sociale»

Yves-Marie MORISSETTE, «Figure actuelle du juge dans la cité»

Richard OUELLET, «- C'est une révolte. - Non, Sire. C'est une révolution»

Robert POIRIER, «Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques»

Nelson-Martin DAWSON et Éric TREMBLAY, «La preuve historique dans le cadre des procès relatifs au droit autochtone et aux crimes contre l'humanité»

Laverne A. JACOBS, «Integrity, dignity and the Act Respecting Industrial Accidents and Occupational Diseases : Can the Act Provide More Appropriate Compensation» for Sexual Harassment Victims?»

Charlaine BOUCHARD et Lucie LAFLAMME, «La dérive de l'indivision vers la société : quand l'indivision se conjugue avec la société»

Sylvestre-José-Tidiane MANGA, «Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)»

Pierre PATENAUDE, «Modern Scientific Evidence»

Pierre PATENAUDE, «L'expertise en identification d'écritures et de signatures»

René PEPIN, «Les outils du raisonnement et de la rédaction juridiques»

René Pepin, «Droit constitutionnel. Principes»

Simon ROY, «L'élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?»

H. Patrick GLENN, «Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale»

Lucie LAFLAMME, «Droit des fiducies»

Pierre-Claude LAFOND, «Le recours collectif : entre la commodité procédurale et la justice sociale»

Marco LAVERDIÈRE, «Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés»

Charlotte LEMIEUX, «Jurisprudence et sécurité juridique : une perspective civiliste»

Pierre PATENAUDE, «L'affaire des juges de la Cour provinciale et l'extension du contrôle judiciaire»

Ginette PICHÉ, «Le recours collectif : point de vue d'un juge»

André RIENDEAU, «La susceptibilité d'exercice collectif d'un recours en droit québécois»

Louise ROZON, «Le recours collectif favorise l'accès à la justice pour les consommateurs»

Robert TÉTRAULT, «L'appréciation du lien de causalité entre le préjudice corporel et le fait accidentel dans le cadre de la Loi sur l'assurance automobile»

Marie-Claire BELLEAU, «Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique»

Richard CLOUTIER, «Transitions familiales et développement de l'enfant : les enjeux pour l'intervention»

Maurice DRAPEAU, «La discrimination fondée sur la grossesse résultat des règles de disponibilité au travail»

Daniel DUCHARME, Anne MARCOUX, Guy ROCHER et Andrée LAJOIE, «Les médias écrits et le processus d'émergence de la Loi 120»

Pierre-Claude LAFOND et Jean-Pierre VILLAGGI, «Le travail en équipe dans la cadre de la formation juridique : une formule pédagogique utile?

Carmen LAVALLÉE, «La place de la famille en droit québécois»

Carmen LAVALLÉE et Luce SAMOISETTE, «Le patrimoine familial : aspects civils et fiscaux»

Claire L'HEUREUX-DUBÉ, «Droit de la famille à l'aube du 20e siècle : la marche vers l'égalité

René PEPIN, «Le fédéralisme de demain : réformes essentielles»

Anne-Marie SAVARD et Caroline SIMARD, «Analyse comparative de deux systèmes d'enquêtes publiques: l'affaire du sang contaminé (Canada-France)»

Annick GUÉRARD-KERHULU, «L'affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité»

Robert P. KOURI et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «L'«expérimentation» et les «soins innovateurs» : l'article 21 C.c.Q. et les affres de l'imprécision»

Pierre NICOL, «Faute médicale: preuve par présomptions de fait et exonération»

Pierre PATENAUDE, «De la présomption d'identité de l'al. 258(1)c du Code criminel et de l'effet du métabolisme sur le taux d'alcoolémie : l'affaire R. c. St-Pierre [1995] 1 R.C.S. 791»

Pierre PATENAUDE, «De l'expertise judiciaire dans le cadre du procès criminel et de la recherche de la vérité : quelques réflexions»

Pierre RENAUD, «L'élaboration d'un Code de déontologie en médiation : une réflexion»

François TÔTH, «Responsabilité du médecin pour un diagnostic erroné : commentaire de l'affaire Massinon c. Ghys»

David N. WEISSTUB et Simon N. VERDUN-JONES, «Pour une distinction entre l'expérimentation thérapeutique et l'expérimentation non thérapeutique»

Jacques J. ANCTIL, «Questionnement sur la dénonciation d'une pièce : peut-elle constituer une communication complète?»

Pierre BLACHE, «L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire»

Geneviève CARTIER, «La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois»

Jane MATTHEWS GLENN, «L'endettement en droit agricole canadien»

Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du Code civil du Québec»

Vilaysoun LOUNGNARATH, jr, «L'endettement de l'entreprise au Québec: paramètres juridiques»

Jacques MAZIADE, «L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?»

