Les faits et le droit / Law and Facts
16e Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique (AIMJ)
16th Conference of the International Association for Legal Methodology (IALM)
Amphithéâtre Léon Duguit
Faculté de droit et de science politique, Place Pey Berland, 33000 Bordeaux
23 et 24 juin 2022 / June 23-24, 2022
Direction scientifique :
- Mathieu Devinat, président de l’AIMJ et professeur, Université de Sherbrooke
- Nader Hakim, professeur, Université de Bordeaux
- Jean-Yves Chérot, professeur, Université d’Aix-Marseille
- Alexandra Popovici, professeure, Université de Sherbrooke
Mise en contexte
La distinction entre le droit et les faits est l’un de ses lieux communs qui suscite encore et toujours l’intérêt des juristes. Que ce soit lorsqu'ils dénoncent l'adaptation du droit aux faits et la déduction de normes à partir d'eux ou, à l’inverse, lorsqu'ils suggèrent des rapprochements allant jusqu'à envisager le droit comme un fait social, le raisonnement juridique découpe souvent le monde à partir des faits et conçoit ceux-ci à partir du droit.
Ces rapprochements peuvent étonner, car tout — ou presque — les oppose : à la différence du droit et des normes, les faits ne se répètent jamais. Les faits s’inscrivent dans un présent vite révolu, alors que le droit prévoit l’avenir par la règle et solde le passé par la décision et la sanction.
Les faits sont uniques, enfermés dans une singularité profonde et difficiles à appréhender, alors que le droit est une forme devant accueillir le multiple. Tout pourtant fait entrer faits et droit en collision permanente. D’un côté, l’infinité des faits déborde sans cesse le cadre juridique et, de l’autre, le droit imprime une marque indélébile sur la réalité.