Marque de commerce - Module 1 : Fondements et encadrement juridique
- Date :
- Lundi 5 mai 2025
- Type :
- Formation
- Public :
- Entrepreneurs en prédémarrage, Entrepreneurs, Chefs d’entreprise, Exportateurs, Avocats, Notaires, Comptables, Conseillers aux entreprises
- Lieu :
- À distance
Description :
Le choix de l’identité commerciale qui permettra à l’entreprise de distinguer son produit ou service de ceux de ses concurrents est un défi de taille, régit par une législation dont le principe directeur est de garantir le monopole sur la marque distinctive employée de façon licite, en veillant à prévenir la concurrence déloyale, la contrefaçon, la fausse représentation et l’emploi de termes ou d’indications réservés ou interdits. Cette formation permettra de comprendre les enjeux entourant le choix d’une marque de commerce exploitable, protégeable et défendable.
Objectifs- Apprendre à reconnaître les différents types de marque de commerce
- Comprendre les principes législatifs directeurs en matière de marque de commerce
- Comprendre les effets légaux de l’adoption et de l’emploi d’une marque
- Acquérir des outils pour choisir une marque protégeable et défendable