René PEPIN, «Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : De Warren et Brandeis à l'inforoute»

Élise M. CHARPENTIER, «Le rôle de la bonne foi dans l'élaboration de la théorie du contrat»

Menerez CORDEIRO, «La bonne foi à la fin du vingtième siècle»

Nathalie CROTEAU, «Le contrôle des clauses abusives dans le contrat d'adhésion et la notion de bonne foi»

Vincent KARIM, «Preuve et présomption de bonne foi»

Brigitte LEFEBVRE, «La bonne foi : notion protéiforme»

Louis MARQUIS, «La bonne foi en droit commercial international uniforme à la lumière du pradigme culturel du développement»

Pierre PATENAUDE, «L'admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile»

René PEPIN, «La modification constitutionnelle au Canada»

Danielle PINARD, «La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques réserves»

Louise ROLLAND, «La bonne foi dans le Code civil du Québec : du général au particulier»

Nathalie VÉZINA, «La demeure, le devoir de bonne foi et la sanction extrajudiciaire des droits du créancier»

Jean-Pierre VILLAGGI, «La convention collective et l'obligation de négocier de bonne foi : les leçons du droit du travail»

Jacques A. ARCHAMBAULT et Claude BOISCLAIR, «L'interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption»

Christine BENOÎT et Karine PIGEON, «L'expertise et la contre-expertise en matière familiale»

Lara FRIEDLANDER, «Lamenting the Disappearance of Pragmatism : Subsidies Law After the Uruguay Round»

Robert P. KOURI et Suzanne PHILIPS-NOOTENS, «L'utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l'article 22 du Code civil du Québec»

Lucie LAUZIÈRE, «Le pouvoir de rectification de la loi par le juge et son application en droit constitutionnel : étude de l'arrêt R. c. Laba»

Michel LEMAY, «Les conséquences de l'abandon sur le développement psychosocial de l'enfant et dans ses relations personnelles et sociales»

Tara LEROUX, «Les frontières terrestres d'un Québec souverain à la lumière du droit international contemporain»

René PEPIN, «Constitutional Law in Theory and Practice»

René PEPIN, «La recherche documentaire en droit»

Pierre RENAUD, «Comparaison entre la médiation administrative et publique appliquée dans le domaine de l'environnement et la médiation privée»

Hélène ANTONIOU, «Une évolution des mécanismes de règlement des différends: de l'ALE à l'ALENA»

Paul-Émile BILODEAU, «Faillite et insolvabilité»

Sophie DUFOUR, «Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round»

Carmen LAVALLÉE, «À la frontière de l'éthique et du droit»

Ian B. LEE, «Free Movement of Goods in the European Community : A Critique of the Jurisprudence on Article 30 of the Treaty of Rome»

Luce SAMOISETTE, «La propriété indivise du Code civil du Québec : quelques considérations fiscales»

Nathalie VÉZINA, «Préjudice matériel, corporel et moral : variations sur la classification tripartite du préjudice dans le nouveau droit de la responsabilité»

Peter BOWAL et Lynn BOLAND, «Crowning Glory : Liability in Negligence of Public Authorities Revisited»

Mark Anthony DRUMBL, «Canada's New Immigration Act : An Affront to theCharter and Canada's Collective Conscience?»

Marie Angèle GRIMAUD, «Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien»

Robert P. KOURI, «L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la «subjectivité rationnelle» : mariage de convenance ou mésalliance?»

Charlotte LEMIEUX, «Éléments d'interprétation en droit civil»

Rodolphe MORISSETTE, «L'éthique des professionnels du droit»

Benoît PELLETIER, «Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada»

Mark D. BANDRAUK, «La condamnation de l'assureur à payer à son assuré les frais extrajudiciaires encourus sur l'action en garantie accueillie»

Alain-François BISSON, «Nouveau Code civil et jalons pour l'interprétation : traditions et transitions»

Geneviève CARTIER, «La théorie des attentes légitimes en droit administratif»

Jean-Christophe GALLOUX, «La préfiguration du droit de la génétique par les contrats de biotechnologie : l'expérience nord-américaine»

Guy LEFRANÇOIS, «Les conventions matrimoniales et le nouveau droit»

Charlotte LEMIEUX, «La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation»

Louis MARQUIS, «De la légitimité du règlement alternatif des conflits»

Yveline MARTIN, «Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?»

Luc MORIN et Claude BOISCLAIR, «La preuve d'abus sexuel : allégations, déclarations et l'évaluation d'expert»

Claude NÉLISSE, «Le règlement déjudiciarisé : entre la flexibilité technique et la pluralité juridique»

Denise PRATTE, «Des privilèges aux priorités : plus qu'un changement de vocabulaire»

Robert TÉTRAULT, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991» et «Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles - synthèse et jurisprudence sommaire»

François TÔTH et Nathalie VÉZINA, «La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?»

Oscar D'AMOURS, «La complémentarité des institutions dans le domaine de la protection»

Louisiane GAUTHIER, «La conspiration familiale pour entraver l'évaluation de l'abus sexuel»

Bernard GRATTON avec la collaboration de Alexandra DRAGOMIR, «Aspects juridiques concernant la preuve de l'existence d'abus sexuels en matière de protection de la jeunesse, familiale ou criminelle»

Marcel GUY, «Le Code civil du Québec: un peu d'histoire, beaucoup d'espoir»

Robert P. KOURI et Charlotte LEMIEUX, «La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 C.c.Q.»

René LAPOINTE, «Y a-t-il inceste? L'expertise psychosociale du travailleur social»

Luc MORIN, «Les profils en matière d'allégations d'abus sexuels : une invitation à la prudence»

Julie-Suzanne DOYON, «Ophtalmologistes, optométristes et opticiens d'ordonnances : champs d'exercice et conflits interprofessionnels»

Claude FERRON, «L'intensité de l'obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie»

Howard KAMINSKY, «Landlord - Tenant a Breach of a Restrictive Covenant: Does an Interlocutory Injunction Lie Against a Third Party in Good Faith and Without Knowledge?»

