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Journée de réflexion sur le droit des obligations

Campus principal de Sherbrooke
Salle multifonctionnelle (A9-162)
Vendredi 27 octobre 2023

Direction scientifique : Marie-Hélène Dufour, Pascal Fréchette et Nathalie Vézina.

Cette première journée annuelle de réflexion sur le droit des obligations fait suite à la création du Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO) au printemps dernier. Elle vise à aborder, dans un cadre informel et convivial, différentes facettes du droit des obligations. 

Le GRECDO vise à favoriser le développement d’une communauté de pratiques en droit des obligations, lequel est entendu dans un sens très large qui englobe différents volets de ce domaine fondamental du droit (théorie générale des obligations, responsabilité civile, contrats nommés ou réglementés, protection du consommateur, rapports entre le droit des obligations et différents domaines connexes du droit privé ou du droit public, etc.).

Vendredi 27 octobre 2023
8 h 45Accueil des personnes participantes
9 h 

PREMIÈRE SÉANCE | Le droit des obligations depuis 5 ans : réflexions jurisprudentielles choisies

Une dizaine de décisions récentes en droit des obligations feront l’objet d’une brève présentation et de discussions sur les développements à venir.

Présentations : Marie-Hélène Dufour, Pascal Fréchette et Nathalie Vézina

Parmi les sujets discutés :

  • Churchill Falls : 5 ans après;
  • Les dérives de l’obligation de renseignement;
  • L’aspect prospectif de la réception de l’indu;
  • Les clauses de non responsabilité dans la foulée de l’arrêt Prelco : la porte de l’absence de cause est-elle entrouverte?;
  • L’effet de la clause d’exclusion de garantie envers les acquéreurs subséquents;
  • L’acheteur raisonnable et la sévérité des tribunaux;
  • La responsabilité pour faute d’abstention à l’égard de la personne vulnérable;
  • L’apport de l’arrêt Costco Wholesale Canada c. Simms Sigal en matière de distribution commerciale;
  • La Cour d’appel et l’état de nécessité;
  • Etc.
10 h 30Pause-santé et discussion libres
11 h

DEUXIÈME SÉANCE | L’enseignement du droit des obligations : perspectives et défis

Bien que le droit des obligations occupe une place de choix dans la formation des juristes québécois, la pédagogie adaptée à l’enseignement de ce domaine du droit est rarement abordée. À partir de certaines thématiques, un échange en plénière permettra de mettre en lumière les défis rencontrés par les personnes enseignantes ainsi que certaines pistes de solutions pertinentes.

Quelques éléments parmi ceux qui seront discutés :

  • Les écueils pédagogiques le plus courants;
  • La séquence et les interrelations entre les activités pédagogiques consacrées au domaine des obligations au premier cycle;
  • L’impact de la dichotomie «droit général – droit spécial»;
  • Les mesures d’accommodement;
  • Les approches pédagogiques alternatives à l’enseignement magistral;
  • La place du domaine des obligations aux études supérieures.
12 h 30Accès au repas léger en formule buffet
12 h 45Conférence-midi et discussions avec Alicia Mâzouz (Université catholique de Lille) sur la pédagogie de l’enseignement du droit et les méthodes innovantes qu’elle a expérimentées.
14 h Fin de l’activité