La CJE fera de la sensibilisation et de l’accompagnement en propriété intellectuelle

La rentrée 2024 aura une nouvelle saveur à la Clinique juridique entrepreneuriale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Une division consacrée à la propriété intellectuelle (PI) voit en effet le jour grâce au Programme de cliniques sur la propriété intellectuelle du ministère fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Le programme, établi pour favoriser l’établissement ou l’amélioration de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle au sein de facultés de droit canadiennes, permettra à la Clinique juridique entrepreneuriale d’élargir son offre de services pour y intégrer des activités de sensibilisation et d’accompagnement juridique dans le domaine. À cet accompagnement juridique s’ajoutera la production de matériel d’information prenant la forme de documents écrits et de balados sur différentes notions de propriété intellectuelle et différents concepts juridiques connexes.

Concrètement, l’implantation de la nouvelle division poursuit donc un double objectif. D’une part, elle vient enrichir la formation des personnes étudiantes en matière de PI en les faisant participer activement à l’élaboration du matériel d’information juridique et en leur permettant d’accompagner de réelles personnes entrepreneures. D’autre part, elle favorise directement l’éducation de la communauté entrepreneuriale par la diffusion du matériel en question, s’inscrivant ainsi dans la planification stratégique sur l’entrepreneuriat et l’innovation sociale amorcée à l’initiative de la direction universitaire pour soutenir les étudiantes et les étudiants entrepreneurs.

La longue liste de thèmes abordés permettra de clarifier de nombreuses questions pertinentes, notamment en ce qui a trait aux différentes formes de PI, aux moyens de protection en place, aux bases de données et à la recherche d’antériorité, aux pièges et aux bonnes pratiques, aux ressources d’accompagnement à l’UdeS et ailleurs et aux références à consulter.

Comme c’est le cas pour l’ensemble de nos cliniques juridiques, ce projet permettra aux personnes étudiantes de développer des compétences professionnelles importantes, y compris l’écoute, l’analyse, la recherche, la rédaction et la vulgarisation, en plus de constituer une occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de PI et de consolider leurs nouvelles connaissances dans un cadre d’apprentissage expérientiel. Une supervision étroite, assurée par une personne chargée de cours, assoira une relation privilégiée permettant un transfert de connaissance optimal.

Me Déborah Montambault-Trudelle, coordonnatrice des cliniques juridiques

La clientèle de cette nouvelle division de la CJE sera essentiellement composée de membres de la communauté étudiante de l’UdeS portant un projet entrepreneurial dans le cadre d’un cours, d’un projet de conception majeur en génie ou encore d’une initiative entrepreneuriale personnelle. S’ajoutent les équipes étudiantes encadrées, par exemple, par le Concours Createk ou par l’Accompagnateur entrepreneurial Desjardins.

Dans le cadre de projets entrepreneuriaux scientifiques ou technologiques, nos étudiantes et nos étudiants entrepreneurs font face à des défis spécifiques : la complexité technique, les cycles de développement prolongés, les besoins importants en financement, ainsi que des enjeux cruciaux de protection de la propriété intellectuelle. Le Concours Createk est en mesure d'accompagner notre communauté étudiante sur ces différents aspects. Cependant, nous avons rapidement constaté nos limites en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle. C'est la raison pour laquelle nous sommes particulièrement enthousiastes à l'idée de collaborer à ce nouveau projet. Cette initiative nous permettra d’offrir un accompagnement plus complet à la communauté entrepreneuriale de l’UdeS.

Chloé Mercier-Noël, coordonnatrice Entrepreneuriat UdeS

Le droit des affaires et la propriété intellectuelle sont des sujets complexes qui nécessitent une stratégie commerciale dont les personnes étudiantes entrepreneures ignorent souvent le fondement en début de parcours ou de projet, c’est-à-dire à des moments critiques où certaines réponses sont essentielles. La nouvelle division de la CJE vient donc combler des lacunes touchant certains concepts de base en entrepreneuriat qui ne sont pas encore assimilés.