Robert P. KOURI, «The Law governing Human Experimentation in Québec»

Louise LABRÈCHE-RENAUD, «À la recherche d'un nouvel équilibre entre la maladie mentale et la responsabilité pénale»

Pierre LEGRAND jr, «L'obligation implicite contractuelle : aspects de la fabrication du contrat par le juge»

Louis MARQUIS, «L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.»

Mario PROVOST, «Le mauvais traitement de l'enfant : perspectives historiques et comparatives de la législation sur la protection de la jeunesse»

Claire MOFFET et Louise VIAU, «La responsabilaté pénale des constructeurs en droit canadien et québécois»

Gérald GOLDSTEIN, «Construction internationale et responsabilité civile du: les perspectives en droit international privé québécois» 

Christianne DUBREUIL, «Les assurances et les cautionnements comme protection contre les malfaçons dans la construction»

Jacinthe MERCIER, «La procédure applicable en matière de protection de la jeunesesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?»

Jean-Guy BERGERON, «Les problèmes de preuve en assurance»

Catherine LIPPEL, «L'incertitude des probabilités en droit et en médecine»

Claude D'AOUST, «La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux»

Jean-François BERNIER, «Shareholder's Rights Plans - The Poison Pill in the U.S. and Canada : Background and Legal Considerations»

Suzanne COMTOIS, «Le contrôle de la cohérence décisionnelle au sein des tribunaux administratifs»

Marcel-Eugène LEBEUF, «Origine et transformations des infractions et des peines du Code criminel canadien concernant l'ivresse au volant (1921-1985)»

Marlène MALTAIS, «Des institutions - Branches et sources de droit»

Louis MARQUIS, «La compétence arbitrale : une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire»

Denise MARTIN, «Le processus disciplinaire, les obligations du Code de déontologie et la protection du public à la Corporation des médecins du Québec»

Gérard MÉMETEAU, «Cet obscur objet du désir. Présentation de l'avant-projet de loi français relatif aux sciences de la vie et aux droits de l'homme»

Suzanne NOOTENS, «La législation québécoise sur les maladies transmises sexuellement : un instrument bien imparfait?»

Micheline PATENAUDE, «L'interprétation du partage des compétences à l'heure du libre échange»

Jean-Louis DUBÉ et Pierre GINGRAS, «Historique et problématique du régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»

Patrice GARANT, «La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne»

Alain KLOTZ, «Le droit au secours dans la province du Québec»

Lucie LAMARCHE, «La nouvelle Loi sur la sécurité du revenu au Québec: quelques réflexions d'actualité»

Jean-Claude LECLERC, «La négociation collective dans le secteur public»

Louise LUSSIER, «L'affaire Bélanger c. Cité de la Santé de Laval : de la qualification du litige et de l'application des chartes»

Pierre-François MERCURE, «Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides»

Monique SIMARD, «Le régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux»

Serge ALLARD, «La copropriété divise établie par déclaration et la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise - Bibliographie sélective»

Serge GAUDET et Robert P. KOURI, «Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?»

Lorne GIROUX, «Les droits acquis de la loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec»

Renée JOYAL, «Transsexualisme et identité parentale»

Michel POIRIER, «Les corporations municipales et la zone agricole : les récents développements législatifs»

Louise LABRÈCHE-RENAUD, «Histoire et droit en symbiose : une appréciation de l'ouvrage de Desmond H. Brown "The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892"»

Charles R. SPECTOR, «Takeovers and the Duties of the Board of Directors : Comparative Aspects of American and Canadian Standards»

Jeffrey A. TALPIS, «La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois»

François TÔTH, «Le droit du patient d'être informé : un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne»

Guy DURAND, «Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux»

Serge GAUDET, «La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, [1989] 1 R.C.S. 1038»

Jonathan HERMAN, «Moral Rights and Canadian Copyright Reform : The Impact on Motion Picture Creators»

Andrée LAJOIE, «La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé»

Georges A. LEGAULT, «La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé»

Catherine LOUMÈDE, «La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?»

Louise LUSSIER, «Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité "publique"»

Léandre NADEAU, «L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers»

Suzanne NOOTENS, «La relation médecin-patient et les décisions de traitement»

René PEPIN, «La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-t-elle à l'Université de Sherbrooke?»

Guy ROCHER, «Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?»

François TÔTH, «Contrat hospitalier moderne et ressources limitées : conséquences sur la responsabilité civile»

Réforme du Code civil du Québec

Maurice TANCELIN, Les bases philosophiques de l'avant-projet de réforme de 1987 en matière de droit des obligations.

Serge GAUDET, L'illusion de la lésion: Commentaires sur l'introduction en droit québécois de la lésion entre majeurs.

Pierre PATENAUDE, Commentaires sur l'avant-projet de réforme au Code civil - Chapitre de la preuve: de l'importance de ne pas imposer législativement une fin de non-recevoir aux moyens techniques modernes de matérialisation de l'accord des volontés.

Marcel GUY, Interprétation et effet temporel du nouveau Code civil.

Articles

Suzanne NOOTENS, La responsabilité civile du médecin anesthésiste (Ire partie).

Brigitte MORNEAULT, L'inconduite sexuelle des professionnels de la santé et le droit disciplinaire québécois.

Julius H. GREY, Equality rights: An analysis.

Chronique : droit de la santé

Jean-Marie LAVOIE, La citoyenneté et le droit professionnel.

Note bibliographique

Denis PARADIS, François Robert, L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement en milieu rural: aspects opérationnels.

