Regards croisés sur les réformes des politiques linguistiques au Québec et au Canada. Gouvernance nouvelle ou continuité d’approche?

C'est le 17 septembre 2021 que le Centre judiciaire Jean Melanson de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke a enfin pu accueillir un premier colloque depuis d'importants travaux de rénovation et l'interruption forcée des activités en raison de la pandémie.

Coorganisé par les professeurs Guillaume Rousseau et Marc Chevrier (UdeM), le colloque a permis d'aborder de nombreuses questions de fond en matière de droit linguistique.

La journée était divisée en trois blocs. Le premier, regroupant les professeurs Johanne Poirier et François Charbonneau, touchait la réforme sur la Loi sur les langues officielles. Une attention particulière a été portée à sa partie 7. Il a aussi été question du rôle et des obligations du gouvernement fédéral en droit linguistique dans un contexte de respect du principe fédératif.

Le deuxième bloc portait sur la situation acadienne avec les professeurs Michel Doucet et Pierre Foucher. Ils ont fait le point sur l'état de la situation du français en Acadie, tant sur le plan juridique que politique, et semblent être inspirés par la présente réforme de la Charte de la langue française au Québec, laquelle amende unilatéralement la constitution de 1867. On s'interroge, en ce sens, sur la possibilité de faire la même chose pour le peuple acadien.

Le troisième et dernier bloc de la journée portait sur le projet de loi 96 et la réforme du droit linguistique québécois. Se sont succédés les professeurs Guillaume Rousseau, Marc Chevrier et Patrick Taillon, ainsi que Mme Virginie Hébert, chercheuse postdoctorale au CRIDAC, et M. Jean Dansereau, avocat et ancien conseiller pour l'OQLF. Ces experts de différents horizons ont souligné l'importance des avancées apportées par ce projet de loi, même si certains doutent que le tout ne soit suffisant. En effet, les enjeux contemporains liés entre autres à la mondialisation amènent son lot d'inquiétudes et justifient des mesures revampées pour faire face à la situation linguistique actuelle.

Par ailleurs, la constitutionnalité des modifications qu'entraine le projet de loi a aussi été défendue, à plusieurs reprises. Bien que le tout soit audacieux, toutes et tous semblent s'accorder sur l'idée que celles-ci soient faites à bon droit dans le cadre constitutionnel actuel.