Stéphanie Roy défend sa thèse avec brio

Nouvellement membre du corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, la professeure Stéphanie Roy vient tout juste franchir une importante étape en soutenant avec brio sa thèse de doctorat, dirigée par le professeur Pierre Lemieux de l’Université Laval.

La théorie de l’État fiduciaire et le contrôle judiciaire des actes de l'Administration en matière environnementale : vers une redéfinition des obligations de l’État

Malgré l’émergence du droit de l’environnement dans les années 70, les écosystèmes ont continué de se dégrader de façon croissante au cours des dernières décennies. L’État est un acteur essentiel en matière de gouvernance climatique, mais son rôle doit évoluer pour faire face à l’ampleur du défi. Cette recherche se penche, dans un premier temps, sur les causes sous-jacentes à l’inefficacité du droit de l’environnement, dont notamment la croissance économique et le néolibéralisme qui guident l’action de l’État. La large discrétion dont il dispose d’agir dans l’intérêt public doit être encadrée afin d’être exercée dans le respect des contraintes écologiques. Est présentée, par la suite, la théorie de l’État fiduciaire, objet de discussion depuis les années 70, et ayant le potentiel d’encadrer la discrétion de l’État et de lui imposer de plus grandes responsabilités. Selon cette théorie, l’État dans ses fonctions exécutive et en partie législative exercerait le rôle de fiduciaire de l’environnement et devrait agir dans l’intérêt public des citoyens canadiens actuels (bénéficiaires de cette gestion), mais également dans celui des générations futures. L’intérêt de la théorie de l’État fiduciaire réside dans l’imposition d’obligations positives de protection, d’une obligation de rendre compte de la gestion des écosystèmes et, finalement, dans son intégration de la notion de responsabilité dans la gestion de l’environnement. Le contenu et la portée des devoirs fiduciaires qui seraient imposés à l’État en vertu de cette théorie restent à préciser.

Afin de combler cette lacune, cette recherche étudie, dans un second temps, les caractéristiques des obligations de raisonnabilité et d’équité en matière environnementale à l’aide d’une analyse jurisprudentielle de décisions de contrôle judiciaire rendues par la Cour suprême du Canada et les cours d’appel des provinces des prairies et du Québec. Ces obligations peuvent être considérées comme l’équivalent en droit public de l’obligation fiduciaire de loyauté et en fournir une description par analogie. Grâce à cette analyse, aux enseignements de la doctrine et de l’expérience néo-zélandaise du guardianship entourant la protection de l’ancien parc national Te Urewera et de la rivière Whanganui, ce projet propose une définition des devoirs fiduciaires qui incomberaient à l’État en matière de protection de l’environnement et se penche sur les moyens de les invoquer devant les tribunaux et de les mettre en oeuvre.

Toutes nos félicitations à la professeure Stéphanie Roy!