Articles

Pierre TRUDEL, Les effets juridiques de l'autoréglementation.

Denise PRATTE, Le prêt de consommation: contrat réel ou consensuel?

Suzanne NOOTENS, La responsabilité civile du médecin anesthésiste (2e partie).

Commentaires

Pierre A. COSSETTE, Les groupements d'entreprise.

Jacques FORTIN, L'arrêt C.S.R.O.: l'abandon de la notion de «condition préliminaire» et une nouvelle approche des questions juridictionnelles.

Chroniques 

Droit de la santé:
Louise LUSSIER, L'impact des orientations gouvernementales sur le développement du droit de la santé dans les années 1990: une première évaluation.

Droit civil:
Serge GAUDET, Le droit à la réparation en nature en cas de violation d'un droit personnel Ad Rem.

Note bibliographique

L.C. GREEN, «Les dimensions internationales du droit humanitaire» et «Droit humanitaire et conflits internes». 

Recension

Recension des essais de maîtrise en droit de la santé (1985-1989).

Première conférence Marcel Guy «La réforme du droit des personnes»

Suzanne NOOTENS, La réforme du droit des personnes - Présentation du thème.

Jean PINEAU, Les grandes lignes de la réforme du droit des personnes.

Robert P. KOURI, Le consentement aux soins médicaux à la lumière du projet de loi 20.

Jean-Louis BAUDOIN, Quelques aspects de la loi 20 et des droits de la personnalité.

Edith DELEURY, La protection des incapables et la réforme du Code civil.

Aldé FRENETTE, La gestion des biens des incapables.

Claude DAUPHIN, Allocution de clôture.

Articles

Louise LUSSIER,Contribution à l'étude du droit de la protection de la santé publique au Québec.

Luc B. TREMBLAY, Réflexions sur la portée de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés suite à la décision de la Cour suprême dans le renvoi sur la Motor vehicle act.

Articles

Daniel JACOBY, Les défis de la justice administrative à l'horizon des années 2000.

Gérard MEMETEAU, Volonté du malade opposée à l'intérêt du malade, provocation à une réflexion hérétique.

Marc BRIÈRE, La compétence des tribunaux administratifs à déclarer invalide ou inopérante une disposition légale, réglementaire ou contractuelle, en raison de son incompatibilité avec une disposition des chartes constitutionnelles ou pour tout autre motif de droit.

Louise LANGEVIN, Entre les mesures sociales et la propriété privée, une cohérence à établir.

Daniel DUMAIS, Insurable interest in property insurance law: policy and history.

Chronique

Louise LUSSIER, Les dimensions internationales du droit de la santé.

La Charte des droits et libertés de la personne

Herbert MARX, Allocution de Monsieur Herbert Marx, Ministre de la justice.

Alexandre KISS, La Charte québécoise des droits et libertés de la personne vue de l'extérieur.

Alain-François BISSON, La Charte québécoise des droits et libertés de la personne et le dogme de l'interprétation spécifique des textes constitutionnels.

André MOREL, La coexistence des Chartes canadienne et québécoise: problèmes d'interaction.

Pierre BLACHE, Les méandres du concept d'égalité et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Ginette LEGAULT et Evelyne TARDY, Les programmes d'accès à l'égalité au Québec: une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer l'égalité des femmes.

Muriel GARON, Pour une approche intégrée de la discrimination systémique: convergences et contributions des sciences sociales et du droit.

Michel ROSENFELD, Justice, égalité, et action positive: justification et limites.

Michel KRAUSS, Justice, égalité, et action positive: une critique du professeur Rosenfeld.

Jacques LACHAPELLE, Allocution de Me Jacques Lachapelle, Président de la Commission des droits de la personne.

Articles

Rodolphe MORISSETTE, La formation juridique.

Manon THIVIERGE, La philosophie du droit de Gustav Radbruch.

Roger DURAND, Les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au Québec.

Robert P. KOURI, La causalité et l'obligation de renseigner en droit médical québécois.

Danielle PARENT, La détermination des services essentiels en temps de grève dans les hôpitaux.

Claude GILBERT, Similarités et distinctions entre la fraude du bénéficiaire d'un crédit documentaire et celle du bénéficiaire d'une garantie de bonne exécution.

Hélène BEAUMONT et Marc LEBLANC, Une comparaison du fonctionnement de tribunaux de la jeunesse en milieux urbain et rurbain au Québec.

Notes Bibliographiques

Michel KRAUSS, «Épistémologie juridique», ou le jugement constitue-t-il du droit?

Jane MATTHEWS GLENN, Critique du *Droit rural ,> de Jacques Audier et du «Droit agraire: ler volume, droit de l'exploitation» de Dupeyron, Théron et Barbieri.

Articles

Denis NADEAU, L'intérêt de l'argent en droit constitutionnel canadien.

Gérald GOLDSTEIN, La responsabilité quasi-délictuelle du mandant pour la faute du mandataire en droit civil québécois.

Patrice GARANT, Jacques GOSSELIN et Bernard TREMBLAY, Les soubresauts de la réforme scolaire: la constitutionnalité de la Loi 3.

Maryse GRANDBOIS, Le droit fédéral et québécois de la conservation de la faune.

Louis CÔTÉ, The Operation in Time of the Statute of Frauds and of the Statute of Limitations.

Nicholas KASIRER, The Surrogate Motherhood Agreement: a Proposed Standard Form Contract for Quebec.

