Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application

Rédigé par le professeur Guillaume Rousseau, avec la collaboration d’Éric Poirier, Nicolas Proulx, Idriss Moukagni et François Côté, étudiants au doctorat en droit dirigés par le Pr Rousseau, ainsi que Chiara Mara-Bolduc, étudiante au doctorat en philosophie pratique, l’ouvrage la Loi sur la laïcité de l’État commentée et annotée : philosophie, genèse, interprétation et application vient de paraître aux Éditions de la RDUS.

Au printemps 2019, le projet de loi n° 21 a été déposé, ce qui a mené à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État. Comme l’a écrit le juge Yergeau de la Cour supérieure, cette loi est « l'aboutissement le plus actuel d'un processus, engagé depuis longtemps, de mise à distance entre les institutions publiques et l'expression religieuse ». Ne serait-ce que pour cette raison, il est pertinent d’interpréter cette loi à la lumière des documents, souvent récents parfois anciens, qui ont été des sources d’inspiration lors de son élaboration.

En plus d’une partie préliminaire exposant certains enjeux philosophiques entourant la Loi sur la laïcité de l’État, pour chacun de ses articles, tout comme pour son titre et chaque considérant de son préambule, différents commentaires et annotations sont rassemblés dans treize rubriques : Commentaires des auteurs, Commentaires du ministre, Commentaires du ministère du Conseil exécutif, Amendements adoptés, Amendements rejetés, Loi antérieure, Projets de loi antérieurs, Lois connexes ou similaires, Rapport Bouchard-Taylor, Doctrine, Jurisprudence relative à la Loi sur la laïcité de l’État, Jurisprudence antérieure et Droit comparé. C’est en puisant dans le contenu des douze dernières rubriques qu’ont été rédigés les Commentaires des auteurs. Ces commentaires informent le lecteur à propos du caractère de droit nouveau ou non de la disposition, de ses liens avec d’autres dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État ou d’autres lois, analysent son texte et précisent la manière de l’interpréter.

Cet ouvrage, qui se veut à la fois savant et accessible, apporte donc des réponses à une foule de questions que sont susceptibles de se poser au sujet de Loi sur la laïcité de l’État des personnes chargées de son application, des associations de salariés, des juges, des avocats, des notaires, des spécialistes en sciences sociales, des journalistes ou des citoyens engagés.