Stéphane Bernatchez nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec

Stéphane Bernatchez, professeur de droit public spécialisé notamment dans le domaine des libertés fondamentales, a été nommé assesseur au Tribunal des droits de la personne du Québec en décembre dernier.

Le Tribunal des droits de la personne, créé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a plus particulièrement compétence pour décider de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte tels la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, une grossesse ou un handicap. Le Tribunal siège en divisions de trois membres, soit la présidente du Tribunal Michèle Rivet ou un juge désigné par celle-ci et deux assesseurs jouant un rôle d’assistance et de conseil. Ceux-ci sont choisis en fonction de leur expérience, leur expertise et leur intérêt en matière de droits de la personne.

Le professeur Bernatchez se réjouit de cette nomination, qui l'amènera à entendre, sur une base ponctuelle, différents dossiers soumis au Tribunal par la Commission des droits de la personne. «En étant membre du Tribunal, je pourrai ainsi contribuer à la mise en œuvre des droits de la personne. Participer à la pratique judiciaire de l’interprétation et de l’application de la Charte québécoise me permettra par ailleurs de développer une réflexion plus approfondie sur les droits et libertés. Cette expérience enrichira certainement mon enseignement et profitera à mes étudiants en plus d’alimenter mes recherches à titre de professeur.»