R.L. CAMPBELL, Promotion and Promotion Review in Canadian Universities.

Donna SOBLE KAUFMAN, How Exclusive is "Exclusive"? An Examination of Section 18 of the Federal Court Act.

Commentaire

Michel KRAUSS, L'action positive: réflexions historiques et philosophiques.

Note bibliographique

L.C. GREEN, La guerre et le droit - Le droit des conflits armés.

Droit administratif québécois

Me Patrice GARANT et Chantale DUSSAULT, L'équité procédurale et la révolution tranquille du droit administratif.

Pierre LEMIEUX, Les récents développements en matière de contrats de l'administration.

Yves-Marie MORISSETTE, Le contrôle de la compétence d'attribution: thèse, antithèse et synthèse.

Pierre BLACHE et Suzanne COMTOIS, La décision institutionnelle.

Gilles PÉPIN, Les effets des clauses privatives en matière provinciale.

François AQUIN et Daniel CHÉNARD, Les tribunaux administratifs devant les cours supérieures: étude des principes juridiques applicables à leur qualité pour agir.

Yves OUELLETTE, Aspects de la procédure et de la preuve devant les tribunaux administratifs.

Denis FERLAND, La procédure de contrôle judiciaire de la légalité: récents développements au Québec.

Colloque sur l'arrêt de la Cour suprême dans The Royal Trust Company v. Tucker

J.E.C. BRIERLY, L'affaire 'Tucker' sous les feux du droit comparé - Introduction.

Madeleine CANTIN CUMYN, La propriété fiduciaire: mythe ou réalité?

Yves PRATTE, L'affaire Tucker et le rôle de la Cour suprême.

A.J. McCLEAN, Tucker v. Royal Trust Co. through Common Law Eyes.

Articles

André-Gilles BRODEUR, Le message humoristique radiodiffusé.

James BROOK, Des erreurs inévitables: le principe de la prépondérance de la preuve en matière civile.

Louis CÔTÉ, Retrospectivity, Acquired Rights, Existing Rights and Section 35 of the Federal lnterpretation Act.

Jean-Louis DUBÉ et Nicola DI IORIO, Le caractère minimal ou absolu du décret de la construction.

Donald POIRIER, Quelques éléments d'une méthodologie juridique scientifique.

Charles R. SPECTOR, Government Regulation of the Canadian Petroleum Industry; Causes, Effects, and the Choice of the Regulatory Instrument.

Commentaire

Claude D'AOUST, Le pouvoir réparateur du juge de droit commun en matière de congédiement.

Note bibliographique

François ST-PIERRE, Denis LE MAY, La recherche documentaire juridique au Québec, Montréal, Wilson & LafleurISOREJ, 1984, 167 pp.

Les contrats en droit québécois

Louis PERRET, L'incidence de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur sur le droit positif des contrats et perspectives de réforme du Code civil.

Thérèse ROUSSEAU-HOULE, Les récents développements dans le droit de la vente et du louage de choses au Québec.

Éthel GROFFIER, L'importance croissante du mandat en droit québécois: les développements récents.

Pierre P. CÔTÉ, Considérations sur la conception et l'élaboration du contrat de société.

Roderick A. MacDONALD, Exploiting the Pledge as a Security Device.

Louise POUDRIER-LEBEL, Regard neuf sur le cautionnement en droit civil québécois.

Léo DUCHARME, Le contrat et les règles de preuve.

Aspect du droit des affaires

Paul MARTEL, La convention unanime des actionnaires en droit fédéral et québécois: considérations théoriques et pratiques.

Pierre DUSSAULT et Normand RATTI, Quelques difficultés reliées au transfert des intérêts d'un actionnaire lors de son décès et à l'utilisation du produit d'une assurance-vie comme mode de financement.

Jean-Guy BERGERON, Le droit des assurances et l'entreprise.

Robert DEMERS, Les aspects juridiques du crédit-bail mobilier.

Jacques AUGER, Les sûretés mobilières sans dépossession sur des biens en stock en vertu de la Loi sur les banques et du droit québécois.

Louis PAYETTE, Les sûretés dans un contexte d'aide financière à un actionnaire.

Congrès Henri Capitant

Gérald-A. BEAUDOIN, Le rôle de la pratique dans la formation du droit public.

José WOEHRLING, La Cour suprême et les conventions constitutionnelles: les renvois relatifs au "rapatriement" de la Constitution canadienne.

A.L.C. DE MESTRAL, Le rôle de la pratique dans la formation du droit international public.

Monique OUELLETTE, Le rôle de la pratique dans la formation du droit civil.

Nabil N. ANTAKI, Le rôle de la pratique dans la formation du droit commercial et économique interne du Québec.

Articles

Donna KAUFMAN, Fiscal Residence of Corporations in Canada.

Renée JOYAL-POUPART, La délinquance juvénile d'hier à demain.

Commentaires

Marc LEBLANC, L'opinion des juges, avocats de la défense et procureurs de la couronne sur le système de justice pour mineurs et la Loi sur les jeunes contrevenants.

Claude D'AOUST, Réflexions sur l'arbitrage des différends.

Articles

Jean GAGNON, Le transfert de la propriété comme garantie des obligationsen droit anglais et en droit civil.

E.W. KEYSERLINGK, A Right of the Unborn Child to Prenatal Care - The Civil Law Perspective.

Michel KRAUSS, Reflections on Tenure in Legal Education.

Claude BOISCLAIR, L'entente sur les mesures volontaires dans la Loi sur la protection de la jeunesse.

