Une aide financière de plus de 80 000 $ et de nouveaux locaux

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, est aujourd’hui revenu dans les murs de la faculté qu’il a fréquentée pour souligner l’inauguration des nouveaux locaux des cliniques juridiques de l’Université de Sherbrooke et confirmer l’octroi d’une subvention de 82 589 $ pour soutenir le déploiement d’un projet spécial à La Clé de vos droits.

La plus ancienne des quatre cliniques juridiques de la Faculté pourra en effet offrir davantage de services à la population de l’Estrie, plus spécifiquement aux personnes marginalisées fréquentant le Centre de jour Ma Cabane, un organisme communautaire du centre-ville de Sherbrooke. Sous la supervision de l’équipe du projet composée de M^e Michèle Lamarre-Leroux, chargée de cours, de Véronique Fortin, professeure, et de Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice des cliniques juridiques, les étudiantes et les étudiants en droit pourront offrir des avis et des conseils juridiques en matière pénale réglementaire, plus précisément en matière d’infractions aux règlements municipaux de la Ville de Sherbrooke et autres infractions pénales traitées par la Cour municipale de Sherbrooke.

Cette offre de service est rendue possible grâce à l’adoption du projet de loi 75 (Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, L.Q., 2020, c. 29), qui permet maintenant aux étudiantes et étudiants en droit d’offrir des consultations et des avis d’ordre juridique dans le cadre de cliniques juridiques universitaires.

Nous déployons tous les efforts possibles afin d’offrir aux citoyennes et citoyens un système de justice qui soit plus accessible, plus efficace et plus humain. Cela passe notamment par le développement des services juridiques dans les cliniques universitaires. En plus de donner à la population un accès simplifié à des services de proximité gratuits ou à coût modique, le fait pour des étudiants de se pencher sur des cas réels, d’écouter, de conseiller et d’outiller des gens qui en ont besoin sera très formateur.

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

Réaménagement complet des cliniques

La Faculté de droit assure la coordination de quatre cliniques : la Clé de vos droits, la Clinique juridique entrepreneuriale, le Bureau d’assistance juridique internationale et la Clinique de médiation de l’Université de Sherbrooke. Toutes pourront bénéficier de ces nouveaux locaux.

Or, les travaux de construction ont été rendus possibles grâce à la contribution et l’engagement de différents partenaires et au soutien de l’Université. Les cliniques juridiques que la Faculté a mises en place au fil des années jouent un rôle de plus en plus important dans le cadre de la formation de nos personnes étudiantes. Elles méritaient des espaces mieux adaptés, d’autant plus que la Faculté, depuis quelques années, prend un virage encore plus important vers un apprentissage dit « expérientiel » pour favoriser une meilleure intégration des connaissances acquises et ainsi offrir une préparation bonifiée au marché du travail et ouvrir la porte à de multiples possibilités professionnelles.

Le tout est en droite ligne avec la planification stratégique 2020-2024 de la Faculté de droit qui fait de l’ancrage dans la communauté l’un de ses principaux axes. Par l’entremise de l’accès à la justice, la Faculté de droit favorise l’implication de ses membres dans la collectivité. À cet égard, les cliniques juridiques permettent de répondre à des besoins à la fois concrets et fondamentaux des personnes citoyennes.

Louis Marquis, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Il faut aussi souligner que les cliniques jouent un rôle important pour la population. Elles constituent des ressources gratuites et essentielles ici-même dans la région, ainsi qu’en Montérégie et à Montréal, notamment grâce à la Clinique de médiation située au Campus de Longueuil. Suivant de récents changements législatifs, les cliniques juridiques universitaires prennent de plus en plus d’importance et apportent, à leur façon, un grand soutien à la population dans un contexte où l’accès à la justice demeure une préoccupation majeure.

La Faculté de droit souhaite élargir l’offre de services de ses cliniques et permettre aux personnes étudiantes de donner des conseils juridiques sous la supervision d’une ou d’un juriste. Par exemple, on peut penser à de l’accompagnement citoyen dans la préparation d’un dossier juridique ou encore à la rédaction de certains documents comme des mises en demeure ou autres.

Les nouveaux locaux que la Faculté inaugure, grâce à leur plus grande capacité d’accueil et à leur accessibilité, favoriseront les rencontres, les échanges et les consultations, et permettront la poursuite de projets en cours et la mise en œuvre de nouveaux projets ambitieux avec d’autres partenaires et organismes engagés, tant dans le développement des compétences des futurs juristes que dans un accès à la justice pour tous.

Parmi ces projets figurent celui que la Clé de vos droits mène en droit linguistique grâce à une aide financière de l’OQLF, cet autre projet en droit pénal règlementaire subventionné par le Fonds Accès Justice, dont le ministre a fait l’annonce la semaine dernière et en début de présentation, et tous ceux que chapeaute le Pôle d’innovation notariale mis sur pied en partenariat avec la Chambre des notaires.

Sur les quelque 400 demandes reçues annuellement, plus de 300 mandats sont réalisés par environ 40 personnes étudiantes, sous la supervision de juristes en exercice et de membres du corps professoral. Ces nombres ne sont qu’appelés à augmenter avec les années!

L’apprentissage expérientiel

L’apprentissage expérientiel permet aux étudiantes et aux étudiants de vivre des expériences allant de simulations, comme les procès simulés, à une réelle intégration dans un milieu professionnel (observations à la cour, engagement au sein d’organismes communautaires et, bien évidemment, participation aux activités des cliniques juridiques).

Selon la coordonnatrice des cliniques juridiques, Déborah Montambault-Trudelle, la participation aux cliniques permet aussi le développement de compétences transversales, notamment la connaissance de soi comme personne et comme juriste, en amenant les personnes étudiantes à se remettre en question, à réfléchir et à analyser leurs actions en lien avec leur pratique du droit. « Cette approche réflexive a des retombées directes sur leur apprentissage! Comme coordonnatrice des cliniques, je constate chaque année d’importants gains chez nos personnes étudiantes : une meilleure confiance en soi, une plus grande maîtrise des dossiers, une communication plus naturelle et une efficacité accrue quant à la collecte d’informations et à l’exécution des dossiers. Bien entendu, s’installe aussi une collégialité remarquable au sein des équipes des cliniques, un acquis également transférable dans leur pratique professionnelle! »

Toutes ces expériences pratiques contribuent au développement professionnel de nos personnes étudiantes et donnent un sens à leurs apprentissages. Elles réalisent qu’elles peuvent avoir une influence directe sur la vie des personnes qu’elles rencontrent.  À mon avis, la couleur que nous avons donné à nos cliniques juridiques est pédagogiquement et socialement inestimable.

Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice des cliniques juridiques