L’art de négocier des ententes… et d’obtenir un consensus

Les 18 et 19 mars derniers se tenait le Kawaskimhon Moot, un exercice de négociation en droit des autochtones regroupant toutes les facultés de droit du Canada, dont l'objectif n'est pas de déterminer un gagnant ou un perdant, mais de parvenir à une entente négociée à la satisfaction des parties.

Cette année, le concours se déroulait à l'Université de Montréal en présentiel, à la très grande satisfaction de la centaine de personnes participantes, organisatrices et coachs. Après une année d'observation au concours 2020 et une participation en 2021, la Faculté a formé deux équipes étudiantes, composées de Béatrice Petitclerc et Miguel Coocoo Chachai, et de Léa Turgeon-Tremblay et Alexandra Fabre. Elles étaient supervisées par Me Geneviève Richard, chargée de cours en droit des autochtones et Jean-Simon Charlebois, responsable des initiatives autochtones à la Faculté de droit.

Bien qu'il s'agisse d'une simulation, la trame factuelle proposée par les organisateurs faisait écho à des enjeux contemporains bien réels. L’enjeu proposé aux personnes participantes était le suivant : afin de sécuriser son réseau et d'augmenter sa capacité d'exportation, Hydro-Québec veut construire une nouvelle ligne de transmission à haute tension qui traversera d'abord Eeyou Istchee (terres traditionnelles de la Nation Crie) pour ensuite traverser le Nitaskinan, territoire traditionnel des Atikamekw, notamment celui de la communauté Nimepiranan (nom fictif). La ligne projetée parcourrait des territoires de chasse et des sépultures autochtones. C'est dans ce contexte que l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, l'Assemblée du Peuple Eeyou, la communauté Nimepiranan, Hydro-Québec, le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada ont convenu que les parties devaient parvenir à une entente qui énoncerait les grandes lignes d'un accord de principe.

Béatrice Petitclerc et Miguel Coocoo Chachai ont eu l'occasion de représenter la communauté Nimepiranan alors que Léa Turgeon-Tremblay et Alexandra Fabre ont représenté les intérêts du Gouvernement du Canada. Tout au long des négociations, les deux équipes ont démontré un grand leadership, et ce, grâce à la qualité de leur préparation. La Faculté est très fière de leurs performances.

Le Kawaskimhon Moot ne décerne pas de prix basés sur la performance des individus et des équipes et c'est voulu ainsi depuis la création de l'exercice. Le but est de parvenir à une entente qui satisfait les parties sur la base d'un consensus.

La Faculté de droit de l'UdeS s'est proposée pour accueillir la simulation dans un avenir rapproché alors que la Colombie-Britannique pourrait l'accueillir dès l'an prochain.