Commentaires

Michel KRAUSS, Pacifisme, stratégie et traités de désarmement.

Roland-Yves GAGNÉ, Problèmes juridiques posés par la saturation du spectre des fréquences et l'encombrement de l'orbite des satellites géostationnaires en matière de télécommunications spatiales.

Articles

Daniel JACOBY, Doit-on légiférer par généralités ou doit-on tout dire?

Raoul P. BARBE, La refonte des actes réglementaires.

Pierre PATENAUDE, L'objection éthique et de conscience: impact de la Charte Canadienne des droits et libertés.

Renée JOYAL-POUPART, La délinquance juvénile, d'hier à demain.

Michel BOUCHER, Jean-Luc MIGUÉ, Christine VIENS, Consumer Protection Legislation: An Exercise in Property Rights Economics.

Commentaires

Luc CHAMBERLAND, L'absence de mise en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur qui excluent certains champs de l'application de la Loi.

Liliane BRONSARD, Dérogation au secret professionnel médical.

Robert P. KOURI, Réflexions sur la nécessité d'une définition de la mort.

Les récents développements en droit municipal québécois

Patrick KENNIFF, Les récentes réformes législatives en droit municipal québécois: Bilan et perspectives d'avenir.

Nicole LAFOND, La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Lorne GIROUX, Les récents développements en matière de zonage.

Jean-Pierre LORTIE, La réforme de la fiscalité municipale: l'évaluation foncière.

Michel POIRIER et Jean-Marie LAVOIE, La réforme de la fiscalité municipale: taxation et paiements de transfert.

Jacques L'HEUREUX, Les récents développements en matière de conflits d'intérêts.

Pierre LEMIEUX, Le particularisme des contrats des corporations municipales.

Articles

Jean-Guy MARCHESSEAULT, Le contrôle judiciaire des décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Gilles BACHAND, Légalité et piège illégal.

Bartha KNOPPERS, Confidentiality and Accessibility of Medical Information: A Comparative Analysis.

Suzanne PHILIPS-NOOTENS, Face à la maladie mortelle: deux décisions possibles et leurs implications juridiques.

Commentaires

Claude EMANUELLI, Lucille G. Avon c. Sydney A. Haynes et le registrateur du bureau d'enregistrement de Laval, (1980) C.S. 714: De l'application de I'article 11(2) de la Loi sur le divorce.

Marcel GUY, Un Code civil à bâtir.

Stephen C. HICKS, Liberté et égalité: Rawls et Dworkin et la philosophie du droit des États-Unis.

Robert P. KOURI, Réflexions sur les interventions chirurgicales et la défense de l'article 45 du Code criminel.

Note Bibliographique

Michel POIRIER, Jacques L'Heureux, Droit municipal québécois, Tome 1, Montréal, Éditions Sorej, 1981, 280p., $30.00.

Articles

Ann ROBINSON, La mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé français et québécois.

R.A. MacDONALD et R.L. SIMMONDS, The Financing of Moveables: Law Reform in Quebec and Ontario.

Edgar GOLD, Marine Salvage Law, Supertankers and Oil Pollution: New Pressures on Ancient Law.

W.H. McCONNELL, Unreasonable Searches and Seizures: a "Fourth Amendment" for Canada.

Commentaires

Louise ARBOUR, Comparative Judicial Styles: the Development of the Law of Murder in the Quebec and Ontario Courts of Appeal.

Mary Ann GLENDON, Observations on the Relationship between Contract and Tort in French Civil Law and Common Law.

Patrick GLENN, Réflexions sur la codification du droit international privé au Québec et en Europe.

Éthel GROFFIER, Un droit des successions plus humain au Québec et dans les provinces anglaises.

L. KOS-RABCEWICZ-ZUBKOWSKI, Clause fédérale dans les conventions internationales.

Note bibliographique

Michel LEBEL, In Defence of Fundamental Rights.

Articles

Claude BOISCLAIR, La notion de "parent" de l'article 1 (e) de la ioi de la protection de la jeunesse.

Christopher B. GRAY, The Notion of Person for Medical Law.

Michèle RIVET, Esquisse d'un profil de la personne selon le droit.

Raoul P. BARBE, La délégation de fonctions régulatrices dans le secteur des télécommunications.

Commentaires

Paul-Émile BILODEAU, Le droit absolu pour un individu de faire une cession de biens.

Geoffrey GRENVILLE-WOOD, The Concept of Fair Price in the Context of Unctad's Integrated Commodity Programme.

Luc MORIN, Les techniques d'évaluation de l'intervenant psycho-social devant le Tribunal de la jeunesse et la Cour supérieure.

Articles

Michel KRAUSS, Les conflits internes et les États-tiers: à la recherche de l'état de droit.

J.W. SAMUELS, Middle East Peace: an Examination of Legal Obligation.

Claude EMANUELLI, Vers une réglementation du commerce international des armes conventionnelles.

L.C. GREEN, The Man in the Field and the Maxim lgnorantia Juris Non Excusat.

Stanislas SLOSAR, La citoyenneté canadienne et ses effets juridiques.

F.G. BAXTER, The Bills of Exchange Act and Conflict of Laws.

J.A. Clarence SMITH, La réception en common law du droit international privé civiliste.

Commentaires

Elizabeth EDINGER, Hansen et Al. v. Danstar Mines Ltd. et Al.

Hugh M. KINDRED, Acts of State and the Application of lnternational Law in Canadian Courts.

Note bibliographique

Stanislas SLOSAR,  An Introduction to lnternational Law Chiefly as lnterpreted and Applied in Canada.

Phase canadienne du procès simulé en droit international - 1979

Stanislas SLOSAR, Procès simulé en droit international: leçons d'une courte expérience.

Articles

Daniel PROULX, Égalité et discrimination dans la Charte des droits et libertésde la personne: étude comparative.

J. David FINE, The Narne and the Civil Law of the Person.

Commentaires

Robert P. KOURI et Margaret A. SOMERVILLE, Comments on the Sterilization of Mental Incompetents in Canadian Civil and Common Law.

Lorne GIROUX, L'expropriation en droit québécois.

Congrès Henri Capitant

Gérald BEAUDOIN, La protection de I'enfant en droit constitutionnel au Canadaet au Québec: une vue générale.

Édith DELEURY et Michèle RIVET, La protection de I'enfant en droit social québécois.

Jean PINEAU et Monique OUELLETTE, La protection de I'enfant dans le droit de la famille.

Hélène DUMONT, Le jeune contrevenant.

J.-Gaston DESCOTEAUX, La protection de I'enfant dans la législation du travail au Canada.

Articles

Mireille D. CASTELLI, Garde d'enfants et relations extra-conjugales des parents.

Éthel GROFFIER, Les droits de I'enfant dans !es provinces canadieones de common law.

Bernard M. DICKENS, Legal Representation and Due Process in Delinquency Proceedings.

Alice PARIZEAU, La prévention socio-économique et judiciaire et les droits de l'enfance.

Commentaires

Jean-Louis PÉLOQUIN, La garde des enfants et le droit de sortie suite à un jugement en séparation de corps ou de divorce.

Jean MARQUIS, Protection de I'enfant en droit de la famille.

Ovide LAFLAMME, Quelques aspects de la protection de I'enfant en droit de la famille.

Carrier FORTIN, Un juge témoigne sur la garde de I'enfant.

Notes bibliographiques

Claude BOISCLAIR, Interdit au mineur: La place de I'enfant dans la société canadienne.

Claude BOISCLAIR, Protection et délinquance, Dossiers de la Cour de bien-être social, Québec 1974.

Claude BOISCLAIR, Protection de l'enfance: ÉCHEC?

Articles

Georges MURE, Le droit phénomène social.

Jean TURGEON, Les rapports contractuels et quasi-contractuels de la compagnie avec les tiers.

Gabriel MARCHAND, Les droits individuels des salariés et la régie interne de leur association.

Commentaires

Lazar SARNA, The Director's Dissent.

David S. ZALOB, Perspective internationale sur les orientations actuelles du droit et de la procédure en matière d'études d'impact sur I'environnement.

X^e Congrès international de droit comparé de Budapest 1978 (participation québécoise)

Jean-Louis BAUDOIN, La responsabilité,civile du fabricant en droit québécois.

Paul-André CRÉPEAU, La responsabilité civile du médecin.

Jean-Louis DUBÉ, Les licenciements collectifs.

Julius GREY, Legal tradition as a limitation of law reform.

Éthel GROFFIER, La technique de l'arbitrage comme procédé de révision des contrats.

Ejan MACKAAY, User preferences, experiments and the question of the initiative in automated law retrieval in Canada.

Pierre PATENAUDE, La zone de protection accordée à l'intimité au Canada.

Adrian POPOVICI, La méthode comparative en droit international privé québécois.

Gil RÉMILLARD, Réflexions sur la concurrence entre entreprises privées et publiques au Canada.

Jeffrey TALPIS, Recognition of non possessory security interests in Quebec private international law.

Articles

Camille CHARRON, Le conjoint survivant et la succession légitime en droit québécois.

François T. TREMBLAY, La Loi de l'impôt sur la vente en détail et l'industrie de la construction.

Commentaires

Me Jean-Louis DUBÉ, Les lois spéciales de retour au travail adoptées au Québec - description et fondement.

Pierre LANDREVILLE, Finalités et fonctions du système de justice pénale: quelques réflexions.

André MOREL, Les crimes et les peines: évolution des mentalités au Québec au XlXe siècle.

Articles

Robert P. KOURI, The Legality of Purely Contraceptive Sterilization.

René PEPIN, Introduction à l'étude du phénomène de la propriété des mass rnédia électroniques au Canada.

Jean-Louis DUBÉ, Le régime général d'extension juridique des conventions collectives (Loi des décrets de convention collective.

Commentaires

His Honour Judge P.J. O'HEARN, The Nova Scotia Civil Procedure Rules - an Appreciation.

Jacques J. ANCTIL, Le superprotonotaire de l'article 44a du code de procédure civile.

Notes bibliographiques

L.C. GREEN, American International Law Cases, 1783-1968.

Raymond TESSIER, L'Emprisonnement au Québec.

Articles

Éthel GROFFIER, L'influence de la volonté des époux sur leur régime matrimonial.

Claude C. EMANUELLI, Modes de règlement des différends entre le Canada et les États-Unis en matière de frontières et de ressources maritimes.

Denis CREVIER, The taxation of undistributed income earned by controlled foreign corporations.

Commentaires

Honorable Jules DESCHÊNES, La défense des droits de I'enfant.

Luc MORIN, Pour une définition de l'intérêt de I'enfant basée sur son besoin d'appartenir.

J.K. CANAGARAYAR, Control of pollution from solid wastes: a plea for a conceptual approach.

Note bibliographique

Michel POIRIER, Canadian Environmental Law.

Article

René PEPIN, L'intérêt à poursuivre en droit public canadien.

Congrès Henri Capitant

Robert P. KOURI et Monique OUELLETTE-LAUZON, Corps humain et liberté individuelle.

Éthel GROFFIER, De certains aspects juridiques du transsexualisme dans le droit québécois.

Jacques FORTIN, André JODOUIN et Adrian POPOVICI, Sanctions et réparation des atteintes au corps humain en droit québécois.

Michèle RIVET, Quand la médecine intervient dans la genèse de la conception, que fait le droit?

Notes Bibliographiques

Stanislas SLOSAR, Canadian Perspectives on International Law and Orpanization.

Articles

Pierre BLACHE, Délégation et fédéralisme canadien.

Jacques AUGER, Le transport bénévole: fait juridique ou acte juridique?

Georges MURE, L'action en contestation de paternité légitime.

Alain BERNARDOT, La responsabilité civile de l'étudiant en médecine, de l'interne et du résident.

Commentaires

Jules DESCHÊNES, Le Conseil canadien de la magistrature.

Jean-Louis BAUDOUIN, Corps humain et actes juridiques.

René PEPIN, L'élimination par les télédistributeurs de la publicité contenue dans les émissions américaines.

André LESSARD, Les présomptions de faits et la responsabilité médicale: Brunelle v. Sirois.

Jules DESCHÊNES, Le rôle législatif du pouvoir judiciaire.

Jacques J. ANCTIL, Le possessoire et le pétitoire.

Pierre DUSSAULT, The taxation of spouses a Quebec perspective.

Stanislas SLOSAR, La responsabilité nucléaire: une loi au rancart?

André LACHANCE, Le procès criminel en Canada au XVIIIe siècle ( 1 7 12-1 748).

Robert P. KOURI, Blood transfusions, Jehovah's Witnesses and the rule of inviolability of the human body.

Georges MURE, Le principe d'égalité dans le droit des personnes.

Jean-Guy FRÉCHETTE et Hubert LANGEVIN, La preuve en droit international privé Québécois.

Jean-Guy BERGERON, Le praticien et certains aspects du changement conventionnel ou judiciaire d'un régime matrimonial, pendant le mariage.

J.K. CANAGARAYAR, The concept of water pollution in the United State.

René H. MANKIEWICZ, Solutions jurisprudentielles des divergences entre le texte authentique d'une convention d'unification de droit privé et la loi nationale de sa mise en oeuvre, ou une loi postérieure.

Stanislas SLOLAR, Problèmes juridiques de la gestion du domaine nucléaire canadian.

Claude Emanuelli, Le droit international et la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution des mers par les hydrocarbures: La Convention de Bruxelles de 1969 et ses développements ultérieurs.

Jean-Guy Fréchette, L.L.D., Des conflits de lois en matière de délit et de quasi-délit en droit international privé québécois.

Marcel DUBÉ, Aperçu jurisprudentiel de la subrogation en droit québécois: critique et propositions législatives.

Jacques J. ANCTIL, La rétractation de jugement à la demande d'une partie.

Robert P. KOURI, Comments on Transsexualism in the Province of Quebec.

Jean-Guy FRÉCHETTE, L.L.D., Le sort des successions en droit international privé québécois et comparé: solution actuelle et solution proposée.

Jacques Auger, Les régimes de société d'acquêts et de participation aux acquêts.

Alain BERNARDOT, La responsabilité civile de l'infirmière.

Robert P. KOURI, The Patient's Duty to Co-operate.

Pierre PATENAUDE, De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle.

M. le Juge Albert MAYRAND, Tentative de récupérer une partie de la jurisprudence occulte.

Hubert DE MESTIER DU BOURG, Jean-Guy FRÉCHETTE, Michel LORD, Le divorce en droit international privé Canadien et Québécois.

Jean-Guy FRÉCHETTE, L.L.D., La prescription en droit international privé.

L'irrégularité des titres de transport et la responsabilité du transporteur aérien international.

Robert P. KOURI, The Putting in Default.

Alain BERNARDOT, Le médecin et les présomptions de fait.

Hubert DE MESTIER DU BOURG, Réflexions à propos des nouveaux articles 1262 et 1263 du code civil (Bill 10).

Jacques AUGER, La condition juridiclue de la femme mariée en droit coutumier.

Michel PAQUIN, L'exercice illégal de la médecine.

Marcel GUY, La confusion.

René H. MANKIEWICZ, The Warsaw convention.

Nicole SENÉCAL, Les accords conclus par les organisations internationales.

Hubert DE MESTIER DU BOURG, Droit pétrolier et plateau continental.

Thierry REITER et Robert BOULAY sous la direction de Me Jean-Guy FRÉCHETTE, L'oublié de l'article 86 C.C.: L'absent étranger.

Robert P. KOURI, The Bequest of Human Organs for Purposes of Homotransplantation.

Léonce E. ROY et Michel AZARD, L'aide sociale au Québec: un droit ou une charité?

Clément FORTIN, De la nature juridique de la fonction d'administrateur et d'officier en droit québécois des compagnies.

Marcel DUBÉ, A la recherche d'un fondement juridique à l'action récursoire.

Georges MURE, Les contrats entre absents: "acta est fabula".

Camille CHARRON, Recours du passager à titre gratuit dans les provinces du Common Law pour blessures ou décès.